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EURL et passage par une prestation de service
afthierry
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afthierry
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5 mars 2013
Bonjour,
Je suis EURL depuis début 2013 dans le secteur études/ingénierie. Dans le cadre d'un appel d'offre, je présente une proposition avec une collègue en EI.
Le commanditaire souhaite signer un contrat unique.
Comment faire avec mon EURL? Puis je facturer une prestation de service à l'EI et quels seront les impacts au niveau comptable, fiscal, ..., sachant que c'est une opération nulle pour moi?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis EURL depuis début 2013 dans le secteur études/ingénierie. Dans le cadre d'un appel d'offre, je présente une proposition avec une collègue en EI.
Le commanditaire souhaite signer un contrat unique.
Comment faire avec mon EURL? Puis je facturer une prestation de service à l'EI et quels seront les impacts au niveau comptable, fiscal, ..., sachant que c'est une opération nulle pour moi?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, tu sous-traites à l'EI, donc elle te facture sa prestation et toi tu l'as déjà facturé au client dans lecadre du contrat global unique.afthierry a écrit : Puis je facturer une prestation de service à l'EI et quels seront les impacts au niveau comptable, fiscal,
Opération neutre pour toi à tous poins de vue : fiscalement, TVA, socialement... l'achat de la prestation s'équilibre avec sa revente.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour
Personnellement je suis plus réservé.
"Le commanditaire souhaite signer un contrat unique. "
C'est normal, c'est son intérêt, mais il faut savoir qu'au moindre souci avec le sous-traitant, celui qui sous-traite est responsable. En principe on prend une marge sur le sous-traitant.
En ce qui concerne la neutralité évoquée par mixomatose, là aussi ce n'est pas évident, car parfois un franchissement de seuil dans le CA peut avoir des conséquences (c'est mon cas par exemple dans certaines situations). Sur ce dernier point l'avis d'un expert-comptable serait le bienvenu.
Mon avis est que dans tous les cas il faut prévoir une marge sur le sous-traitant, ce qui serait différent évidemment si chacun était responsable unique de sa prestation. -
afthierry
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2013merci de vos réponses.
J'ai assez confiance dans la prestataire avec laquelle j'ai déjà travaillé.
Bien à vous.
Anne