EURL à l'IS

salut,

Lorsque tu crée une entreprise les ASSEDIC peuvent maintenir ton allocation pendant 15 mois maximum mais uniquement partiellement il réduisent l'allocation d'environ 450 à 500 Eur par mois puis font une régularisation quand ta rémunération est connue. Si tu ne perçois que des dividendes, tu n'as aucune rémunération, mais quid de la retraite, etc. par ailleurs, il y a des frais de constitution d'une EURL et la cessation d'activité est aussi soumise à des règles.
Le plus simple dans ton cas c'est l'EI avec l'ACCRE pour recevoir un capital de 50% de tes allocations à recevoir de la part des ASSEDIC, les formalités sont simplifiées et tu peux revenir aux ASSEDIC si ça ne marche pas sous certaines conditions, regarde le site des ASSEDIC et de l'APCE.

A+

Je suis dans une situation similaire, mais je n'ai pour l'instant aucun retour d'expérience à partager, puisque je commence tout juste. Voici cependant ce que j'en ai compris.

Quelques idées en vrac :
- 1000€ de capital minimum pour couvrir les frais de création et premières dépenses de l'EURL
- maintien partiel de l'allocation chômage pour les mois qu'il vous reste (max 15 mois)
- en remplissant une attestation sur l'honneur d'absence de revenues, maintien total de l'allocation chômage
- vous collectez la TVA auprès de la SSII pour la reverser à l'État ensuite
- IS avant dividendes : 15% pour la première tranche de 38'120€, 33.33% sur le reste
- cotisations sociales : 11%
- IR : après divers abattement et crédits d'impôt (voir http://www.apce.com/index.php?pid=1663), 30% pour des revenus compris entre 25'195€ et 67'546€ (note: les allocations chômage sont aussi imposables, donc attention à ne pas passer à la tranche suivante)
- pas de taxe pro pour la première année, en fonction de vos immobilisations pour les années suivantes

Exemple, si vous n'êtes pas marié en communauté de biens :
- vous facturez 358.8€ TTC /jour
- vous reversez les 58.9€ de TVA (19.6%)
- il vous reste 300€ HT /jour, soit 1500€ HT /semaine, soit 70500€ HT /an (moins 5 semaines de congés non-facturées)
- vous avez 458€ de frais par mois, soit 5500€ par an
- vous faites donc 70500 - 5500 = 65000€ de bénéfices
- IS: 38120 * 0.15 + (65000 - 38120) * 0.333 = 14669.04 €
- il vous reste après IS 65500 - 14669.04 = 50830.96 €
- vous décidez de vous verser 45000€ de dividendes
- charges sociales : 45000 * 0.11 = 4950 €
- vous touchez 45000 - 4950 = 40050€ pour l'année, soit l'équivalent d'un salaire net de 3337 € (mais sans complémentaire santé, sans retraite et sans droit au chômage)
- IR : (40050 * 0.6 - 1525) * 0.3 - 115 = 6636.5 € (impôt sur l'année suivant l'exercice)
- il reste dans votre poche 40050 - 6636.5 = 33413.5 €, soit 2784.46€ / mois pour vivre l'année suivante, après avoir survécu le premier exercice à l'aide des allocations chômages et sur vos économies personnelles.

La question que je me pose est de savoir si, avec l'ACCRE, il n'est pas plus intéressant d'opter pour le versement de la moitié des droits à l'allocation chômage restants, plutôt que son maintien partiel, et de se verser une rémunération, exonéré des charges sociales (sauf CSG+CDRS = 8,5%) jusqu'à hauteur de 120% du smic. Je n'ai pas encore fait les calculs, mais HMG sur ce forum a peut-être un avis ... ?

Dans la meme situation, en cours de création (EURL) notez que vous pouvez bénéficié de l'ACCRE soit l'exonération de Charge social a hauteur de 120% du SMIC.
Pour bénéficier d'une couverture social je prévoit de me verser une rémunération de 150 % du SMIC, pour la 1° année, les Assedic couvrant le reste pour les premier mois (a hauteur du solde de mes droits) le temps de constituer un Fond de roulement pour vivre lors de mes intercontats.

A terme je pense repartir en 2 les revenues brut entre salaires et dividendes : soit pour un CA de 80.000e et 10.000e de charge :
40.000e de Résultat soumit a l'IS (15% & 33%) sous forme de dividende
et 30.000e sous forme de rémunération (prélevé au titre des TNS)
soit environ 33.000e de dividende et 22.000e Rémunération

le problème est dans l'estimation du CA : entre 6 et 10 mois d'activité facturé a un TJM entre 400 et 450 soit entre 50.000 et 80.000 e/ans, mais ça, ça reste un paris

PS : depuis décembre 2007 l'ACCRE peut etre demander jusque dans les 3 mois après la création de l'entreprise

Merci pour vos réponses 😃

Je suis en train de faire mes calculs pour savoir quelle serait pour moi la meilleure solution.
Au 27 février, il me reste 426 jours d'allocations chômage, je touche 80.57 euros par jour d'allocations (soit environ 2400 euros mensuels).
Je devrais commencer mon taf auprès de la SSII à partir du 17 mars pour un tarif journalier de 650 euros ttc.
Je sais qu'il est possible de conserver mes assedics si je ne me rémunère pas et comme elles me permettent de vivre, je peux effectivement me passer de rémunération...Mais peut-être il vaudrait mieux que je me rémunère, en prenant 50% des assedics restant, car en bénéficiant de l'accre je gagnerais plus...Bref, je cherche la meilleure solution pour optimiser mes revenus, sachant que je me fous un peu de la retraite...

Merci à vous ! 🤣

Salut,

Un paramètre important c'est quand on bénéficie de l'ACCRE l'ASSEDIC verse 50% du solde des allocations et ne redemande aucun remboursement, contrairement au maintient de l'indemnisation, où ils peuvent demander le remboursement du trop perçu, en cas de rémunération par exemple.
A prendre comme paramètre.
A+