Dons aux œuvres

Cette question m'intéresse énormément car moi aussi je donne de l'argent à une association loi 1901.

Je voulais savoir si ce dont il existe des frais pour les charges sociales.

Merci

Après de plus ample recherches et interrogations cela ne devrait poser aucun problème.

Comptablement ça donne :

• - au moment du don : D6238 C401 500€
  - au versement effectif : D401 C512 500€
  - à la clôture :
  • - réintégration extra-comptable pour calcul de l'IS
    - comptabilisation de l'IS : D695 C444 XXX€
    - comptabilisation de la réduction d'IS : D444 C695 300€

Le seul truc qui ne me satisfait pas est le compte de tiers : 401 c'est pour les fournisseurs.
Je créerais bien un 467001 "Association de protection des bigorneaux à fourrure". 🙄

Bonjour,

Vous pouvez comptabiliser également directement en banque : D6238 C512 500€

Pour la réduction c'est le versement qui compte.

Cordialement.

Bonjour,

fabenaqui a écrit : Vous pouvez comptabiliser également directement en banque : D6238 C512 500€

Oui effectivement mais j'aime bien garder la trace de tous les tiers, ça ne me coûte pas beaucoup plus cher d'avoir une comptabilité "complète". 🙂

En bnc ca marche ?
Sur quel ventilation
Cela déduit du bénéfice ?
Charges sociales


Merci

laurentdu93 a écrit : En bnc ca marche ?

Oui à priori c'est complètement orthogonal au statut.

laurentdu93 a écrit : Sur quel ventilation

CàD ? 🙄

laurentdu93 a écrit : Cela déduit du bénéfice ?

Non pas déductible fiscalement => le bénéfice et donc l'IS de base restent les mêmes.

laurentdu93 a écrit : Charges sociales

Pas d'impact direct.
Mais bien sûr l'argent du don c'est de l'argent qui ne vous revient pas en rémunération donc qui ne génère pas de CS.

Je comprends pas trop désolé.
C'est pas déductibles du bénéfice mais oui dans quel case de la bnc.
Paie ton du rsi dessus

Moi en gros grande famille impôt revenue ca change rien ce qui change c'est le rsi.

Donc pas de cs.



Merci

laurentdu93 a écrit : C'est pas déductibles du bénéfice mais oui dans quel case de la bnc.

Ce n'est pas une charge donc pas déductible du bénéfice.
C'est juste déductible de l'IS.

Par exemple :
- vous aviez un bénéfice de 30K€,
- donc 4500€ d'IS,
- vous donnez 500€,
- le bénéfice reste 30K€,
- mais l'IS passe à 4500€ - 60% de 500€ = 4200€.

laurentdu93 a écrit : Paie ton du rsi dessus

Non pas de RSI.

laurentdu93 a écrit : Donc pas de cs.

Oui pas de CS dessus.

C est cool mais etant à l'ir.

Ca ne fonctionne pas je suppose

Merci

Joyeux noël

laurentdu93 a écrit : etant à l'ir
Ca ne fonctionne pas je suppose

À priori si ça marche aussi si la société est à l'IR.
Par contre ne connaissant pas le fonctionnement de l'imposition à l'IR numériquement je ne sais pas ce que ça donne.

Pragmateek a écrit : Si j'ai tout compris 60% du don est déductible de l'IS à hauteur de 5‰ du CA, soit une déduction max de 3‰ du CA.
Donc pour 100K€ de CA ça ferait :
- 500€ de don,
- dont 300€ déductibles de l'IS.

Le don est deductible à hauteur de 5‰ maximum? Peut-on donner plus ? Par exemple puis je donner 10‰ de mon CA a une oeuvre caritative même si seulement 5‰ seront pris en compte pour la deduction fiscale. Le "surplus" ne peut pas etre reporté sur l'exercice suivant ?

Eldelicioso a écrit : Le don est deductible à hauteur de 5‰ maximum?

Oui.

Eldelicioso a écrit : Peut-on donner plus ?

Oui.
Par contre je me demande s'il y a une limite "raisonnable".
Par exemple imaginons une EURL avec un gros CA.
Si le gérant sort disons 10K€ de disponible marginal en rémunération il récupérera 5K€ de pouvoir d'achat et donnera 5K€ aux organismes de la SS.
S'il est particulièrement généreux il peut faire donner ces 10K€ par la société et sacrifier 5K€ de PA.
Pour le fisc cela ne change rien.
Mais pour la SS cela fait un "manque-à-gagner" de 5K€.

Eldelicioso a écrit : Par exemple puis je donner 10‰ de mon CA a une oeuvre caritative même si seulement 5‰ seront pris en compte pour la deduction fiscale. Le "surplus" ne peut pas etre reporté sur l'exercice suivant ?

Oui.
Le surplus peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Par contre le plafond de déductibilité à 3‰ du CA me semble un peu contradictoire avec le site des impôts : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263

La colonne "Plafond de la réduction fiscale" du tableau dans "Taux de réduction d'impôt" indique :

Dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués)

🙄

Salut à tous,

j'avais finalement eu confirmation de la limite de 3‰ du CA.

Le texte de référence est l'article 238 bis du CGI qui n'est pas ambigu :

1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit

La seule chose sur laquelle j'ai un petit doute est l'existence d'une limite "raisonnable" car même si les dons vont à des actions sociales qui seraient de toute façon financées par l'État, celui-ci n'aime en général pas la concurrence, car au passage dans ses organismes sociaux des fonctionnaires se servent pour un usage personnel qui n'a rien de social.

