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Ecriture pour royalties?
debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour.
Je vais devoir passer une première écriture correspondant à la perception de royalties (ou s'approchant) pour mon EURL IS.
En l'occurence, il s'agit du résultat de vente d'applications sur Windows Phone Marketplace.
J'ai dû préalablement leur transmettre un formulaire fiscal américain (W8-BEN) comme quoi il y a un accord sur les taxes entre la France et les Etats-Unis -certains détails m'échappent, mais ils ont un service légal qui a relu ma déclaration-.
Toujours est-t'il que, à l'inverse de Google/Android, c'est Microsoft qui réalise lui même l'action de vente, depuis les Etats Unis, et applique ses propres règles de taxes, comme détaillé dans ce document:
msdn.microsoft.com/en-us/library/windowsphone/help/jj206727%28v=vs.105%29.aspx
-MAJ 28/05/2013-
MS laisse cependant la responsibilité des taxes au développeur dans les pays suivants:
Argentina
Australia
Bahrain
Brazil
Chile
China
Colombia
Costa Rica
Croatia
Iceland
India
Indonesia
Iraq
Israel
Japan
Kazakhstan
Malaysia
Mexico
New Zealand
Peru
Philippines
Qatar
Russia
Saudi Arabia
Singapore
South Africa
Thailand
Turkey
United Arab Emirates
Ukraine
Venezuela
Vietnam
Par chance, aucun de ces pays n'est concerné par la TVA européenne.
C'est une chance, car MS ne fournit AUCUN détail sur les ventes: je sais juste qu'à une date donnée, ils déclenchent un virement de xx€ vers le compte bancaire de ma société, taxes et commition déduites par Microsoft.
Je comprends donc de tout ça que ma société touche ( plus ou moins) des royalties ou des droits d'auteur...
Je me pose la question de l'écriture à passer...
Si je ne connais pas du tout le montant des taxes prélevées et payées par MS, je peux recalculer le montant des frais qu'il prélève: ce que je touche = montant HT - frais(30%)...
Dois-je donc passer:
706821 . Ventes logiciels immatériels sans TVA C (montant HT recalculé avec les 30%)
512100 . Compte bancaire D
622201 . Commissions sur ventes D (montant des frais recalculé avec les 30%)
-avec risque d'erreur si un jour ils changent leur taux de commition sans prévenir-
ou plus simple ce que j'imagine être une écriture de royalties (je suis tout sauf sur de moi, notamment pour le no de compte):
7516xx . Royalties ("droits d'auteur") C
512100 . Compte bancaire D
Merci pour votre aide! :)
Sylvain.
Je vais devoir passer une première écriture correspondant à la perception de royalties (ou s'approchant) pour mon EURL IS.
En l'occurence, il s'agit du résultat de vente d'applications sur Windows Phone Marketplace.
J'ai dû préalablement leur transmettre un formulaire fiscal américain (W8-BEN) comme quoi il y a un accord sur les taxes entre la France et les Etats-Unis -certains détails m'échappent, mais ils ont un service légal qui a relu ma déclaration-.
Toujours est-t'il que, à l'inverse de Google/Android, c'est Microsoft qui réalise lui même l'action de vente, depuis les Etats Unis, et applique ses propres règles de taxes, comme détaillé dans ce document:
msdn.microsoft.com/en-us/library/windowsphone/help/jj206727%28v=vs.105%29.aspx
-MAJ 28/05/2013-
MS laisse cependant la responsibilité des taxes au développeur dans les pays suivants:
Argentina
Australia
Bahrain
Brazil
Chile
China
Colombia
Costa Rica
Croatia
Iceland
India
Indonesia
Iraq
Israel
Japan
Kazakhstan
Malaysia
Mexico
New Zealand
Peru
Philippines
Qatar
Russia
Saudi Arabia
Singapore
South Africa
Thailand
Turkey
United Arab Emirates
Ukraine
Venezuela
Vietnam
Par chance, aucun de ces pays n'est concerné par la TVA européenne.
C'est une chance, car MS ne fournit AUCUN détail sur les ventes: je sais juste qu'à une date donnée, ils déclenchent un virement de xx€ vers le compte bancaire de ma société, taxes et commition déduites par Microsoft.
Je comprends donc de tout ça que ma société touche ( plus ou moins) des royalties ou des droits d'auteur...
Je me pose la question de l'écriture à passer...
Si je ne connais pas du tout le montant des taxes prélevées et payées par MS, je peux recalculer le montant des frais qu'il prélève: ce que je touche = montant HT - frais(30%)...
