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Enseignement à l'étranger
europeanslanguage
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19 juin 2008
bonjour à tous,
je suis nouvellement immatriculée BNC.
mon activitée est double: enseignante de français. mes clients sont des entreprises, des privés, des associations ou ETS scolaires publics ou privés qui ont besoin d'un enseignant externe.
la deuxième activitée est comme consultante spécialisée en projets européens (suite à ma formation universitaire)
mon entreprise est sise en france mais je viens de trouver des heures d'enseignements en italie.
mon régime micro m'empèche t-il d'offrir mes services à l'étranger (zone UE principalement)?la prestation serait faite sur place à l'étranger.
la persone qui reçoit cette prestation, doit-elle payer la tva locale?
si c'est un professionel?
si c'est un particulier?
c'est ça relève du secteur public ou associatif?
le fisque local peut-il me demander des comptes et me faire payer une quelconque taxation?
merci de me répondre car je dois commencer dans les prochains jours.
par avance merci!
hélène
je suis nouvellement immatriculée BNC.
mon activitée est double: enseignante de français. mes clients sont des entreprises, des privés, des associations ou ETS scolaires publics ou privés qui ont besoin d'un enseignant externe.
la deuxième activitée est comme consultante spécialisée en projets européens (suite à ma formation universitaire)
mon entreprise est sise en france mais je viens de trouver des heures d'enseignements en italie.
mon régime micro m'empèche t-il d'offrir mes services à l'étranger (zone UE principalement)?la prestation serait faite sur place à l'étranger.
la persone qui reçoit cette prestation, doit-elle payer la tva locale?
si c'est un professionel?
si c'est un particulier?
c'est ça relève du secteur public ou associatif?
le fisque local peut-il me demander des comptes et me faire payer une quelconque taxation?
merci de me répondre car je dois commencer dans les prochains jours.
par avance merci!
hélène
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europeanslanguage
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008j'ai oublié, je réside fiscalement en france.
en matière de prestation de service il existe l'article 49 du traité de rome, qui interdit la discrimination ou la restriction en matière de prestation de services dans la zone UE. l'art. 50 précise que le prestataire , puisse à titre temporaire, exercer son activité à l'étranger, aux memes conditions imposées à ces propres citoyens.
le critère de résider plus de 183 jours par an dans un meme pays peut-il etre invoqué dans le cadre de la prestation de service rendue à l'étranger
si mon contrat de prestation prévoit 400 heures faites en 10 mois dans le pays? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il existe en Italie comme en France un régime de franchise de TVA pour les petites activités. Si votre activité sur place ne dépasse pas ce seuil, pas de soucis normalement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
europeanslanguage
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008merci pour la réponse!!
pour la présence sur place, qui dépasse le temps règlementaire, je pourrais répondre qu'en cas d'un éventuel controle de la part de la "Finenziaria" je suis là pour executer un contrat, puis je reparts, sans avoir à répondre d'une quelconque fiscalité italienne? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le nombre de jours est un des critères pour déclarer ailleurs, mais ce n'est pas le seul. Si vos intérêts restent en France, vous continuez à déclarer en France.
Dans votre cas, votre EI est en France et votre résidence principale est en France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
