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Dois-je rembourser la cotisation URSSAFen cas d'impayé???
vuesurjardin
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vuesurjardin
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4 septembre 2017
Bonjour
J'ai effectué une mission ponctuelle pour un client via ma société de portage. Compte tenu de l'ancienneté de notre collaboration, ma société de portage m'a fait l'avance du salaire qui m'était dû pour cette mission. Malheureusement le client n'a pas payé la mission, a mis raclé sous la porte et pas moyen de récupérer le paiement de ma prestation auprès de lui.
Ma société de portage me demande de lui rembourser le salaire que j'ai perçu (ce qui me paraît normal) mais aussi le montant des cotisations versées pour cette mission à l'URSSAF et autres organismes.
Cela m'étonne et me parait injuste de devoir rembourser des sommes que je n'ai pas perçues!
La société de portage salarial ne peut-elle demander à l'URSSAF (et aux autres) le montant des sommes versées, étant donné qu'au final je n'ai pas touché un euro pour cette mission?
Merci d'avance pour vos réponses; impossible de contacter un gestionnaire URSSAF puisque je ne suis pas affiliée à l'URSSAF, et ma société de portage campe sur sa position : je dois lui rembourser le montant des cotisations que la société de portage a acquitté en mon nom...
Je suis dégoûtée et découragée...
J'ai effectué une mission ponctuelle pour un client via ma société de portage. Compte tenu de l'ancienneté de notre collaboration, ma société de portage m'a fait l'avance du salaire qui m'était dû pour cette mission. Malheureusement le client n'a pas payé la mission, a mis raclé sous la porte et pas moyen de récupérer le paiement de ma prestation auprès de lui.
Ma société de portage me demande de lui rembourser le salaire que j'ai perçu (ce qui me paraît normal) mais aussi le montant des cotisations versées pour cette mission à l'URSSAF et autres organismes.
Cela m'étonne et me parait injuste de devoir rembourser des sommes que je n'ai pas perçues!
La société de portage salarial ne peut-elle demander à l'URSSAF (et aux autres) le montant des sommes versées, étant donné qu'au final je n'ai pas touché un euro pour cette mission?
Merci d'avance pour vos réponses; impossible de contacter un gestionnaire URSSAF puisque je ne suis pas affiliée à l'URSSAF, et ma société de portage campe sur sa position : je dois lui rembourser le montant des cotisations que la société de portage a acquitté en mon nom...
Je suis dégoûtée et découragée...
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freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Hello,
vous avez un contrat avec votre societe de portage et vous avez effectivement travaillé pour ce client.
Le fait qu'il ne paie pas votre societe n'est pas votre probleme!
vous etes salarié de la societe de portage, c'est eux qui porte le risque pas vous!
voyez avec un avocat specialiste en droit du travail si besoin. -
flounn
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 9Inscrit : 1 juin 2016Bonjour,
Vous n'avez surtout pas à rembourser les sommes que vous n'avez pas perçu. C'est à la société de portage de faire une régulation sur la DSN suivante si besoin.
De plus, regardez votre contrat de travail, la société de portage vous doit la partie fixe de votre rémunération qui est versée indépendamment du règlement client. -
Martial31
Nombre de posts : 255Nombre de likes : 15Inscrit : 18 janvier 2016Ne remboursez rien...
C'est la société de portage salarial qui porte le risque... pas vous...
Vous avez fait la prestation? elle a été facturée?