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Durée de l'option IR
Bonjour,
Je compte changer mon EURL crée depuis 4 ans (2011) en SARL à partir de 01/01/2015.
J'ai vu que les sociétés qui sont crées depuis moins de 5 ans pourraient opter pour l'option IR au lieu de IS pendant au maximum 5 ans.
Ma question est : la durée de 5 ans max à partir de quand elle commence à courir ? Est-ce à partir de la date de création de l'EURL et dans ce cas je ne peux bénéficier qu'une seule année de l'option IR ?
Ou à partir de la date d'adoption de l'option ? et dans ce cas je pourrais bénéficier de l'option encore 5 exercices?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je compte changer mon EURL crée depuis 4 ans (2011) en SARL à partir de 01/01/2015.
J'ai vu que les sociétés qui sont crées depuis moins de 5 ans pourraient opter pour l'option IR au lieu de IS pendant au maximum 5 ans.
Ma question est : la durée de 5 ans max à partir de quand elle commence à courir ? Est-ce à partir de la date de création de l'EURL et dans ce cas je ne peux bénéficier qu'une seule année de l'option IR ?
Ou à partir de la date d'adoption de l'option ? et dans ce cas je pourrais bénéficier de l'option encore 5 exercices?
Merci d'avance pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, l'option peut être faite pour 5 ans dans les 5 ans de la création de l'entreprise.
Ex : création 2013, option fin 2014 pour 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Mais le mieux est de demander aux impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonjour,
Source : bofip.impots.gouv.fr/bofip/4228-PGP
Article 239 bis du CGI :
La condition 3 est :La condition mentionnée au 3° s'apprécie à la date d'ouverture du premier exercice d'application de l'option.
III.-L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés, à l'exclusion des associés mentionnés au deuxième alinéa du I. Elle doit être notifiée au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration de résultats dans les trois premiers mois du premier exercice au titre duquel elle s'applique.
Elle est valable pour une période de cinq exercices, sauf renonciation notifiée dans les trois premiers mois de la date d'ouverture de l'exercice à compter duquel la renonciation s'applique.
Pour répondre à ta question : l'option est valable pour 5 exercices même si elle commence au 4ème exercice3° La société est créée depuis moins de cinq ans.
Par contre, il faut faire attention, l'option ne peut être choisie que pendant le 1er trimestre, sinon elle est reportée à l'exercice suivant.
Et cerise sur le gâteau, la condition des 5 ans est appréciée au moment de l'application de l'option.
Donc, si mon raisonnement est correct, si vous choisissez l'option après le 1er trimestre du 4ème exercice, elle sera refusée.
Mais, bon, comme dit HMG, il vaut mieux se rapprocher du SIE.
