Entreprise à l'étranger (Asie) et vivre en France

Cela n'a rien d'illégal. Ce cas est en général couvert par une clause du traité de taxation bilatéral entre la France et le pays concerné. Il en découle certaines obligations concernant les déclarations fiscales et taxations (où déclarer, où payer, déductions, avoirs, etc..).

Cette clause existe-t-elle vraiment pour les pays ?

Voir ici :
3w.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440

Il y en a beaucoup!

Bonjour,

Attention, la question

Que dit la loi par rapport à une personne qui vit d'une entreprise installée à l'étranger et qui vit en France ?

n'est pas claire du tout.

Si vous êtes salarié de cette entreprise qui a une réelle activité là bas, soit. Vous êtes alors soumis à toutes les règles françaises (impôts charges sociales).

Par contre, si cela veut dire que A travaille en France et que A reçoit d'une entreprise que A a monté en Asie des subsides, tous les cas ne sont pas légaux.

Si ce n'est que le montage à Hong Kong d'une coquille vide, oubliez.

Non ce n'est pas à Hong Kong.

Les bénéfices de l'entreprise me seront envoyés par voie postale ou virement bancaire.

Le fisc viendra-t-il m'embêter ?

Bonjour,

Voyons...

Vous recevez régulièrement de l'argent d'une source étrangère et vous n'auriez pas de revenus réguliers ou de statut en France ?

Et vous vous demandez si votre dossier pourrait ressortir en anomalie ?

Alors que faut-il faire pour légaliser tout ça ?

Bonjour,

Vous n'avez pas indiqué pourquoi vous receviez cet argent.

Est-ce une structure que vous avez créé en offshore ?

Est-ce des revenus d'une entreprise dans laquelle vous avez des parts qui a des activités en Asie ?

Est-ce la rémunération de votre travail en France payé par une entreprise en Asie ?

hmg a écrit : Est-ce des revenus d'une entreprise dans laquelle vous avez des parts qui a des activités en Asie ?

C'est plutot çà.

Bonjour,

J'envisage de créer une agence de voyage au Népal avec un Népalais. Je suis résident français et je vais vivre environ 4 mois au Népal pendant la saison.

Est- ce que je peux travailler à mon domicile?
en ce qui concerne fiscalement/socialement comment ça se passe? où dois-je payer? quel organisme dois-je contacter?

- Je travaille à mon domicile
- mes clients seront francophone
- les activités sont au Népal/Tibet/Bhoutan.

Je vous remercie beaucoup de votre aide.

hmg a écrit :
Vous recevez régulièrement de l'argent d'une source étrangère et vous n'auriez pas de revenus réguliers ou de statut en France ?

Et vous vous demandez si votre dossier pourrait ressortir en anomalie ?

Ressortir en anomalie ? Mais où quand comment ?
Bon évidemment s'il est au RSA et qu'il reçoit 20000 € tous les mois par virement sur son compte et qu'il s'en sert pour s'acheter un appart dans Paris et/ou le dernier coupé Audi ça risque de faire désordre.

Maintenant s'il a une situation en France et que ce qu'il reçoit de l'étranger reste marginal par rapport à ses revenus "officiels" franchement la probabilité qu'on lui demande de justifier ces revenus "autres" est presque nulle (j'ai bien dit presque).

Bonjour,

Où est-il indiqué qu'il y a d'autres revenus importants ?

Où avez vous vu que l'administration faisait un rapport sur l'ensemble des revenus pour voir si un mouvement d'argent demande des explications N

hmg a écrit : Bonjour,
Où est-il indiqué qu'il y a d'autres revenus importants ?

J'ai dit que "si" il a d'autres revenus par ailleurs et que les revenus perçus de l'étranger sont relativement faibles, il y a peu de chances que cela pose problème.

Où avez vous vu que l'administration faisait un rapport sur l'ensemble des revenus pour voir si un mouvement d'argent demande des explications N

Je ne sais pas, c'est vous qui avez parlé d'anomalie. Une anomalie pour moi c'est par exemple quelqu'un qui ne déclare pas ou peu de revenus mais qui vit dans le luxe (voiture, dépenses CB élevées, etc.). Ou pire, quelqu'un qui sollicite le RSA (400 € par mois) mais touche 5 ou 10000 € par ailleurs, sans préciser d'où ils viennent).

Maintenant celui qui déclare 100 et qui reçoit (et dépense) 110, dont 10 d'une source inconnue, je ne dis pas que ce n'est pas possible qu'il se fasse redresser, je dis juste que c'est très improbable.

Bonjour,

Vous devriez peut-être aller plus loin que les simples suppositions ?

Il y a de plus en plus d'outils du côté de l'administration pour repérer les anomalies et ils ont le temps. Un redressement pour une activité non déclarée (donc qui peut être supposé occulte) peut intervenir jusqu'à 10 ans après.

Il ne faut pas oublier non plus que ces outils ne sont pas en place pour seulement traquer les fraudeurs, mais aussi pour trouver des sommes relatives au blanchiment d'argent. Ce n'est donc pas seulement les services du fisc qui peuvent s'intéresser à ces mouvements et faire remonter l'information aux impôts.

