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Durée maximum du premier exercice? 18 ou 24 mois ?
mioko
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mioko
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28 février 2012
Bonjour,
J'ai cru lire sur ce forum que la durée maximum du premier exercice est de 18 mois, cependant j'ai trouvé la durée du 24 mois sur d'autres sites de comptabilité.
c'est un avantage considérable pour les TPE, si on peut s'en passer d'une cloture annuelle, c'est déjà ça :)
Qelle est la durée maximum du premier exercice ?
J'ai cru lire sur ce forum que la durée maximum du premier exercice est de 18 mois, cependant j'ai trouvé la durée du 24 mois sur d'autres sites de comptabilité.
c'est un avantage considérable pour les TPE, si on peut s'en passer d'une cloture annuelle, c'est déjà ça :)
Qelle est la durée maximum du premier exercice ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne rêvez pas.
Ne confondez pas exercice comptable et exercice fiscal.
Hormis la premier exercice (création), il faut une liasse fiscale par année civile qui parvient aux impôts.
Par ailleurs, pour les TVA, il n'est pas possible de sauter de déclaration (si clôture 31/12 et exercice de 20 mois, il faudra faire 2 TVA une au 31/12/13 et une au 31/12/14).
Donc si comptablement vous avez un exercice de plus de 24 mois, il faudra faire une situation pour envoyer une liasse fiscale partielle. Puis une liasse définitive en déduisant ou réintégrant le résultat déjà déclaré (franchement : évitez ce cas, c'est compliqué pour un expert comptable de le faire comprendre aux impôts en cas de soucis).
Au final, un exercice peut théoriquement faire 24 mois si vous vous créez le 02/01/2013 et clôturez le 31/12/2014. Pour autant, il n'est pas certain que les impôts ne vous demandent pas dans ce cas une situation intermédiaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Mois j'avais cru comprendre que le maximum était de 23 mois pour un 1er exercice, ie création >= 1er février. :?:Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012