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[EI BNC] TVA collectée à tort, comment s'en débarasser ?
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11 avril 2012
Bonjour à tous,
Exonéré de TVA, un client ne voulait rien savoir quant à mon non-assujetissement à la TVA, le marché public auquel j'avais répondu mentionnant cette TVA.
J'ai donc collectée à tort une TVA pour laquelle je n'étais pas concernée. Le client ne veut pas que je la lui reverse (grhhhh ...).
Comment faire ?, surtout que mon SIE n'a pu me donner de réponse réellement claire sinon "ben il faut la leur reverser".
Avez-vous un avis ?
Et si elle peut être reversée, sous quel compte l'inscrire en comptabilité ? (sous BNC Express pour moi).
Milles mercis à tous d'avance.
Exonéré de TVA, un client ne voulait rien savoir quant à mon non-assujetissement à la TVA, le marché public auquel j'avais répondu mentionnant cette TVA.
J'ai donc collectée à tort une TVA pour laquelle je n'étais pas concernée. Le client ne veut pas que je la lui reverse (grhhhh ...).
Comment faire ?, surtout que mon SIE n'a pu me donner de réponse réellement claire sinon "ben il faut la leur reverser".
Avez-vous un avis ?
Et si elle peut être reversée, sous quel compte l'inscrire en comptabilité ? (sous BNC Express pour moi).
Milles mercis à tous d'avance.