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embauche premier salarie
freesas
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freesas
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21 décembre 2010
bonjour,
je me renseigne en vu de prendre un salarié temps partiel.
Savez vous quelles sont les formalités à accomplir?
il semble que le site TESE est le point d'entrée pour déclarer la personne, générer les fiches de salaire, et payer les cotisations.
Ca semble bien trop simple...
je me renseigne en vu de prendre un salarié temps partiel.
Savez vous quelles sont les formalités à accomplir?
il semble que le site TESE est le point d'entrée pour déclarer la personne, générer les fiches de salaire, et payer les cotisations.
Ca semble bien trop simple...
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Le TESE, c'est le sommet émergé de l'iceberg.freesas a écrit : Ca semble bien trop simple...
Avant d'embaucher, il faut:
- ** inscrire l'entreprise auprès de l'URSSAF comme employeur
- ** adhérer à un organisme de retraite complémentaire,
- ** mettre en place la mutuelle santé d'entreprise (pour pouvoir la proposer aux salariés) et
- ** la prévoyance obligatoires syntec,
- ** adhérer à la médecine du travail,
- prendre une assurance couvrant ses salariés,
- si ils doivent travailler dans les locaux de l'entreprise, il y a des obligations à respecter.
- préparer le règlement intérieur,
- préparer les termes du contrat.
Les premiers éléments marqués ** sont obligatoires pour pouvoir adhérer au TESE (il faut absolument avoir le nom des organismes, les taux applicables pour chaque cotisation, sachant que l'inscription ne peut se faire qu'en une seule session, pas possible de sauvegarder et reprendre ultérieurement, ça plante grave....
On inscrit d'abord l'entreprise.
Ensuite, quand l'inscription est confirmée, dans des sessions distinctes, on inscrit son ou ses salariéés (tient lieu de DUE).
L'outils est rudimentaire, mais les gens qui s'en occupent et font le support sont super, et fournissent une aide appréciable.
Chaque mois, on déclare pour chaque salarié les heures travaillées, et le salaire (brut ou net), les retenues sur salaire ou les compléments. On peut aussi gérer les arrets maladie.
Si on découvre une erreur, on peut refaire un mois, la correction efface la saisie précédente.
Le TESE permet de faire les feuilles de paye, et de règler toutes les charges sociales (l'URSSAF prélève automatiquement sur le compte société, et fait les DSN).
Par contre, il ne gère pas la paye (il faut faire le virement soi-même aux salariés), ni les cotisations autres (médecine du travail, formation professionnelle).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
freesas
Nombre de posts : 567Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Merci j’ai épluché le TESE, l’entreprise datant d’avant 2018 elle est déjà inscrite pour agirc-arcco, faudra que je retrouve les infos...
La prevoyance obligatoire si le salarié en possède déjà une avec un autre employeur doit on l’inscrire aussi et donc payer?
L’assurance doit couvrir quoi? Je n’ai pas de locaux la personne travaillera en teletravail ou mon domicile, est-ce que cela pose problème?
Le TESE peut me renseigner là dessus? Ou alors je dois faire appel à un autre type de pro?
Merci -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Suppose que ton salarié se casse la jambe chez toi et te fait un procès?freesas a écrit : L’assurance doit couvrir quoi? Je n’ai pas de locaux la personne travaillera en teletravail ou mon domicile, est-ce que cela pose problème?
Suppose que ton salarié cause la perte de données commerciales de ton client?
Voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N492
Et aussi, à ne surtout pas oublier : provisionner les indemnités de licenciement, préavis de licenciement et congés payés. Si il est cadre, ça fait pas mal à sortir le jour où tu veux t'en débarasser.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Oui, absolument. Sa prévoyance d'un autre employeur couvrira entre autres la quote-part de son salaire relatif à celui-ci, pas celle relative à votre entreprise. Si vous ne l'affiliiez pas, vous prendriez un très gros risque financier s'il lui arrivait quoi que ce soit d fâcheux.freesas a écrit : La prevoyance obligatoire si le salarié en possède déjà une avec un autre employeur doit on l’inscrire aussi et donc payer?
Vous avez bien votre propre prévoyance, vous-même, je suppose.