Dois-je donc passer:
706821 . Ventes logiciels immatériels sans TVA C (montant HT recalculé avec les 30%)
512100 . Compte bancaire D
622201 . Commissions sur ventes D (montant des frais recalculé avec les 30%)
-avec risque d'erreur si un jour ils changent leur taux de commition sans prévenir-
ou plus simple ce que j'imagine être une écriture de royalties (je suis tout sauf sur de moi, notamment pour le no de compte):
7516xx . Royalties ("droits d'auteur") C
512100 . Compte bancaire D
Merci pour votre aide! :)
Sylvain.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc au final, vous désirez savoir quelle écriture passer ?
Êtes-vous certain de n'avoir aucun détail des sommes ? Notamment des frais retenus (c'est surprenant qu'ils ne vous le précisent pas).
Par ailleurs, disent-ils royalties (royautés en french) ou non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour Hmg...
Oui, c'est bien l'écriture qui m'intéresse.
J'ai mis tout le contexte afin que vous puissiez confirmer -ou infirmer- mon idée du fait qu'il s'agit de royalties.
De plus, tout cela est suffisamment conséquent (formulaire fiscal US + liste des taxes prises en charge par Microsoft) pour que ça puisse aider qqun d'autre... ;)
Donc oui, je n'ai aucun détail sur les sommes. Je sais juste que de temps en temps ils virent un montant sur le compte de ma société, mais ça peut-être à tout moment -en pratique, selon leur politique actuelle- à chaque fois que 200$ ou + sont dus.
Je peux reconstituer les frais, sachant qu'ils on appliqué 30% sur le HT avant le virement... Mais ça n'est qu'une reconstitution, sans justificatif. Si ils changent les 30% sans prévenir, ça pourraît être faux...
Quant au fait que ce sont des royautés (merci de corriger), il ne le mentionnent pas non plus. C'est juste mon interprétation, peut être fausse.
Je suppose qu'en langage commun on pourrait aussi dire droits d'auteur, ou droits de redistribution de licences...
Merci,
Sylvain. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'ils vous versent un montant directement, cela peut être des droits d'auteurs. Mais il faut un contrat qui l'indique clairement.
Sinon, il y a un chiffre d'affaires de vente et une commission retenue.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour Hmg.
J'ai épluché le contrat qui lie un développeur à Microsoft, que l'on peut trouver ici:
go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=246847&clcid=0x409
Il y a une partie intéressante qui indique que le développeur est redevable des taxes sur les frais de 30% que Microsoft prélève: "You are also responsible for paying any sales, use, or value-added taxes (if any) that are chargeable by you to Microsoft in connection with the Marketplace Fee that Microsoft collects as a fee for acting as your agent or commissionaire in making the Application(s) available in Windows Phone Marketplace.".
Je comprends: auto liquidation sur les 30%...
Ce qui nous pousse vers chiffre d'affaire et commition, et non droits d'auteur... :\
Qu'en pensez-vous? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Compte tenu que vous êtes en EURL IS, il n'y a pas de différence entre les deux. Juste dans la manière de comptabiliser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour.
Je réveille ce topic après une longue attente d'une réponse de Microsoft, en vain...
Moralité, je pense qu'il ne faut pas rêver, ça restera au moins à moyen terme -qqes années-, une boite noire...
Impossible, lorsqu'il virent de l'argent à ma société, de savoir précisément quelle marge ils ont prise (impossible d'auto-liquider de la TVA sur ce montant flou donc), et, si on sait qu'il prélèvent la TVA au client final, notamment aux US et en Europe, impossible d'en connaître le montant ou le taux précis...
Impossible également de connaître le chiffre d'affaires correspondant à la somme versée (on n'a pas la liste des licences vendues, ni les pays où elles ont été vendues, ni les montant des ventes -qui peuvent varier, car MS arrondit tout à .99, quelle que soit la devise, et cet arrondi peut changer (genre 2.99->3.99) selon les variations des taux de change-).
-C'est une horreur n'est-ce pas?-
Au final, et même s'il n'est indiqué nul part qu'il s'agit de droits d'auteur, je pense que le mieux que je puisse faire est de passer une écriture en droits d'auteurs.
Tous les autres montants que celui "net de TVA et frais" qui arrive sur mon compte bancaire sont incertains...
Qui plus est, ce virement arrive à un rythme irrégulier, et même pas forcément tous les ans! Pour la séparation des exercices on repassera... ;)
J'en reviens donc à
7516xx . Royalties ("droits d'auteur") C
512100 . Compte bancaire D
comme "moins mauvaise solution"... :\
Quelque chose à améliorer sur cette écriture (no de compte pour les droits d'auteur et intitulé)?