Un risque est un risque et on peut passer au travers des mailles, mais cela ne veut pas dire que ce risque est faible. Il y a donc tout intérêt à être en règle avec les autorités fiscales.

Un moyen pour l'être est de faire un rescrit : Expliquer dans un courrier sa situation et ce que l'on souhaite faire et demander à l'administration sa position écrite. Tant que vous respectez les conditions indiquées dans votre demande et leur réponse (ou l'absence de réponse après un délai), vous êtes couvert. Si vous pensez la position erronée, vous pouvez demander des précisions.

NB : J'utilise le mot anomalie, car rien n'indique que c'est une faute ou que c'est anormal. C'est en fonction des cas que cela pourra être considéré par l'administration comme des revenus éludés qui aurait dus être déclarés en France.

hmg a écrit : Il y a de plus en plus d'outils du côté de l'administration pour repérer les anomalies et ils ont le temps.

Mais ont-ils les moyens humains ?
A l'heure où on (ne) parle (que) de rigueur budgétaire et de réduction des effectifs dans la fonction publique, vous croyez vraiment que les services du fisc ou autres vont prendre le temps de vérifier un par un chaque virement de fonds non déclarés ?

Sans doute si les montants sont importants (auquel cas, une enquête plus poussée peut s'avérer rentable - comprendre, le fisc peut rentrer dans ses frais, de même que la justice en démantelant au passage un trafic de drogue ou autre) mais sinon, je ne suis pas convaincu.

Evidemment que le seul moyen de ne pas avoir de problème c'est de "suivre le règlement" à la lettre, mais bon... Beaucoup de formalités pour pas grand chose, encore une fois si les montants ne sont pas démesurés, ça ne vaut peut être pas la peine de se prendre la tête. Enfin ce n'est que mon avis.

Bonjour,

L'avancée technologique dans le domaine du traitement des données n'est pas seulement chez vos clients. Elle est aussi au niveau des impôts et des croisements entre fichiers.

Un traitement qui demandait des jours à un contrôleur en demande aujourd'hui beaucoup moins. Donc si tenté qu'il y est moins de moyens sur les contrôles, il y aurait plus de "rentabilité".

Ensuite les réductions d'effectif, elles sont au niveau des personnes chargées de la saisie des declarations et de l'encaissement. Rappel : à partir de 2015, toutes les entreprises déclareront sur internet. Et à partir du 1er octobre 2012, c'est toutes les entreprises à l'is.

Et en fait, une partie du personnel économisé sera redéployé en contrôle.

Donc au final, c'est l'inverse de ce que vous envisagez : plus de technologie, plus de "rentabilité" et plus d'agents affectés à cette tâche... Donc plus de risques...

Mouais. La question de départ c'était en gros "est-ce risqué de recevoir des revenus de l'étranger sans les déclarer".

Votre réponse si je vous suis c'est que oui, c'est risqué, et que la seule façon de faire c'est de déclarer absolument et parfaitement ces revenus, dans les règles, et que si c'est compliqué il faut se renseigner et chercher quelle est la marche à suivre et s'y soumettre scrupuleusement.

Ma réponse, c'est que dans la mesure où ces revenus sont "raisonnables" (du genre, quelques millers d'euros par an, pas 3 millions évidemment), le risque de contrôle est certes réel (on est d'accord qu'il n'est pas nul) mais reste tout de même très très faible. Et peut être que demain, ce risque va augmenter et sera juste très faible.
Et en conséquence, je considère qu'il n'est pas absolument nécessaire de jouer à se faire peur (et surtout de se prendre la tête avec la paperasse).

Maintenant, en relisant la question de départ je ne suis pas sûr que notre intervenant ait une idée très claire de sa propre situation, ni même s'il consulte encore ce fil 😉

kzg a écrit : Ma réponse, c'est que dans la mesure où ces revenus sont "raisonnables" (du genre, quelques millers d'euros par an, pas 3 millions évidemment), le risque de contrôle est certes réel (on est d'accord qu'il n'est pas nul) mais reste tout de même très très faible.

Je rigole... 🤣 sachant que ta banque doit obligatoirement te dénoncer à tracfin (sous peine de poursuites) si elle voit passer des revenus inexpliqués provenant de l'étranger (et les seuils pour lesquels c'est obligatoire ne sont pas des millions d'euros, loin de là).

Bonjour,

Non, il n'est pas très très faible.

Et même s'il l'était, voulez vous réellement être soumis aux conséquences de ce risque ? (redressement, amendes, majoration, prison...).

hmg a écrit : Bonjour,

Non, il n'est pas très très faible.

Et même s'il l'était, voulez vous réellement être soumis aux conséquences de ce risque ? (redressement, amendes, majoration, prison...).

Mais bien sûr... Remarque c'est bon à savoir, tu veux éliminer un concurrent gênant, tu lui fais un virement de 5 ou 10000 € depuis un compte à l'étranger et hop ! En prison ! 🤣
C'est 'Le Couperet' en plus vicieux !