La mutuelle, elle, il peut le cas échéant, la refuser par écrit auprès de vous s'il en bénéficie déjà par son premier employeur.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mon conseil : Voyez auprès de prestataires paies.
letese.urssaf.fr est gratuit, soit.
Mais il ne pourra pas vous signaler certaines erreurs en droit du travail (contingent d'heures selon convention, primes à ne pas oublier, règles à appliquer dans tel ou tel cas...). Par ailleurs, un prestataire pourra vous accompagner pour la création des dossiers.
https://www.google.com/search?q=prestataire+paies&oq=prestataire+paies&aqs=chrome..69i57.3143j0j4&sourceid=chrome&ie=UTF-8
NB : Pour ma part, je ne fais plus de paies en direct depuis 2/3 ans (j'ai externalisé).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Mais quel b...rdel de l'autre côté du miroir chez les prestataires qui reçoivent les fonds, à cause de la gestion "Je sais tout" et du Diktat des URSSAF…hmg a écrit : letese.urssaf.fr est gratuit, soit.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils ont surtout une position dominante et une position de "nous en faisons pas d'erreur". Ce qui est normal, puisque personne, y compris leurs contrôleurs, ne vérifie qu'il n'y a pas d'erreurs sur leurs paies.Tcharli a écrit :
Mais quel b...rdel de l'autre côté du miroir chez les prestataires qui reçoivent les fonds, à cause de la gestion "Je sais tout" et du Diktat des URSSAF…hmg a écrit : letese.urssaf.fr est gratuit, soit.
Au final, ce sont les employeurs qui payent les pots cassés car par manque d'informations, ils se retrouvent en litige et doivent régulariser.
Dernièrement j'ai vu un employeur qui passait par letese et comme "ils s'occupent de tout" n'a pas payé la précarité et les congés au départ des ses salariés en CDD.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
freesas
Nombre de posts : 567Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Merci c'est... effrayant d'avoir des employés et encore pour ma part c'est du pur administratif et avant vente.
Donc pour la paie je vais sous traiter, mais qui vérifie que le ss traitant paie fait bien le job si le tese ne vérifie pas les chiffres ??
Savez vous si je peux inscrire ma société au tese mais finalement ne pas donner suite si je m'expose à des misères de l'Urssaf ? -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Nous nous rejoignons.hmg a écrit : Ils ont surtout une position dominante et une position de "nous en faisons pas d'erreur". Ce qui est normal, puisque personne, y compris leurs contrôleurs, ne vérifie qu'il n'y a pas d'erreurs sur leurs paies.
J'ai eu très peu d'entreprises clientes utilisant letese.
Sans entrer dans le détail des structures, on peut imaginer qu'une grosse compagnie d'assurances oeuvrant en collectives (prévoyance et frais de santé collectifs pour leur-s salarié-s, dont les SASU pour leur président), ont plusieurs services de gestion, peuvent externaliser la gestion à des tiers spécialisés, avoir plusieurs centres de gestion régionaux, donc FORCEMENT UN BON NOMBRE DE COMPTES BANCAIRES pour le paiement des cotisations.
Discussions à n'en plus finir avec l'URSSAF (par l'intermédiaire de ces pauvres clients) :
"Oui, nous travaillons avec cette compagnie d'assurances, Oui, nous connaissons LEUR compte bancaire.(Au singulier).
- Mais ce n'est pas CE compte bancaire que vous devez utiliser pour vos virements de cotisations, puisque ce dossier est géré à une autre adresse"
Etc. Dialogue de sourds.
Donc, pour chaque règlement, les gestionnaires doivent se concerter entre centres différents, identifier chacun le petit montant mensuel dont il s'agit parmi des milliers de lignes sans trop de références, les rapprocher des bordereaux qui arrivent on ne sait où.
Kafkaïen. Toute cette perte de temps répétée pour des queues de cerises pour tous les acteurs de la chaîne. Et je n'exagère pas. 😕Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Nadia.
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2019Bonjour à tous
Je reprends cette discussion qui éclaire deja pas mal mes interrogations...
