EURL et non résidence

Si la fiscalité sur les plus value est favorable dans votre pays de résidence, ne serait-il pas plus intéressant de créer une société sur place (c'est peut être déjà fait) et de racheter votre EURL française ? Ca réglerait la question des cotisations sociales (et de toute taxation en France, puisqu'il est fort probable que cette plus value soit taxée dans votre pays de résidence)

En ce qui concerne les dividendes, la réponse (que je n'ai pas, hélas), si elle existe m'intéresse également. D'un côté, si vous ne cotisez plus à la Sécu française, je ne vois pas trop pourquoi les dividendes y seraient assujettis ; Mais d'un autre côté, c'est justement parce que ces dividendes sont désormais assimilés à des revenus du travail -et non plus du capital- qu'ils supportent les cotisations sociales.

Olivier_M a écrit : Si la fiscalité sur les plus value est favorable dans votre pays de résidence, ne serait-il pas plus intéressant de créer une société sur place (c'est peut être déjà fait)

Bien entendu 🤣

Olivier_M a écrit : et de racheter votre EURL française ?

C'est une idée. Mais quid du retour en France ? Pourrais-je continuer à utiliser cette structure étrangère pour facturer en France (en toute logique, non, client français, presta français, résident en France) ?
Remarquez je peux toujours créer une nouvelle EURL à ce moment-là...

Olivier_M a écrit : D'un côté, si vous ne cotisez plus à la Sécu française, je ne vois pas trop pourquoi les dividendes y seraient assujettis ; Mais d'un autre côté, c'est justement parce que ces dividendes sont désormais assimilés à des revenus du travail -et non plus du capital- qu'ils supportent les cotisations sociales.

Vous avez parfaitement compris le sens de ma question. Reste à attendre une réponse 🤣
En attendant je ne me suis pas versé de rémunération sur l'exercice en cours. Mais le terme approche, il va falloir prendre une décision.

Bonjour kzg,

Vous avez eu une réponse à vos questions ? Vous avez fait quoi finalement ?

syphax a écrit : Bonjour kzg,

Vous avez eu une réponse à vos questions ? Vous avez fait quoi finalement ?

Bonjour,

Je n'ai pas eu de réponse définitive mais peu importe, entretemps (cette discussion date d'il y a près d'un an) les questions ont changé 😉 et cette fois j'ai pu trouver les réponses tout seul.

Concernant les questions relatives à la fiscalité et au statut de non résident, la première chose à faire est de lire attentivement la convention fiscale (si elle existe) entre la France et votre nouveau pays de résidence.
A première vue c'est un charabia indigeste (pléonasme) mais après 15 ou 20 patientes relectures, ça devient à peu près compréhensible.

ok.
A priori, si la convention du pays en question permet d être imposé dans ce pays étranger, et si l'ensemble impots sur le revenu + charges sociales sont plus interessante, alors il ne faut pas hésiter.
C est à priori encore plus intéressant pour les SASU vu les charges patronales/salariales.