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Entreprise Individuelle : fiscalité, compta, ...
jbroquefere
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jbroquefere
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16 août 2010
Bonjour,
je suis actuellement développeur en CDI chez une SSII.
Je compte créer une entreprise individuelle dans les 3 mois à venir, je me suis pas mal documenté, tant par des livres que sur internet, mais j'ai toujours quelques questions sans réponses.
si certains pouvaient y donner des réponses!!!
l'activité sera du développement, au début en passant par des SSII.
1. BNC ou BIC?
2. quel régime fiscal me conseillez-vous?
3. idem avec le régime TVA
4. CGA? ou pas CGA? qu'est ce que cela apporte réellement dans la compta au quotidien?
5. expert comptable nécessaire pour la tenue de la compta? (à situer dans le cadre du développement : je ne vendrai pas de biens, je ne vendrai qu'une prestation, surement toujours identique)
6. est-ce qu'un logiciel de compta peut remplacer un expert comptable? Je sais bien qu'il faudra quand même faire viser les documents.
7. est-ce que les logiciels de compta fournissent les documents légaux (grands-livres, etc...) à donner à l'expert comptable?
8. j'habite à Tours. Mes missions seront à Paris. Comme on loue un appart à Tours, est-ce que les frais de transport (soit train quotidien, soit appartement supplémentaire en coloc à Paris) peuvent-etre déduits des impots?
Voila, je crois avoir fait le tour des questions sans réponses. Si d'autres étaient ammenées à arriver, je les y ajouterai.
Merci d'avance,
je suis actuellement développeur en CDI chez une SSII.
Je compte créer une entreprise individuelle dans les 3 mois à venir, je me suis pas mal documenté, tant par des livres que sur internet, mais j'ai toujours quelques questions sans réponses.
si certains pouvaient y donner des réponses!!!
l'activité sera du développement, au début en passant par des SSII.
1. BNC ou BIC?
2. quel régime fiscal me conseillez-vous?
3. idem avec le régime TVA
4. CGA? ou pas CGA? qu'est ce que cela apporte réellement dans la compta au quotidien?
5. expert comptable nécessaire pour la tenue de la compta? (à situer dans le cadre du développement : je ne vendrai pas de biens, je ne vendrai qu'une prestation, surement toujours identique)
6. est-ce qu'un logiciel de compta peut remplacer un expert comptable? Je sais bien qu'il faudra quand même faire viser les documents.
7. est-ce que les logiciels de compta fournissent les documents légaux (grands-livres, etc...) à donner à l'expert comptable?
8. j'habite à Tours. Mes missions seront à Paris. Comme on loue un appart à Tours, est-ce que les frais de transport (soit train quotidien, soit appartement supplémentaire en coloc à Paris) peuvent-etre déduits des impots?
Voila, je crois avoir fait le tour des questions sans réponses. Si d'autres étaient ammenées à arriver, je les y ajouterai.
Merci d'avance,
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
BNCjbroquefere a écrit : 1. BNC ou BIC?
pas le choix si tu as un CA correct : EI réel ou EURL2. quel régime fiscal me conseillez-vous?
ça se vaut.3. idem avec le régime TVA
EI : AGA indispensable mais pas obligatoire4. CGA? ou pas CGA? qu'est ce que cela apporte réellement dans la compta au quotidien?
non, mais conseillé si tu n'as pas de notions de comptabilité5. expert comptable nécessaire pour la tenue de la compta? (à situer dans le cadre du développement : je ne vendrai pas de biens, je ne vendrai qu'une prestation, surement toujours identique)
non !6. est-ce qu'un logiciel de compta peut remplacer un expert comptable?
non sauf par l'AGA si en EIJe sais bien qu'il faudra quand même faire viser les documents.
oui7. est-ce que les logiciels de compta fournissent les documents légaux (grands-livres, etc...) à donner à l'expert comptable?
non si tu es à plein temps à Paris8. j'habite à Tours. Mes missions seront à Paris. Comme on loue un appart à Tours, est-ce que les frais de transport (soit train quotidien, soit appartement supplémentaire en coloc à Paris) peuvent-etre déduits des impots?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Merci beaucoup, pour ta clarté et ta concision! -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010
En fait, je voulais dire : micro BNC ou régime controlé?Citation:
2. quel régime fiscal me conseillez-vous?
pas le choix si tu as un CA correct : EI réel ou EURL
mon CA sera superieur à celui imposé pour le micro BNC, donc naturellement j'irai vers le régime contrôlé, notamment pour éviter toute complication en passant de l'un à l'autre en cours de route.
