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EURL et rémunération
Alexandre C
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26 septembre 2012
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et nouveau sur le marché des indépendants.
j'aurais une petite question concernant la manière de s'octroyer une rémunération en tant que TNS (j'ai entendu une chose et son contraire).
Une question à peine récurrente quoi !
Pour info, je suis une EURL à l'IS, TVA réelle, aucun employé.
Ce que j'ai entendu :
- tu fais une AG dans laquelle tu fixes ton salaire ; si tu veux un bonus fin d'année, tu fais une AGE ;
- tu te verses ce que tu veux (sans faire plonger la société 🙄) et tu fais une AG en fin d'année qui valide le tout.
A noter que la 2nde solution est plus intéressante car on peut optimiser sa rémunération juste avant la fin de l'année en se versant un "bonus" qui passe alors en rémunération classique (vous savez, lors du choix rémunération-dividendes).
Les AGE ont un coût (puisque à enregistrer auprès du greffe du TC).
Qu'en est-il exactement afin d'éviter tout problème avec le fisc ?
Merci d'avance,
Alexandre.
Je suis nouveau sur le forum et nouveau sur le marché des indépendants.
j'aurais une petite question concernant la manière de s'octroyer une rémunération en tant que TNS (j'ai entendu une chose et son contraire).
Une question à peine récurrente quoi !
Pour info, je suis une EURL à l'IS, TVA réelle, aucun employé.
Ce que j'ai entendu :
- tu fais une AG dans laquelle tu fixes ton salaire ; si tu veux un bonus fin d'année, tu fais une AGE ;
- tu te verses ce que tu veux (sans faire plonger la société 🙄) et tu fais une AG en fin d'année qui valide le tout.
A noter que la 2nde solution est plus intéressante car on peut optimiser sa rémunération juste avant la fin de l'année en se versant un "bonus" qui passe alors en rémunération classique (vous savez, lors du choix rémunération-dividendes).
Les AGE ont un coût (puisque à enregistrer auprès du greffe du TC).
Qu'en est-il exactement afin d'éviter tout problème avec le fisc ?
Merci d'avance,
Alexandre.
C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite".
Tom Peters
- Contacter en MP
letis
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2010Par exemple, tu vas acheter un classeur et des feuilles qui vont avec, que l'on appellera "Registre des décisions - EURL truc" ensuite tu le déposes au greffe du Tribunal de commerce dont tu dépends, pour le faire parapher.
Une fois qu'ils te l'ont retourné par la poste, tu prends ta plus belle plume et tu écris "Décision du XX/XX/2012 : la rémunération nette mensuelle du gérant est fixée à XXXX euros; les charges sociales et cotisations afférentes sont prises en charge par la société Truc".
Et tous les mois tu te vires directement la somme sur ton compte personnelle.
Et quand tu reçois des appels de cotisations URSSAF/ CIPAV / RAM-RSI, tu les payes avec le chéquier de ta société.
Je pars des principes que tu souhaites que ta société paye ces cotisations, peut-être es-tu dans une situation où ce n'est pas intéressant.
Si quelqu'un a une formulation plus élégante, je suis preneur aussi 🙂 - Contacter en MP
Alexandre C
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Donc si je comprends bien, la "déclaration de rémunération" est OBLIGATOIREMENT antérieure aux versements. :(
Pas de possibilité de "confirmer" ou "d'acter" post-versement, en fin d'année, la rémunération annuelle du gérant ?
Histoire de pouvoir faire tranquillou sa tambouille de répartition rému-div (qu'on ne peut réellement faire qu'une fois le bénéfice annuel connu ... ou du moins estimé avec précision).
Surtout qu'à priori on ne connait pas au 1er janvier l'ensemble des missions de l'année à venir (sauf avoir déjà en poche un contrat de 200 jours).
Faut-il donc faire une AG à chaque contrat ? Ou bien avoir 1 an de tréso ? (dans sa cas, aie aie aie l'IS de l'année précédente)
Je confirme le paiement des charges par la société.C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite". Tom Peters - Contacter en MP
letis
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2010Je ne peux pas te répondre de façon claire sur ces cas 🙂 Si ce n'est que ce n'est pas une AG : tu es assis à ton bureau, tu prends une décision, et hops tu la notes 🙂 rien n'empêche ensuite de prendre une décision qui revient sur celles déjà notées. - Contacter en MP
Nolive
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011Bonjour,
Pour ma part je me verse un salaire identique chaque mois et en fin d'année j'indique sur le PV de l'AG le montant global de ma rémunération.
Cela me permet donc avant de rédiger le PV de voir avec mon comptable si en fonction du résultat de la boite je ne peux pas me verser un complément de rémunération pour ne pas avoir un bénéfice qui excède les 38120 euros. - Contacter en MP
Alexandre C
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012OK.
Donc l'AG se fait en fin d'année et valide la rémunération déjà versée (en en train de l'être).
Et non en début d'année pour la fixer !
Et comme l'expert-comptable est dans le coup, on peut supposer que c'est réglo.
D'autres personnes pour valider le fonctionnement parfaitement légale (tant qu'à faire) de cette manière de procéder ?C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite". Tom Peters - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011bonjour,
Oui ratification en AG postérieure est légale.
Tu peux répartir le salaire come tu veux pas besoin que ce soit le même tous les mois.
Cordialement - Contacter en MP
Alexandre C
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Merci l'expert 😃
Y a un moyen de notifier 'sujet résolu' ?C'est en remplaçant dans son vocabulaire le mot "problème" par le mot "challenge" que l'on découvre le mot "réussite". Tom Peters - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Pour ma part, je fais toujours figurer la rémunération du gérant dans l'AG annuel d'approbation des comptes.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
