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Employer la nounou via ma société?
Toulousain77
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31 janvier 2013
Bonjour à tous et à toutes,
Voilà, je suis gérant majoritaire unique de mon EURL à l'IS.
Ma femme (TNS/EURL/IS aussi) et moi attendons un heureux évênement et la question de la nounou se pose.
Ma interrogation est: puis-je employer la nounou par ma propre société? Je sais que son poste ne sera pas en rapport avec l'objet de ma société mais mon comptable m'a dit que c'était acceptable car il s'agissait de mon propre enfant. Malheureusement je n'arrive pas à trouver de texte validant cette hypothèse.
Quelqu'un peut m'éclairer?
Merci d'avance.
Voilà, je suis gérant majoritaire unique de mon EURL à l'IS.
Ma femme (TNS/EURL/IS aussi) et moi attendons un heureux évênement et la question de la nounou se pose.
Ma interrogation est: puis-je employer la nounou par ma propre société? Je sais que son poste ne sera pas en rapport avec l'objet de ma société mais mon comptable m'a dit que c'était acceptable car il s'agissait de mon propre enfant. Malheureusement je n'arrive pas à trouver de texte validant cette hypothèse.
Quelqu'un peut m'éclairer?
Merci d'avance.
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Un conseil ?Toulousain77 a écrit : Je sais que son poste ne sera pas en rapport avec l'objet de ma société mais mon comptable m'a dit que c'était acceptable car il s'agissait de mon propre enfant.
Changez de comptable ! 😉
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Ca dépend. Si l'objet social de l'EURL est la garde d'enfant, c'est peut-être jouable.François1 a écrit :
Un conseil ?Toulousain77 a écrit : Je sais que son poste ne sera pas en rapport avec l'objet de ma société mais mon comptable m'a dit que c'était acceptable car il s'agissait de mon propre enfant.
Changez de comptable ! 😉
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FrançoisEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012Comptez là 2 fois...une fois sur votre société et une seconde fois sur celle de votre épouse 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une fois écarté toutes les solutions improbables, si vous avez la possibilité : informez vous notamment sur PAJE (dépend de la caf) qui correspond pour une assistante maternelle agréée au minimum par la prise en charge d'une partie de ses charges sociales (pas de conditions de revenus). PAJE gère aussi les fiches de paies.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010Il est possible aussi de s'attribuer des CESU.
C'est déductible en frais pour la société jusqu'à 1830 euros.
Cumulable avec Pajemploi. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Pour les EI. Pas pour un gérant majoritaire d'une EURL à l'IS.Vieux_Magic a écrit : Il est possible aussi de s'attribuer des CESU.
C'est déductible en frais pour la société jusqu'à 1830 euros. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
C'est tout à fait possible pour un gérant d'EURL à l'IS. Les CESU préfinancés permettent effectivement de payer tout ce qui est service à la personne.kzg a écrit : Pour les EI. Pas pour un gérant majoritaire d'une EURL à l'IS.
Le sujet a été évoqué ici:
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12350-eurl-is-cesu-et-deductions
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012François1 a écrit :
C'est tout à fait possible pour un gérant d'EURL à l'IS. Les CESU préfinancés permettent effectivement de payer tout ce qui est service à la personne.kzg a écrit : Pour les EI. Pas pour un gérant majoritaire d'une EURL à l'IS.
Le sujet a été évoqué ici:
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12350-eurl-is-cesu-et-deductions
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François
Je n'ai trouvé aucun texte officiel autorisant cela. Uniquement pour EI et chefs d'entreprise ayant des salariés. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
3w.servicesalapersonne.gouv.fr/une-entreprise-peut-elle-financer-des-titres-cesumd-pour-le-gerant-minoritaire-ou-majoritaire-(2355).cml?
En fait, le texte ne dit pas qu'il faut un salarié. Juste que tous les salariés (s'il y en a) doivent y avoir accès comme le dirigeant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Un gérant unique d'EURL est-il "mandataire social" ?hmg a écrit : Bonjour,
3w.servicesalapersonne.gouv.fr/une-entreprise-peut-elle-financer-des-titres-cesumd-pour-le-gerant-minoritaire-ou-majoritaire-(2355).cml?
En fait, le texte ne dit pas qu'il faut un salarié. Juste que tous les salariés (s'il y en a) doivent y avoir accès comme le dirigeant.
Pour ma part je comprends qu'il faut au moins 1 salarié. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, il est mandataire social.
Pour le reste, page 8 de cette documentation de 2008 :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/dossiers_de_presse/ANSP_DP_TNS_300908.pdf
Mais bon, c'est juste une doc de l'administration...Désormais, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux d’entreprises
et sociétés non employeurs peuvent également s’allouer du Cesu
préfinancé sans autre condition.
^^Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007sinon tu embauches une femme de ménage qui garde tes enfants, je ne vois pas le problème 😛EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Oui ça n'a donc aucune valeur juridique.hmg a écrit : Pour le reste, page 8 de cette documentation de 2008 :
Mais bon, c'est juste une doc de l'administration...Désormais, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux d’entreprises
et sociétés non employeurs peuvent également s’allouer du Cesu
préfinancé sans autre condition.
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourtant j'avais indiqué : ^^
C'est un dossier de presse publié en 2008 par le gouvernement !!!
Mais puisqu'il vous faut le texte, c'est une instruction fiscale de 2008 qui indique bien que quand il n'y a pas de salarié, le gérant a accès sans condition au cesu préfinancé.
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Clic%20pratik/pdf_pensez_cesu/17_instruction_fiscale_6juin2008.pdf
Mais bon, vous jugerez peut-être qu'une instruction fiscale n'est pas suffisante + communication par dossier de presse du gouvernement ?
^^Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
