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Est-il possible de ne plus payer la CSG-CRDS
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10 mai 2007
Bonjour,
Si je ne souscris plus au régime général, SECU, RAM, et que je souscris à une assurance sociale privée et qui n'est pas française mais par exemple danoise, suis-je obligé de continuer à payer la CGS-CRDS ?
Le débat est ouvert :!:
Si je ne souscris plus au régime général, SECU, RAM, et que je souscris à une assurance sociale privée et qui n'est pas française mais par exemple danoise, suis-je obligé de continuer à payer la CGS-CRDS ?
Le débat est ouvert :!:
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Alors la !
Je pense qu'a moins de te domicilier hors de france ... Cad passer plus de 6 mois hors de france ... je connais pas trop de solutions.
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hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.Si je ne souscris plus au régime général, SECU, RAM, et que je souscris
à une assurance sociale privée et qui n'est pas française mais par
exemple danoise, suis-je obligé de continuer à payer la CGS-CRDS ?
Le débat est ouvert
Car l'urssaf collecte la CSG-CRDS pour les impôts. Si vous payez ailleurs, les impôts comme pour les dividendes ou les loyers vous demanderont ultérieurement le montant correspondant.
De plus :
http://www.securite-sociale.fr/actualites/organisation/monopolesecu/monopole.htm
Bonne lecture,
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Prolink
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2007Merci beaucoup "hmg", ces info me seront trés utiles ... -
Manu1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 5 octobre 2005La réponse est dans l'article L-136-1 du Code de la Sécurité Sociale :
Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis :
1° Les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ;
2° Les agents de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission hors de France, dans la mesure où leur rémunération est imposable en France et où ils sont à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
On en déduit que :
- Ce sont des contributions sociales, et non pas des impôts, qui sont dues par les personnes physiques A LA FOIS imposées en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie : une personne n'étant plus à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie n'est plus redevable de ces prélèvements
- Cet article reconnaît clairement la possibilité de ne pas être à la charge de ce dit régime (vous avez dit obligatoire ?) , et comme la loi s'applique à tous sans distinctions…… -
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous prenez un texte qui s'applique à l'urssaf et généralisez.
Vous vous trompez.
En effet, il y a d'un côté les textes de l'urssaf, il y a de l'autre les textes du CGI (Code Général des Impôts).
Or si vous lisez bien votre déclaration d'impôt (bordereau 2042-C). Vous devez indiquer le montant des revenus d'activité qui n'ont pas été soumis à CSG-CRDS (Dans ce cas, les prélèvements sociaux sont de 11%).
> - Ce sont des contributions sociales, et non pas des impôts,
Regardez le terme "contribution" dans un dictionnaire.
> qui sont dues par les personnes physiques A LA FOIS imposées en
> France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance
> maladie : une personne n'étant plus à la charge d'un régime obligatoire
> français d'assurance maladie n'est plus redevable de ces prélèvements
Connaissez-vous un texte qui permette à quelqu'un qui a une activité en France de ne pas être dans le cadre d'un régime obligatoire ?
> - Cet article reconnaît clairement la possibilité de ne pas être à la
> charge de ce dit régime (vous avez dit obligatoire ?) , et comme la loi
> s'applique à tous sans distinctions……
Reconnaît ?
Non. Ce texte est large. Il s'applique aux "revenus d'activité" et "revenus de remplacement" pour les revenus en France.
Cela ne s'applique donc pas aux étrangers (habitants à l'étranger) qui déclarent une partie de leurs revenus en France en fonction d'accords ou d'absence d'accords internationnaux. Ex : Une personne touche des loyers pour un immeuble qu'il donne en location en France bien que n'y venant jamais.
A nouveau, un texte sur la sécurité sociale s'applique à la sécurité sociale. La CSG-CRDS sur les loyers ou les dividendes est bien payée directement à l'état.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Manu1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 1Inscrit : 5 octobre 2005La France a été déboutée par la commision européenne de sa demande de faire reconnaitre la CSG / RDS comme un impôt. Le gouvernement voulait se servir de cet argument supplémentaire pour justifier le monopole de la Sécu.
Les directives européennes excluent de leur champ d'application les régimes légaux de Sécurité Sociale. Or le système Français n'est pas un régime légal : il est financé par les cotisations sociales, et non pas par l'impôt (voila le pourquoi du comment) et ne s'applique pas à tous (les assurés / assujetis sont à la charge de caisses différentes suivant leur catégorie socio-professionnelle).
On peut rajouter par dessus que les organismes composant le Sécu française sont des organismes privés et non pas publics.
Tout ceci fait que les organismes de SS entrent dans le champ d'application des directives européennes. -
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, quittez la sécurité sociale (ce que vous n'avez toujours pas fait) et arrêter de militer sur du vent. Vous cherchez à augmenter un lobying pas à informer sur la réalité.
Je vous renvoi à mes réponses pour le reste.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-479317
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2020Bonsoir des petits malins ont essayé ce genre d'astuces il y a quelques années. Mais au finale les urssaf vous rattrapent et vous demandent de payer en France avec des pénalités de retard.
Donc vous n'y échapperez pas. -
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Je ne comprend pas votre intérêt à remonter un post de 2005?? -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007
17 ans après ...Membre-182683 a écrit : Bonsoir des petits malins ont essayé ce genre d'astuces il y a quelques années. Mais au finale les urssaf vous rattrapent et vous demandent de payer en France avec des pénalités de retard.
Donc vous n'y échapperez pas. -
Free-Worker-479317
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2020Ça nous rajeunit pas tout ça 🙂