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Portage et Assedic

7 mars 2007 11:10

Je pose une question pour un ami qui va faire une mission de courte durée ( entre 3 et 6 mois ) et qui va passer par une société de portage.
Parmi les avantages, toutes les sociétés de portage mettent surtout en avant le fait que le porté bénéficiera des assedic puisqu'il y cotise.
Mais en faisant des recherhces sur le net, il semble que pas mal d'antennes d'essedic/unedic, considèrent le portage salarial comme activité indépendante et ne les indemnisent pas.

Le problème ne semble pas lié à l'entreprise de portage, mais plutôt à certaines antennes assedic/unedic qui ont reçu des instructions dans ce sens.
Est ce que vous êtes au courant de ce genre de problèmes ?

Merci

hmg 7 mars 2007 12:33

Bonjour,

> Le problème ne semble pas lié à l'entreprise de portage, mais plutôt à
> certaines antennes assedic/unedic qui ont reçu des instructions dans ce
> sens.

Théoriquement, le lien porté-société de portage n'est pas un contrat de travail (pas de lien de subordination). Les portés sont donc soumis aux mêmes règles que les dirigeants de sociétés salariés qui ne peuvent bénéficier du portage car ils sont leur propre patron.

A chaque fois qu'une Assedic a été rappelée à l'ordre sur ce point et est informé du fait qu'une entreprise est une société de portage, les portés n'ont pas d'indemnités.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Freelance91 7 mars 2007 12:47

oui mais la société de portage a bien payé les cotisations ASSEDIC donc comment ça se fait que le porté ne bénéficie pas de la couverture pour laquelle il a cotisé ??? 😲
hmg 7 mars 2007 12:51

Bonjour,

Si les assedics décident de ne pas couvrir, vous pouvez demander un remboursement des cotisations payées à tort.

Le fait de payer une cotisation ne garantie pas d'être couvert si on n'entre pas dans les cas concernés.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
jcpiro 7 mars 2007 15:35

Concrètement il y a des cas, je connais une personne qui est en société de portage depuis 1997. Aujourd'hui elle se licencie et elle a des droits à indemnités ASSEDIC.

Architecte du système informatique
Freelance91 7 mars 2007 15:56

jcpiro a écrit : Concrètement il y a des cas, je connais une personne qui est en société de portage depuis 1997. Aujourd'hui elle se licencie et elle a des droits à indemnités ASSEDIC.
donc ça dépendrait de la société de portage ?

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