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[portage salarial] Annulation des frais professionnels
m.BOUKHELKHAL
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6 mars 2010
Bonjour,
J’etais engagé avec une société de portage salarial depuis 17mois et mon contrat s’est terminé le 28/06 après fin de mission client.
La société de portage a exhumé tous les frais que j’avais décalés depuis que je suis chez eux et il s’est avéré que 13000e n’ont pas été justifiés mais qui m’ont été bien payés.
La société me demande des les rembourser ou les justifier et j’ai préféré de rembourser ! Mais bon, il est évident que ces frais ont été déduits de mon CA et ils doivent être réintégrés dans mon salaire.
Donc j’ai fait un virement de 13000e à la boîte et je viens de recevoir mon solde de tout compte et ces 13000e ne figurent nulle part ! Je les contacte et ils sont catégoriques ces frais c’était de trop perçus et je dois rembourser ! Soit ! Mais ils ont été déduit de mon ÇA donc ok je rembourse mais ils doivent me verser un salaire avec après déductions de tout frais confondus.
Qu’en pensez-vous ? Cela paraît évident mais je ne comprends pas et je n’avance pas avec eux !
Je vous remercie.
J’etais engagé avec une société de portage salarial depuis 17mois et mon contrat s’est terminé le 28/06 après fin de mission client.
La société de portage a exhumé tous les frais que j’avais décalés depuis que je suis chez eux et il s’est avéré que 13000e n’ont pas été justifiés mais qui m’ont été bien payés.
La société me demande des les rembourser ou les justifier et j’ai préféré de rembourser ! Mais bon, il est évident que ces frais ont été déduits de mon CA et ils doivent être réintégrés dans mon salaire.
Donc j’ai fait un virement de 13000e à la boîte et je viens de recevoir mon solde de tout compte et ces 13000e ne figurent nulle part ! Je les contacte et ils sont catégoriques ces frais c’était de trop perçus et je dois rembourser ! Soit ! Mais ils ont été déduit de mon ÇA donc ok je rembourse mais ils doivent me verser un salaire avec après déductions de tout frais confondus.
Qu’en pensez-vous ? Cela paraît évident mais je ne comprends pas et je n’avance pas avec eux !
Je vous remercie.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez demander le décompte des sommes liées à votre CA apporté pour qu’ils prouvent que ces frais auraient concerné des montants ne vous revenant pas.
Sinon rapprocher vous de martial.arneodo@gmail.com (regardez sur les forums). Il a peut être entendu le cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
m.BOUKHELKHAL
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2010Bonjour hmg,
Merci pour votre réponse mais je n’ai pas compris l’intérêt de leur demander cela.
Pouvez-vous expliquer svp ?
Je vous remercie. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
CA de 100000.
Leur commission de 5000.
Restent 95000.
Si les 13000 sont bien une somme qu'ils vous doivent, quand ils vous donneront le détail de l'usage des sommes, il manquera 13000 non utilisés donc seulement 82000 de justifiés.
Et vous indiquer l'usage du CA que vous avez apporté est un minimum pour une société de portage.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméJe pense que la société de portage a dû s'apercevoir que les frais qui ont été remboursés ne sont pas justifiables, cela peut-être requalifiés par URSSAF, qui leur appliqueront des cotisations sociales. Et sous peine de redressement fiscal et requalification de la dépense en tant qu’avantage en nature. L’absence de justificatif est le premier motif de redressement fiscal et URSSAF, véritable bagne pour les entreprises.
Tous les frais ne peuvent être remboursés en intégralité et il existe un plafond pour chacun d’eux. En effet, les frais remboursés au forfait sont exonérés de cotisations sociales, si les seuils établis par l’administration ne sont pas dépassés et s’ils sont justifiés. Les frais qui excèdent les seuils sont soumis aux cotisations sociales.
Les notes de frais, un éternel sujet de redressement.