Mon conjoint a actuellement sa propre structure (EURL) et je me renseigne pour être intégrée comme 1er salariée (nous sommes dans le même domaine). J'étais auparavant en portage salarial mais pour le (très) prochain contrat, je souhaite passer sous sa structure pour garder les avantages du salariat et pouvoir intégrer des avantages plus facilement (comme la mise à disposition d'un vélo de fonction par exemple).
Les démarches énoncées un peu au dessus par Mixomatose résument bienles démarches que j'avais en tête pour finaliser tout ça (c'est deja ça ! j'avais deja un doute sur cette to-do!).
Je pensais également utiliser letese pour 'faciliter' (?) les démarches auprès de l'URSSAF et être le plus réglo possible...
J'ai quelques questions néanmoins si vous voulez bien m'aider à y répondre...
- sur la prévoyance: sur le site de SYNTEC, ils ne mentionnent que MALAKOFF MEDERIC Humanis => dois je en conclure qu'il n'y a qu'elle ? et qu'on n'a pas le choix du prestataire ?
- sur la mutuelle, nous en avons deja au nom de mon mari (et j'y suis rattachée en tant que conjoint, ainsi que les enfants)=> peut on garder ce mode de fonctionnement ou dois-je la faire basculer en mon nom propre, meme si je peux faire supporter 100% du coût à mon employeur de mari ?
- quid de la formation professionnelle... j'avoue ne pas avoir bien compris ce qu'il fallait faire en tant qu'employeur et comment le faire...et surtout à qui payer !!
- pour la médecine du travail : l'organisme que j'ai choisi m'a conseillé de faire l'adhésion en Janvier car pas de prorata dans la cotisation annuelle (j'ai 3 mois à date d'embauche pour le faire), or, vous mentionnez que ça doit être fait au moment de l'inscription au letese... dois je en conclure que l'inscritpion au letese peut se faire plusieurs semaines voire mois après l'embauche ?
Meme question pour les autres organismes (prevoyance, complémentaire retraite...), combien de temps à date d'embauche avons nous pour finaliser l'inscription si nous passons par letese ? j'avais en tete de le faire dès que possible avec une date effective à la date d'embauche (sauf pour la médecine du travail...) - est ce que mon planning tient la route ou alors je pends un risque de faire les déclarations letese avec 2 mois de retard (date d'embauche prévue le 8/11...)
Si la liste de Mixomatose n'est pas complète pour 2021, n'hésitez pas à la compléter !
merci !
Nadia -
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
De mon côté, ayant embauché le mois dernier ma conjointe je peux vous apporter quelques réponses.
C'est mon comptable qui s'occupe de la gestion et du bulletin donc je ne pourrais pas vous aider sur la partie letese.
Concernant l'adhésion pour la médecine du travail, effectivement j'ai payé le montant annuel pour 3 mois mais il me semble que la visite doit avoir lieu dans un délai maximum de 3 mois. Actuellement ma conjointe n'a tjr pas de rdv après 1 mois d'inscription (trop de retard pour les médecins), je ne sais pas si vous aurez alors le rendez vous avant les 3 mois
Concernant la prévoyance mon comptable m'a fait passé aussi par malakoff, au final si je me trompe pas les cotisations sont identiques car définit par la convention collective.
Au niveau des autres démarches :
* commander un registre du personnel
* commander une convention collective (2€ en pdf)
* Etablir un DUER (amende possible en cas de contrôle)
Sinon le fait d'être embauché avec votre conjoint va vous ouvrir des droits au niveau des PEI / PERCOI / accord de participation / interessement. C'est quelque chose qui est très intéressant fiscalement donc pour éviter de perdre une année il faudrait peut être que vous mettiez en place des accords dès cette année (sans conditions d'ancienneté pour le salarié mais pour le dirigeant il faut 1 salarié l'année précédente)
Voir plus d'info ici :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/19754-cout-pei-percoi-accord-participation-interessement
Si vous voulez je peux vous envoyer en mp le mail du conseiller epsor qui s'est occupé de tout mon dossier -
Nadia.
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2019Merci Yebor pour votre réponde.
En effet, la partie PEE etc... va venir dans un 2nd temps, le temps de bien mettre en place deja la partie embauche !
