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Ecriture en tant que client d'un artiste Agessa/MDA

23 juillet 2013 15:37

Bonjour.

Je suis en EURL IS et je dois passer des écritures pour les factures de 2 artistes dépendant de l'Agessa et de la MDA.

Le mode de fonctionnement me semble exactement le même entre MDA et Agessa, et donc je suppose que les écritures seront les mêmes aussi...

Dans la facture de l'artiste, il y a le montant brut, puis un décompte de cotisations sociales (précompte).

Je paye tout de suite le montant brut moins les cotisations à l'artiste, puis en fin de trimestre je déclare et paye les cotisations à l'organisme...

Je pense que ça pourraît donner qqe chose du genre:

401Artiste [montant "net"] (C)
611001 Rémunérations prestataires extérieurs [montant "net"] (D)
437001 Agessa [montant des cotisations] (C)
645801 Charges sociales prestataires extérieurs [montant des cotisations] (D)

puis le solde des classe 4 lorsque l'auteur et l'organisme prélèvent leur chèque.

Etes-vous d'accord avec cette écriture et notamment le choix des comptes:
611001 Rémunérations prestataires extérieurs SOUS 611 Sous-traitance générale.
645801 Charges sociales prestataires extérieurs SOUS 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux.
437001 Agessa SOUS 437 Autres organismes sociaux.

Merci... 😉

hmg 24 juillet 2013 09:27

Bonjour,

Les droits d'auteurs s'enregistrent en 651. Le montant brut de la facture ne change pas même si vous en payez une partie à l'AGESSA ou la MDA. Comme un salarié dont le brut est enregistré en 641 même s'il comprend la part salariale des charges sociales.

On peut enregistrer ainsi :

651 pour le brut
401 pour le montant dû à l'auteur
437x pour le montant pour l'organisme.

Attention, le montant à payer pour l'organisme est supérieur (1,1% de droits diffuseur). Les droits supplémentaires peuvent à mon sens aussi être en 651. Ils peuvent éventuellement aussi être enregistrés en 645x comme une "charge patronale".

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
debaudringhien 24 juillet 2013 09:52

Merci Hmg... :)

J'ajouterai donc le 1.1% en 651 par soucis de simplicité...

Dans mon cas, un des deux artistes a choisi de prendre le 1.1% à sa charge, ce qui sera encore plus simple... 😉
hmg 24 juillet 2013 11:27

Bonjour,

C'est une erreur de sa part. Pas un choix.

A moins qu'il l'ai calculé, mais pas soustrait de son brut.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
debaudringhien 24 juillet 2013 14:41

Re.

C'est qqun qui a de l'expérience auprès de l'Agessa, donc je suppose que c'est "un choix" pour que le client ne soit pas surpris de payer 1.1% de plus que le brut...

Mais je lui signalerai lors d'une prochaine commande...

Encore merci...

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