EIRL/EURL ? Que choisir pour mon projet

Bonjour,

Difficile de tout expliquer par forum car cela demande beaucoup d'échanges.

Consultez un expert comptable.

Je peux déjà vous indiquer que l'EIRL n'est pas une forme non contraignante.
En fait, si vous n'êtes pas au régime autoentrepreneur, l'EURL IS est préférable à l'EIRL IS.

Mais dans votre cas, peut-être qu'une SASU serait préférable.

Bonjour hmg,

Merci de votre avis. Je me doute que ces choix sont trop complexes et relève plus d'une prestation d'un EC.

Toutefois, je relis actuellement énormément, et je pense me tourner vers une Eirl IR, commencer à générer du revenu et évoluer par la suite.

Mon inquiétude reste la "protection" : que va t-il se passer en cas d'éventuel conflit juridique avec un client? J'ai compris le principe du patrimoine affecté, mais qu'en est-il des comptes bancaires personnels, sont-il protégés?

Merci d'avance

Bonjour,

EIRL est à part dans des cas très précis une mauvaise idée.

Quelle activité aurez vous qui vous ferais prendre de si gros risques ?

Rappels en vrac :
- une activité nécessite une assurance RCP.
- la responsabilité limitée permet de limiter les risques aux apports.
- attention :
-- si à la création les apports sont trop faibles par rapport aux besoins prévisibles de l'activité, la responsabilité limitée peut sauter et la rcp ne marchera pas.
-- si votre responsabilité propre est mise en cause (faute jugée impardonnable ou volontaire), la responsabilité limitée peut sauter et la rcp ne marchera pas toujours.
- le passage de l'IR à l'IS ne se fait pas en cours d'année. Une fois une option prise, elle reste.
- être en EIRL ou EURL à l'IRPP, c'est être en EI avec des obligations en plus (comptabilité créances dettes à tenir et retraitements pour être en BNC pour la déclaration fiscale)
- le passage EIRL à EURL n'est pas simple non plus.
- à l'IRPP, il faut une AGA
- si vous envisagez une activité qui dépasse les seuils de l'autoentreprise, démarrer en auto est une mauvaise idée (il faut choisir un régime sur la durée, pas un régime qui peut être avantageux quelques mois et après catastrophique).
...

Bonjour hmg et merci pour votre retour.

Mon activité (graphisme/photo) ne comporte normalement pas de risques. Toutefois, je suis sur un marché international et je ne connais pas forcement tous les problèmes juridiques qui pourrai survenir.

Merci en tout cas pour votre contribution qui pousse à la reflexion.

Bonjour,

Ce sont surtout des problèmes de droits liés aux photos que vous prenez ou les sujets de vos photos.

Vous vendrez des photos en nombre, des photos pour la presse ou des photos d'arts ?

Selon les cas, les régimes sont différents.

Merci hmg,

Pour résumé, je vends des images de "matière" à des artistes/société qui s'en servent pour leur propre créations.

Ces images de matières sont soit capturées avec un appareil photo, soit générées directement sur ordinateur (50/50 sur mon activité)

A noté qu'il n'y a pas de dimensions artistiques.

Je n'aurai pas de problèmes de droits, les sujets sont naturels et non protégés.

Le but est de les vendre en nombre (prévisions de 100+ exemplaires pour certains). On est sur 7500 produits.

Merci de votre aide.

Bonjour,

Nous sommes bien sur l'idée d'une activité commerciale.

Ce qui me gêne avec le fait de déclarer une activité commerciale, c'est que j'ai l'impression de ne pas respecter la définition de base : acheter pour vendre, sans transformation.

Ce n'est pas évident de ne pas se tromper..

Bonjour,

En fait, dire "activité commerciale", c'est un résumé.

BIC = Bénéfices industriels et commerciaux.
qui intègre aussi les activités artisanales qui dépendent des chambres de métiers.

Une personne qui fait de la maintenance informatique n'achète pas non plus pour revendre et est considérée comme artisan.

Votre activité est commerciale en ce sens où vous vendez en nombre un produit même si ce produit a été au final peu cher à réaliser. J'ai déjà vu une personne (il y a plus de 20 ans) qui achetait des composants électroniques en lot à moins de 20 francs les 1000 pour les revendre plusieurs dizaines de milliers de francs l'unité.