J'ai parcouru le post mentionné... et je pense que je vais en parler à notre expert comptable, car là, on arrive à un niveau financier pointu !! Il y a des moments où il faut savoir reconnaitre ses limites, et les miennes sont dans ces histoires de montage financiers !
J'ai quand meme avancé sur la partie tese avec l'urssaf. En effet, les conseillers au téléphone sont sympathiques et informent bien !
J'ai commencé l'adhésion au service, j'attends qu'il soit validé par l'Urssaf.
Le hic de mon côté c'est que j'avais deja fait la DPAE, mais apparemment, si on veut passer par le tese, il n'aurait pas fallu la faire... donc, je vais devoir les appeler pour qu'ils annulent cette DPAE pour permettre l'adhésion au service tese.
Pour info, je n'ai pas encore eu besoin de mettre les infos concernant les complémentaires ni la médecine du travail (on peut déclarer cette dernière après l'adhésion par mail).
Concernant la complémentaire retraite, avec Syntec, on tombe (aussi) sur Malakof Mederic et sur leur site, ils disent bien qu'il n'y a pas d'adhésion à faire en amont chez eux, qu'ils seront mis au courant de l'embauche par le biais de l'Urssaff après la 1er DSN.
J'ai l'impression que le process a changé pour simplifier encore un peu plus cette partie. En tout cas, c'est l'impression que ça donne.
Nadia -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : N'oubliez pas qu'en étant salariée de votre conjoint, vous n'aurez peut-être pas droit au chômage si vous êtes toujours conjoints lors de l'arrêt de votre contrat (vous pourrez demander dans ce cas le remboursement des cotisations versées, ou demander a priori à ne pas payer les cotisations).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nadia.
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2019Ah bon ? 😱
Et pourquoi donc ? Qu'est ce qui justifierait socialement qu'un salaré sous pretexte qu'il est marié avec le patron ne peut pas jouir de ses droits de salariés ?
Nul part dans le contrat de travail il n'est mentionné que nous sommes mariés ou en couple... le seul truc 'rigolo' c'est que mon adresse est celle du siege social sont identiques (et encore qu'est ce qui empecherait une société d'employer son voisin ?)
Nous avons établi un contrat de travail comme avec n'importe quel autre ESN avec des droits et des devoirs et surtout un travail à fournir à plein temps dans le domaine des SI conformément à l'activité déclarée pour son entreprise.
Car si ce n'est pas le cas, autant signer avec une boite de portage...savez vous qui de l'urssaf ou de pole emploi peut confirmer vos dires ?
Merci.
Nadia -
Nadia.
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2019Je ne sais pas pourquoi mais mon message d'hier n'est apparemment pas visible...
je le remets ici car ça pourrait aider certains.
Merci Yebor pour votre réponde.
En effet, la partie PEE etc... va venir dans un 2nd temps, le temps de bien mettre en place deja la partie embauche !
J'ai parcouru le post mentionné... et je pense que je vais en parler à notre expert comptable, car là, on arrive à un niveau financier pointu !! Il y a des moments où il faut savoir reconnaitre ses limites, et les miennes sont dans ces histoires de montage financiers !
J'ai quand meme avancé sur la partie tese avec l'urssaf. En effet, les conseillers au téléphone sont sympathiques et informent bien !
J'ai commencé l'adhésion au service, j'attends qu'il soit validé par l'Urssaf.
Le hic de mon côté c'est que j'avais deja fait la DPAE, mais apparemment, si on veut passer par le tese, il n'aurait pas fallu la faire... donc, je vais devoir les appeler pour qu'ils annulent cette DPAE pour permettre l'adhésion au service tese.
Pour info, je n'ai pas encore eu besoin de mettre les infos concernant les complémentaires ni la médecine du travail (on peut déclarer cette dernière après l'adhésion par mail).
Concernant la complémentaire retraite, avec Syntec, on tombe (aussi) sur Malakof Mederic et sur leur site, ils disent bien qu'il n'y a pas d'adhésion à faire en amont chez eux, qu'ils seront mis au courant de l'embauche par le biais de l'Urssaff après la 1er DSN.
J'ai l'impression que le process a changé pour simplifier encore un peu plus cette partie. En tout cas, c'est l'impression que ça donne.