Merci... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez avoir aucun détail ?
Cela me semble surprenant.
Avez vous vérifié les éditions possibles dispo sur votre compte ?
Comment vérifier le montant qui vous est versé sans détail ? Je suis très surpris. Il pourrait donc y avoir 30 fois plus de ventes sans que vous le sachiez ?
Très très surprenant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour Hmg...
Je comprends que vous soyez surpris, mais c'est vraiment comme ça...
J'ai tout bien creusé et interrogé le support facturation... :\
Microsoft peut effectivement facilement ne pas rémunérer les développeurs de toutes les ventes effectives...
Notez que Google/Android ne le font pas forcément non plus: j'ai déjà eu un client facturé 2 fois, pour un seul paiement au développeur. Réponse du support Google: les développeurs ne sont pas sensés s'occuper des bugs de facturation, seul votre client peut nous contacter... Donc même si ils donnent plus de détails que MS (suffisamment pour passer raisonnablement une écriture CA/TVA), ça reste bien flou derrière... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis très surpris qu'ils n'aient pas été poursuivit aux USA par des vendeurs mécontents de cette non transparence dans ce cas...
Paypal peut bien le faire, Amazon peut bien le faire, Allopass peut bien le faire...
Il n'y a pas de raisons que des spécialistes d'Internet et donc de l'informatique ne puissent pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
C'est vrai, c'est déplorable... Ils ont le meilleur pour ce qui est des technologies de développement, mais pas pour la plate forme de vente...hmg a écrit : Bonjour,Paypal peut bien le faire, Amazon peut bien le faire, Allopass peut bien le faire...
Malgré tout, en attendant, il faut bien que j'écrive qqe chose en compta... "Le plus sincère" et donc "le moins mauvais" possible... 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes en BNC ? Ce sont les encaissements qui comptent.
En créances dettes, il faut considérer le solde de votre compte chez eux même encore non viré sur votre compte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour Hmg...
Je suis en EURL IS, donc à priori créances/dettes.
Le hic, c'est que vous allez continuer à halluciner...
Lorsqu'un virement arrive sur le compte bancaire de la société, je ne peux pas connaître la date à partir de laquelle Microsoft à initié la procédure... Je ne connais pas non plus le taux de change ni les frais de change appliqués par Microsoft, qui réalise un virement en €, alors que les états sont en $...
Genre, ma banque me dit 106€ crédités le 25/10, et Microsoft me dit (dans les états que je peux imprimer) 146$ virés "courant octobre"... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez avoir des moyens de retrouver ces détails.
Dans le listing de Microsoft, le montant viré n'apparaît pas ? Dans les documents de votre banque, il n'y a pas le montant en $ d'origine ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour.
Non, je n'ai vraiment pas plus de détails.
C'est Microsoft qui réalise la conversion (le paiement est réalisé par une banque parisienne).
Dans ma console développeur, je n'ai que le montant en $, et auprès de ma banque, que le montant en €...
Quant à la date de départ (pour créance/dette), je ne sais que "courant octobre". La seule date précise que j'aie est celle de l'arrivée de l'argent sur ma banque...
Je ne peux pas considérer le 31/10 comme date, car les virements ont lieu n'importe quand, y compris en milieu de mois, alors qu'il y aura encore des ventes pour le mois considéré... 🙄 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Relisez les contrats. Il doit y avoir une règle pour ces versements. Cela ne peut pas être arbitraire.
Par ailleurs, vous avez bien quelques informations sur les ventes effectuées puisqu'ils vous donnent une liste.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour.
Il y a bien une règle: une fois 200$ et quelques sont dûs par Microsoft, ils convertissent cette somme en € (sans me donner de taux ni de frais de change), et virent l'argent.
Parfois, ils peuvent décider, arbitrairement, de virer l'argent avant que la somme de 200$ ne soit atteinte...
Dans tous les cas, le virement peut arriver n'importe quand, et donc typiquement en milieu de mois...
Si vous gagnez très peu (moins de 200$/an), il y a moins d'un virement par an...
Voici l'état correspondant à mes -maigres- ventes de début août:
Notez que je ne connais pas les taux de change appliqués, ni les dates précises: je n'ai que le mois.
Je n'ai pas non plus la marge qu'ils prennent ni la TVA qu'ils ont prélevée: je n'ai que le prix TTC client...
En pratique, courant août, ils ont réalisé un virement anticipé (avant que je n'atteinge les 200$). C'est uniquement pour ça que j'ai ces données.
Il y a eu des ventes sur fin août, puis les mois suivants, mais comme le total n'a pas encore atteint 200$, je n'ai pas encore l'état suivant (mi août2012 -> ?2013).