Mais là, il s'agit plus de conseils pratiques, que je demande!
A supposé que je sois au régime controlé. Est-ce que je peux déduire la TVA des billets sncf/ratp et carburant pour les trajets domicile Tours -> travail Paris quotidien ?
j'ai acheté quelques livres aujourd'hui, mais d'ici à ce que j'ai tout lu.... je prends le temps pour tout assimiler, et de l'autre coté, j'ai envie de trouver rapidement ces reponses, puisque tout pourrait se décider d'ici la fin de semaine! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si le CA prévu est supérieur au plafond micro, ça ne sert à rien de commencer en micro, car le plafond s'applique au prorata de la durée de l'activité, et non pas annuellement.
La TVA n'est jamais déductible sur les frais de transport. De plus il n'y a pas de montant de TVA visible sur les billets SNCF. Pour le carburant, voir sur mon site (rubrique "le véhicule de l'entreprise").calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007N'oublie pas de garder les tickets de caisse des bouquins pour pouvoir les passer en frais 😉 -
Garulfo
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 2Inscrit : 22 janvier 2008Bonjour,
Si jamais ton CA ne dépassera pas 70/80 k€ annuel, tu peux te mettre en EI BNC réel au régime de la déclaration contrôlée. C'est très simple à mettre en place et pas trop compliqué à gérer (je n'y connaissais rien pour ma part avant de commencer).
Tu t'inscris ensuite dans une AGA (association agrée). Ce n'est pas obligatoire mais si tu ne le fais pas, ton bénéfice sera majorée de 25% lors de ta déclation d'impôts. L'avantage de ces asso est qu'elles fournissent des formations gratuites (comprises dans le prix de la cotisation annuelle) sur les erreurs à éviter du départ, la compta, la TVA, les immobilisations ... c'est ce que j'ai suivi et qui me permet de faire ma compta tout seul. En plus tu peux les appeler lorsque tu as une question particulière.
Pour la compta, il y a un logiciel simple et convivial qui s'appelle BNC express de trefle rouge (je n'ai pas d'actions chez eux ...). Si tu remplis bien ta compta au fur et à mesure de l'année, il te fait entièrement ta 2035, tu as juste à vérifier ensuite.
Si jamais tu louais un appartement sur Paris, tu aurais juste droit de déduire de tes frais la part professionnelle utilisée (cad par ex la surface utilisée par un bureau où tu ferais ta gestion et/ou tu travaillerais pour ton activité).
Sinon, tu peux aussi déduire tes A/R quotidien mais sans déduire la TVA car on ne peut pas sur le transport de personnes (exception faite des véhicules dits commerciaux).
Cordialement -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Merci Garulfo pour toutes ces explications.
Me revoila avec un nouveau lot de question, dont certaines reviennent sur ce que tu as dit.
Logement : si mon EI est domiciliée à Tours, et que je loue/coloue un logement, je peux déduire la partie utilisée par mon bureau professionnel.
OK
autres frais : téléphone (éventuellement internet). Dans quelle mesure puis-je déduire mon forfait portable et éventuellement adsl? ces deux outils sont nécessaires, évidemment, à une activité de développeur!
TVA : j'ai compris la nation de TVA. Que me conseillez-vous : franchise de TVA? ou pas? Les clients ont tendance à préférer un freelance assujetti à la TVA ou pas? Sachant que mon activité ne devrait pas trop me contraindre à acheter du matos. peut être un ordi portable, un abonnement portable si mon personnel ne peut pas être utilisée à des fins professionnelles), des bouquins de temps en temps.
Pour le régime fiscal, j'ai bien compris EI BNC réel controlé. La compta ne me fait pas si peur.
Par contre, autre question. Pour les impots. Mon BNC, c'est bien le CA moins les cotisations sociales?
Encore pardon d'avoir autant de question, peut etre triviales pour certains. Je répète, je passe mon temps à me documenter, mais comme je dois me décider rapidement, j'aime autant que tout soit clair.