Nadia -
Nadia.
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2019Je ne sais pas pourquoi mais mon message d'hier n'est apparemment pas visible...
je le remets ici car ça pourrait aider certains.
Merci Yebor pour votre réponde.
En effet, la partie PEE etc... va venir dans un 2nd temps, le temps de bien mettre en place deja la partie embauche !
J'ai parcouru le post mentionné... et je pense que je vais en parler à notre expert comptable, car là, on arrive à un niveau financier pointu !! Il y a des moments où il faut savoir reconnaitre ses limites, et les miennes sont dans ces histoires de montage financiers !
J'ai quand meme avancé sur la partie tese avec l'urssaf. En effet, les conseillers au téléphone sont sympathiques et informent bien !
J'ai commencé l'adhésion au service, j'attends qu'il soit validé par l'Urssaf.
Le hic de mon côté c'est que j'avais deja fait la DPAE, mais apparemment, si on veut passer par le tese, il n'aurait pas fallu la faire... donc, je vais devoir les appeler pour qu'ils annulent cette DPAE pour permettre l'adhésion au service tese.
Pour info, je n'ai pas encore eu besoin de mettre les infos concernant les complémentaires ni la médecine du travail (on peut déclarer cette dernière après l'adhésion par mail).
Concernant la complémentaire retraite, avec Syntec, on tombe (aussi) sur Malakof Mederic et sur leur site, ils disent bien qu'il n'y a pas d'adhésion à faire en amont chez eux, qu'ils seront mis au courant de l'embauche par le biais de l'Urssaff après la 1er DSN.
J'ai l'impression que le process a changé pour simplifier encore un peu plus cette partie. En tout cas, c'est l'impression que ça donne.
Nadia -
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Pour rendre votre message visible il vous faut retirer le mot télép*hone, certains mots sont filtrées (ba*nk, créd*it, télép*hone etc.).
Concernant le statut de conjoint salarié, c'est un statut particulier mais il peux quand même donner droit aux chômages si les conditions suivantes sont remplies :- qu’il justifie d’un contrat de travail ;
- que la déclaration préalable à l’embauche ait été faite ;
- qu’un salaire supérieur ou égal au SMIC lui ait été versé ;
- et que ce salaire ait été soumis aux contributions d’assurance chômage.
Il est possible de vérifier auprès de pole-emploi les droits du salarié conjoint : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/dirigeants-mandataires-associes/entreprises-verifiez-les-droits.html -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,Nadia. a écrit : Ah bon ? 😱
Et pourquoi donc ? Qu'est ce qui justifierait socialement qu'un salaré sous pretexte qu'il est marié avec le patron ne peut pas jouir de ses droits de salariés ?
Nul part dans le contrat de travail il n'est mentionné que nous sommes mariés ou en couple... le seul truc 'rigolo' c'est que mon adresse est celle du siege social sont identiques (et encore qu'est ce qui empecherait une société d'employer son voisin ?)
Nous avons établi un contrat de travail comme avec n'importe quel autre ESN avec des droits et des devoirs et surtout un travail à fournir à plein temps dans le domaine des SI conformément à l'activité déclarée pour son entreprise.
Car si ce n'est pas le cas, autant signer avec une boite de portage...savez vous qui de l'urssaf ou de pole emploi peut confirmer vos dires ?
Merci.
Nadia
Pour avoir droit au chômage, il faut qu'il y ait un lien de subordination et preuve que le contrat n'a pas été arrêté pour convenance personnelle. En cas de relation familiale avec le dirigeant ou un associé ayant plus d'un certain pourcentage de l'entreprise, votre dossier passe en commission.https://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ970700764.html#:~:text=Il%20est%20admis%20que%20le,%C3%A9ch%C3%A9ant%20des%20prestations%20de%20ch%C3%B4mage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nadia.
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 12 novembre 2019Ouf...j'ai eu peur le temps d'un instant...
Nous remplissons bien toutes ces conditions et nous n'avons pas l'intention de dénoncer le contrat de travail au 1er intercontrat (en tout cas, ce n'est pas notre ambition !)
Merci pour vos éclairages
Nadia.