Je sais qu'il y a eu des ventes sur (mi août2012 -> ?2013) grace à un second état:
Pour chaque point (chaque jour), je peux savoir combien de ventes il y a eu dans chaque pays, mais sans aucune autre indication (pas de prix de vente, rien du tout)...
Voilà... C'est tout ce que j'ai... 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les différences de change seront à gérer à part.
Prenez le taux de fin de mois.
Considérez (faute de n° intracom) que pour les pays de l'UE vous appliquez la TVA comme pour les ventes en France.
Pour les pays hors UE, pas de TVA (si vous avez la certitude que c'est bien un achat hors UE).
En fin d'année, en fonction de la date de virement des montants de Microsoft, vous considérerez les différentiels comme des différences de change.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Ca n'est pas moi qui collecte la TVA, ni qui la reverse à l'état, c'est Microsoft... Et il ne me transfère pas la TVA qu'il collecte: il gère directement avec la France, selon, je suppose, les lois existantes pour les commerçants amériquains vendant en UE...hmg a écrit : Considérez (faute de n° intracom) que pour les pays de l'UE vous appliquez la TVA comme pour les ventes en France.
Comptablement, je pense que c'est Microsoft qui vend, depuis les US... D'où ma perception de "droits d'auteur".
Ca me paraît un travail énorme, juste pour pouvoir dire en fin d'année que j'ai réalisé un CA de autant en Europe et hors Europe... Sachant que ça n'apparaît de toute façon pas dans mes calculs de TVA (puisque ce n'est pas moi qui la gère)...hmg a écrit : Prenez le taux de fin de mois.
En fin d'année, en fonction de la date de virement des montants de Microsoft, vous considérerez les différentiels comme des différences de change.
Bref, ne m'en veuillez pas, mais tant pis, je vais faire une écriture ultra simple droits d'auteur/banque... C'est la seule que je puisse faire sans "inventer" de pièces...
Je vous remercie d'avoir passé un certain temps sur cette question tordue...
Si un jour Microsoft produit des pièces plus adaptées à la compta française, j'essaierai de mettre ce sujet à jour... - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour.
J'avais promis de revenir sur ce sujet dans le cas où il y aurait qqe chose de neuf.
Alors, ça reste toujours très opaque, avec aucun détails sur les montants précis, notamment sur la TVA que MS collecte et paie en Europe, mais:
Une preuve de plus du fait que c'est bien MS qui réalise la vente, depuis les Etats-Unis, et collecte puis paie la TVA selon les lois qui le concernent: les taux de TVA pour l'Europe étaient tous de 15%, et vont passer à 21% etc...
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debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour. Me voilà de nouveau de retour sur ce sujet.
Depuis le 01/01/2015, Google rejoint Microsoft pour son store d'applications mobiles, et désormais tout comme MS collecte et reverse la TVA (dans et à l'UE) lui même.
C'est l'UE qui a exigé ça, et j'imagine que c'est afin de pouvoir toucher de la TVA sur les ventes des multiples petits développeurs qui n'ont pas créé d'entreprise et vendent en pratique au noir...
Dans les rapports qu'il donne aux développeurs, Google est cependant moins avares de détails que MS:
Si on n'a comme chez MS aucune info sur la TVA, on sait, en €, pour chaque vente, le montant HT facturé ainsi que les frais pris par Google.
Les virements au développeur sont aussi plus réguliers (mensuels).
Je vais donc pouvoir avoir une écriture mensuelle:
751601 (C) droits d'auteur
622201 (D) Commissions sur ventes
512102 (D) Compte bancaire
là où chez MS je n'ai pas la ligne "Commissions sur ventes".
La question que je me pose est, étant donné que maintenant ça n'est plus moi qui réalise la vente et collecte la TVA, mais que je touche des royautés sur les ventes faites par Google, le 622201 "Commissions sur ventes" est-t'il toujours un bon choix, ou est-ce qu'il y aurait un 6xx plus adapté aux royautés?
Merci,
Sylvain. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonne nouvelle, MS propose désormais tout comme Google un fichier détaillé des ventes et commissions prises.
Google étant récemment passé au même modèle que MS (ils collectent et reversent eux même la tva en Europe), les 2 ont désormais un fonctionnement très proche.
Les seules différences sont que:
Google donne un rapport mensuel (ventes du mois), alors que MS donne un rapport quand bon lui semble (en cours de mois ou même à cheval sur 2 exercices).
MS nous donne des totaux de son rapport (les chiffres apparaissant dans l'écriture comptable), alors que Google nous demande faire la somme des ventes et frais nous même... 😉