Et dernière question. Si je commence mon activité par une mission de 6 mois, et que le paiement se fait 30 ou 60 juors fins de mois. Ca signifie que pendant 7 ou 8 mois, je n'aurai AUCUNE rentrée d'argent?
C'est tout de même difficile à gerer!!! Comme je passerai par une SSII, est-ce que celles-ci ont pour habitude d'accepter une facture par mois?
Merci beaucoup de votre aide! -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Pour l'appart : oui effectivement, tu déduis la part pro (surface du bureau, archive, quote-part du couloir et des cagadous...).
Pour la TVA, si tu dépasses le plafond micro t'auras pas à te poser la question : tu seras au réel simplifié.
Ton résultat c'est le CA moins les charges. Les cotisations font partie des charges (sauf la CSG non déductible).
Pour le paiement, il faut évidemment facturer tous les mois et pas attendre la fin du 6ème !!!
La limite légale c'est 60 à la facturation, sans compter cette histoire de fin de mois.
En pratique, par exemple 30j fin de mois : tu factures le 15 septembre, la facture est prise en compte par le client le 30/09; il rajoute 30 jours soit le 30/10. Tu seras donc payé normalement vers le 1er novembre.
Donc 30 jours c'est bien mais c'est rare. -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Merci
et chaque jour apporte sont lot d'interrogation !
Aujourd'hui : me conseillez-vous une comptabilité de trésorerie? ou d'engagement?
Je ne saisie pas trop ce que l'une apporte par rapport à l'autre, mais j'ai cru comprendre qu'il valait mieux, pour les métiers qui sont les nôtres (développement), faire une compta d'engagement.
Est-ce faisable avec BNC Express?
je teste ce logiciel depuis hier, et en effet, il est vraiment pas mal, et pas cher, comparé à Ciel.
Je suis aussi preneur d'avis sur BNC Express Vs Ciel Indépendant Vs EBP Independant Vs Sage Vs ... -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010one more !
Utilisez-vous un logiciel de gestion? pour la gestion clients, fournisseurs, etc. ?
une logiciel de compta + un logiciel de gestion+ un logiciel de facturation ?
J'ai entendu parler de Dolibarr, openSource, très bien pour la facturation.
Qu'utilisez-vous pour votre compta, gestion et facturation?
bien qu'issu du monde du libre, je ne suis pas du tout contre une solution propriétaire, j'ai cru comprendre qu'elles étaient souvent plus fiable. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
BNC Express sans aucun doute. Parfaitement adapté, fiable, facile à utiliser.jbroquefere a écrit : Je suis aussi preneur d'avis sur BNC Express Vs Ciel Indépendant Vs EBP Independant Vs Sage Vs ...
J'ai du jeter le second (support payant, fonctions ne marchant pas, ..).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Moi j'utilise Ciel libéral mais uniquement pour faire ma compta (et encore, je crois que je merde depuis 2 ans dans les immobilisations). -
Garulfo
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 2Inscrit : 22 janvier 2008Pour ma part, comme je l'ai déjà dit, j'utilise BNC express qui est très simple (surtout pour les gens qui n'ont jamais fait de compta) et convivial.
Pour le téléphone et l'ADSL, c'est comme pour le logement, il est possible de déduire en frais la part qui est considérée comme professionnelle (libre à chacun de déterminer cette part mais c'est à mon avis difficile de justifier 100%).
Je n'utilise pas de logiciel de gestion ou de facturation. J'ai simplement une facture par mois faite sur traitement de texte et dont j'incrémente le numéro pour respecter les règles de facturation (il suffit d'avoir un ex. au départ)
Tu le sais certainement déjà mais en EI BNC, tu n'es pas obligé d'avoir un compte pro, tu peux utiliser ton compte courant. Mais pour des raisons pratiques, il est conseillé d'ouvrir un 2è compte en banque pour éviter d'avoir à faire la compta sur tout ce qui entre et sort de ton compte courant actuel. Les banques vont essayer de te forcer à ouvrir ce 2è compte en compte pro (c'est plus intéressant pour elles) mais ne te laisse pas faire et ouvre un 2nd compte normal (dans certains cas, ils peuvent même te dire que c'est obligatoire, mais c'est faux).