S'il n'y a pas de limite je serais tenté de contribuer socialement plus par ce canal là, en sélectionnant les organismes sains, que par les dons à l'État qui l'est bien moins (de ma propre expérience de fonctionnaire et de celle de mes amis fonctionnaires bossant notamment à la Sécu).

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Il est à mon sens préférable de raisonner ainsi : L'Etat et les collectivités subventionnent les associations dans leur ensemble (en fonction des demandes de ces dernières et de ce qu'ils acceptent). Votre démarche est d'en subventionner certaines en particulier de manière plus importante (pas uniquement sur la part d'impôts versée à l'Etat, mais plus).

Pour le reste, en versant directement aux associations, vous ne contrôlez pas non plus ce qu'elles font de l'argent. Certains scandales ont montré qu'il y a des détournements aussi dans ces associations. Les abus sont partout. Pour autant, il y aura bien une partie qui arrivera aux personnes dans le besoin.

A noter : Il existe un report possible si les dons d'une année dépassent le seuil.

Pour ce qui est du "raisonnable" sans redressement, il n'y a pas de chiffres dans la loi fixant ce qui est "raisonnable". C'est donc à l'interprétation de chacun. Y compris d'un contrôleur.

Bonjour HMG,

hmg a écrit : L'Etat et les collectivités subventionnent les associations dans leur ensemble...

Oui exactement et je fais encore plus de social car si je me versais les dons en rémunération, seule la moitié irait à l'État.

hmg a écrit : Pour le reste, en versant directement aux associations, vous ne contrôlez pas non plus ce qu'elles font de l'argent...

Oui il y a toujours un risque c'est pour ça que je veille à en sélectionner des bien établies et suivies comme ACF qui utilisent 85% de leur ressources pour des actions sociales fondamentales.

hmg a écrit : A noter : Il existe un report possible si les dons d'une année dépassent le seuil.

Oui effectivement mais je comptais aller au-delà de cette limite plutôt symbolique.

hmg a écrit : Pour ce qui est du "raisonnable" sans redressement, il n'y a pas de chiffres dans la loi fixant ce qui est "raisonnable". C'est donc à l'interprétation de chacun. Y compris d'un contrôleur.

La part non déductible est neutre pour le fisc au niveau société donc c'est déjà ça, pas de souci de ce côté.
Par contre niveau individuel ça fait moins d'IRPP c'est sûr.
Et surtout la Sécu.
Sur 1000€ ça doit faire un manque à gagner de 300€ pour la Sécu et 200€ pour le fisc.

Ah oui et question : vu que ces dons n'ont rien à voir avec l'exploitation de la société ne faudrait-il pas passer par le compte 6713 ?

Je crois savoir que c'est plus lourd à gérer à la clôture.
Mais si ça permet d'être parfaitement clean je ferai cet effort.

Bonjour,

1/ Considérerez vous ces dons comme déductibles ?

2/ Etes-vous au réel normal ou réel simplifié pour votre liasse ?

hmg a écrit : 1/ Considérerez vous ces dons comme déductibles ?

N'ayant rien vu s'y opposant je les considère comme déductibles :
- en totalité en charges,
- partiellement (3‰) fiscalement pour l'IS.

hmg a écrit : 2/ Etes-vous au réel normal ou réel simplifié pour votre liasse ?

Au réel simplifié.

Salut Pragmateek,
J'ai un ami, Findus, qui a ouvert une association pour gérer les dons au oeuvre 💡
Mais il faut lui apporter ton don en mains propres aux Maldives, puis controler pendant 15 jours sur place l'utilisation qu'il en fait : tu seras convaincu 8)

Salut jmolive,

c'est bien sûr pour aider les petits maldiviens j'imagine. ;)

Sinon blague à part ça serait pas mal d'organiser des séminaires entre indeps.
Là typiquement dans une station de ski afin d'échanger sur nos business respectifs. 🙂

On aurait pu s'y croiser, je suis allé vers Genève cette saison, mais j'ai lu trop tard que tu businessais par là, sinon, on se serait fait un RDV pro 😲

À l'occasion avec plaisir alors. :)

La dernière fois ça a été le rush : départ du boulot à 15h45 pour CdG, arrivée à Genève à 20h30 avec 45 min de retard, go chez le prospect pour le dîner, dodo à 2h, pour refaire une réunion le lendemain à 8h30, puis départ à 11h30, tacos, retour à paris à 14h30 et direction le boulot 24h après mon départ la veille presque à la minute près.

Je ferai pas ça tous les jours mais il faut ce qu'il faut. 🙂

Alors du coup comment faire prendre en compte le don dans la 2065 ?

Je ne vois aucune case permettant de renseigner une quelconque déduction. 🙄

Merci pour toute lumière...

je suis preneur de séminaires !

nous avons tous tant à partager !

findus a écrit : je suis preneur de séminaires !

nous avons tous tant à partager !

Pâques, c'est passé, c'était il y a deux jours. 🤣

Bon apparemment la déclaration du don doit se faire dans la 2069RCI.

Sauf erreur :
- en "1.1 Crédits d'impôts" le montant de la réduction : 368€,
- en "1.2 Réduction d'impôt en faveur du mécénat (complément)" le montant du don : 1000€.

En espérant être dans le mille.

Sinon question annexe : c'est quoi ce suffixe "RCI" ? et aussi "SD" que je vois souvent ?