Forum
EURL...
Bonsoir à tous, voilà je suis ici pour vous demander conseil car je suis un peu perdu...
En fait je suis sur le point d'ouvrir un site internet d'instant gagnant .
( comme appel-gagnant.com par exemple pour ceux qui ne connaissent pas le principe ^^ )
Tout mon projet est fini, mais il ne me reste plus que la partie administrative à pofiner...
Voilà en fait je voulais savoir si il était vraiment nécessaire d'ouvrir une société ( dans mon cas ça sera une EURL ) pour ce genre de site.
Et si oui, il y a t-il une règlementation spécifique pour ce genre de site .. ?
Merci d'avances pour vos réponses. 🤣
En fait je suis sur le point d'ouvrir un site internet d'instant gagnant .
( comme appel-gagnant.com par exemple pour ceux qui ne connaissent pas le principe ^^ )
Tout mon projet est fini, mais il ne me reste plus que la partie administrative à pofiner...
Voilà en fait je voulais savoir si il était vraiment nécessaire d'ouvrir une société ( dans mon cas ça sera une EURL ) pour ce genre de site.
Et si oui, il y a t-il une règlementation spécifique pour ce genre de site .. ?
Merci d'avances pour vos réponses. 🤣
- Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007En pratique, oui.
Mais en théorie, non!
Ton site de jeu est forcément "gratuit et sans obligation d'achat" (c'est la loi).
Les utilisateurs doivent pouvoir se faire rembourser leurs frais de participation. Donc au final, que des dépenses (les gains et les remboursements). Dans ce cadre-là je ne suis pas sur qu'il faille créer de structure!
A moins que tu ne montes un casino en ligne... là ce n'est pas en France que tu dois lancer ton projet ! - Contacter en MP
Vietstn
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2008Qu'entend tu par frais de participation dans : "Les utilisateurs doivent pouvoir se faire rembourser leurs frais de participation" ? Ca veut dire qu'un joueur peut demander de se faire rembourser les codes qu'il a joué ? 😕 - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Tout dépend de ton jeu.Vietstn a écrit : Qu'entend tu par frais de participation dans : "Les utilisateurs doivent pouvoir se faire rembourser leurs frais de participation" ? Ca veut dire qu'un joueur peut demander de se faire rembourser les codes qu'il a joué ? :?
Pour information les jeux télévisés de type "appel gagnant" sont des lotteries, chaque appel a (soit disant) une chance de gagner le gros lot.
D'après la législation chaque appelant doit pouvoir se faire rembourser le cout de son appel surtaxé, sinon c'est un jeu d'argent et c'est illégal.