Cordialement -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Merci beaucoup.
J'ai passé 2h hier avec un avocat fiscaliste. J'ai pas mal de réponses à mes questions.
Je viens de voir ceci :
Je pense créer mon EI dans 3 semaines. Je peux, d'après cette réponse, acheter dès à présent, par exemple, un ordinateur POUr l'EI, et le faire rentrer dans les charges après création? La date de l'ecriture comptable sera inférieure à la date de commencement de l'exercice. c'est possible?!Concernant les frais engagés pour les besoins de l'entreprise avant sa création : peuvent-ils être pris en compte dans la comptabilité et remboursés au créateur ?
Oui, un entrepreneur qui a engagé des frais dans l'intérêt de sa future entreprise, et qui n'est pas soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, peut toujours les intégrer dans sa comptabilité et déduire la TVA éventuellement payée à cette occasion, dès l'instant où il est en mesure :
- de prouver que ces frais ont été réalisés pour les besoins de l'entreprise,
- de produire des justificatifs, c'est-à-dire des factures mentionnant la TVA, libellées si possible au nom de l'entreprise en cours de création.
Il peut s'agir de frais de déplacements, d'achat de matériel informatique, de fournitures diverses
Aussi, a propos des cotisations fiscales, quelques zones d'ombre demeurent : ce que j'ai pu lire ne coincide pas tout à fait avec ce que les avocats m'ont dit.
D'après eux, les cotisations sont calculées sur les revenus de l'années n-2.
Si je débute en 2010, je paierai les cotisations de 2008 (pas de revenus connu, donc montant forfaitaire). idem pour 2011 (2009, montant forfaitaire).
2012 -> revenus 2010
2013 -> revenu 2011 ...
Ils me disent qu'il n'y a pas de régularisation, c'est à dire qu'on ne considere à aucun moment que les revenus forfaitaires sont largement inferieur aux revenus d'une année "normale".
Vous confirmez?
J'ai aussi des trucs que j'ai pas trop comprisz a propos de ces charges sociales : à l'année n, on paye sur les revenus n-2 mais on pait une provision sur l'année n?
Signification?! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il y a les explications sur mon site (rubrique "comment sont calculées les charges sociales")... Et aussi sur Comment fonctionne l'EURL.
Année n, on paye la provision de charges année n basée sur revenu n-2.
En n+1, on régularise les charges n, sur la base du le revenu n qui est alors connu.
Attention, au contraire, il y a régularisation sur pratiquement toutes les charges (sauf vieillesse complémentaire). Et ce sont des spécialistes qui t'ont dit ça? 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010spécialistes des grosses fortunes parisiennes, oui.
N'ont jamais à faire à des petites EI telle que la mienne... -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Merci, j'ai buen lu la page de ton site. je l'avais semble t-il déjà lu y'a quelques semaines, mais, comme maintenant, je n'y avais pas tout compris !!!
Tu me le concèdes, c'est pas super facile à comprendre 🙂 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, c'est hyper compliqué, avec en plus de subtiles différences entre les différents éléments des cotisations. J'ai étudié comment c'est fait en UK, et c'est 10 fois plus simple (et moins cher...).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Merci, j'avais peur d'être particulièrement idiot :D
Disons que je vais epargner autant que possible pour être certain de pouvoir payer les cotisations futures, et que dans l'ensemble, je considère 30% de cotisations sociales en "régime de croisière".
Je demanderai au CFE s'ils ont des documents pour "vulgariser" ce mode de calcul, et eventuellement à l'ACA à laquelle j'adhererai.
Merci en tout cas pour tout ce que j'ai pu apprendre sur ce forum et sur ton site (qui est une mine d'or). -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Moi je compte 35% de charge pour être tranquille.
Pour les URSSAF, je sais pas pourquoi mais pour moi ils n'ont pas appliqué le "forfait 2ème année" à la deuxième année, ils m'ont fait payer en fonction de la première (tant mieux). Tu peux leur faire une déclaration anticipée pour ne pas avoir les forfaits à payer mais un truc plus ajusté.
Si tu veux une estimation au plus juste, le mieux est je crois le site de Mixomatose ! Avec les bons paramètres tu devrais avoir de bonnes estimations.