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EURL IS et paiement cotisations URSSAF
Free-Worker-181780
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Free-Worker-181780
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19 juin 2019
Bonjour,
L'URSSAF m'a contacté au sujet du paiement des cotisations liés à ma rémunération.
En tant que gérant majoritaire TNS de mon EURL, il semblerait que je dois payer les cotisations en mon nom propre et non via le compte de la société.
Je ne comprends pas, comment demander a ce que ma société soit la payeuse de ces frais ? Cela doit être spécifié dans l'AG annuelle ? ou un simple courrier à l'URSSAF ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
L'URSSAF m'a contacté au sujet du paiement des cotisations liés à ma rémunération.
En tant que gérant majoritaire TNS de mon EURL, il semblerait que je dois payer les cotisations en mon nom propre et non via le compte de la société.
Je ne comprends pas, comment demander a ce que ma société soit la payeuse de ces frais ? Cela doit être spécifié dans l'AG annuelle ? ou un simple courrier à l'URSSAF ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
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KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Bonjour,
Les cotisations sociales TNS sont toujours redevables à titre individuel (vous même et non pas la société). Rien ne vous empêche par ailleurs de les payer par virement ou chèque avec le compte professionnel. Dans ce cas, la rémunération que vous vous verserai via la société srea en nette. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut bien entendu que le juridique de la société précise que la rémunération est nette et que l’entreprise paie les cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Bonjour,FreelanceNew a écrit : Bonjour,
L'URSSAF m'a contacté au sujet du paiement des cotisations liés à ma rémunération.
En tant que gérant majoritaire TNS de mon EURL, il semblerait que je dois payer les cotisations en mon nom propre et non via le compte de la société.
Je vous conseille de ne pas écouter toutes les bêtises que peuvent raconter l'URSSAF (et j'ajoute les impôts).
En générale, ils ne comprennent rien au statut de gérant majoritaire.
En les appelant au téléphone, vous aurez 2 versions différentes en l'espace de 2 min...Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Oh combien, Silex ! 😛 🤣CILEX a écrit : Je vous conseille de ne pas écouter toutes les bêtises que peuvent raconter l'URSSAF (et j'ajoute les impôts).
En générale, ils ne comprennent rien au statut de gérant majoritaire.
En les appelant au téléphone, vous aurez 2 versions différentes en l'espace de 2 min... -
Free-Worker-181780
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2019Merci pour vos conseils et je partage également votre expérience ou les versions varient souvent. -
Free-Worker-232481
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 5Inscrit : 13 octobre 2020Bonjour,
Par pure curiosité, l'URSSAF vous a demandé ces précisions par courrier? -
Free-Worker-232481
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 5Inscrit : 13 octobre 2020Bonjour,
Par pure curiosité, l'URSSAF vous a demandé ces précisions par courrier? -
Free-Worker-181780
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2019En fait, j'ai envoyer un message à l'urssaf sur un autre sujet et ils m'ont contacté par téléphone.
Dans la discussion, l'agent de l'urssaf en est arrivée à me dire que les cotisations en tant que gérant majoritaire TNS devait etre payés en nom personnel. -
experts et solutions
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 2 avril 2019Bonjour
nous sommes dans le cas de "tout le monde a raison" !
Les cotisations de gérant TNS sont bien des cotisations personnelles. On peut prévoir dans une assemblée générale de les faire payer par l'entreprise, cela devient un "avantage en nature". Il faut faire attention à la rédaction, mais c'est légal.
Pour faire court, dans ce cas, la rémunération imposable est le cumul de ce que vous prenez + la part de CSG non déductible collectée par l'URSSAF.
Et les cotisations sociales sont déduites du résultat de la société.
Mais si la société cesse de payer pour une raison quelconque, l'URSSAF se retourne contre vous pour obtenir le paiement ... Car ce sont par définition des cotisations sociales personnelles.
C'est quelque chose de pratique, mais mieux vaut consulter un professionnel pour ne pas faire de bêtises. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Vous donnez l'IBAN du compte société à l'URSSAF pour qu'ils débitent vos cotisations de ce compte.FreelanceNew a écrit : Je ne comprends pas, comment demander a ce que ma société soit la payeuse de ces frais ?
Mais ils ne pourront jamais émettre un avis de cotisation au nom de la société. Comme ça vous a été expliqué, c'est vous la personne redevable des cotisations.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php