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EI: passage au réel simplifié et numéro de TVA
Bonjour,
je suis en auto-entrepreneur depuis mai 2009 dans le domaine de l'infographie et je viens de basculer au réel simplifié suite à un dépassement du chiffre d'affaires.
Le problème est que l'URSSAF n'a toujours pas fait le changement de statut et ils ne savent pas dire quand cela sera fait.
Du coup les impôts ne veulent pas me donner mon numéro de TVA car je suis toujours sous le statut d'AE dans leurs dossiers.
J'ai malheureusement des factures à faire et mon client me demande mon numéro de TVA.
Je me demandais donc :
- Est-ce que je peux continuer à faire mes factures en HT ?
- Si je facture la TVA, est-il possible de faire les factures en mettant une indication du genre "numéro de TVA en attente d'attribution"?
- Y a-t-il une autre solution pour faire mes factures et être payée dans l'attente que l'URSSAF fasse le changement de statut?
Merci d'avance
je suis en auto-entrepreneur depuis mai 2009 dans le domaine de l'infographie et je viens de basculer au réel simplifié suite à un dépassement du chiffre d'affaires.
Le problème est que l'URSSAF n'a toujours pas fait le changement de statut et ils ne savent pas dire quand cela sera fait.
Du coup les impôts ne veulent pas me donner mon numéro de TVA car je suis toujours sous le statut d'AE dans leurs dossiers.
J'ai malheureusement des factures à faire et mon client me demande mon numéro de TVA.
Je me demandais donc :
- Est-ce que je peux continuer à faire mes factures en HT ?
- Si je facture la TVA, est-il possible de faire les factures en mettant une indication du genre "numéro de TVA en attente d'attribution"?
- Y a-t-il une autre solution pour faire mes factures et être payée dans l'attente que l'URSSAF fasse le changement de statut?
Merci d'avance
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Pour info, le numéro de TVA n'est pas obligatoire sur les factures si tes clients sont basés en France. Ca ne l'est que pour l'étranger.
A voir avec le client pourquoi il le veut absolument. - Contacter en MP
Hotaru
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2010En fait le client est une grosse société basée à Paris mais j'envoie mes factures au siège à Londres et ce sont eux qui s'occupe des paiements. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mattthieu : Si le numéro de TVA intracom est obligatoire sur les factures pour les assujettis (c'est une mention obligatoire sur les factures).
Si une personnes n'est pas assujettie, la mention qu'elle ne l'est pas est suffisante.
Sauf que des fournisseurs voire des clients ne valident leurs tiers que s'ils ont des numéros intracom (sinon ils ne peuvent pas entrer dans leur système de gestion). Cela empêche donc les non assujettis de travailler avec eux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
