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EURL et statuts : oubli de notification des parts, que faire
olivierpons
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6 juin 2012
Bonjour,
J'ai crée mon EURL mais je n'ai pas précisé comment étaient distribués les 1000 euros d'investissement (composant le capital social).
J'aurais dû mettre quelque chose comme "décomposition des 1000 euros en 100 parts de 10 euros" ou quelque chose comme cela, mais je ne l'ai pas fait (sachant que la déclaration de mes statuts a fortement ressemblé à un exemple pris sur le site de l'apce et qu'il a été validé lors de ma demande de création (= ce n'est pas une information obligatoire, alors qu'au final, elle me paraît importante)).
Mon comptable, pour le PV d'assemblée ordinaire, me demande d'y préciser, justement, quelque chose comme "Propriétaire de la totalité des 100 parts de 10 euros composant le capital social de la Société « XXX »,".
Quelles sont mes options ?
Par avance merci,
Olivier Pons
J'ai crée mon EURL mais je n'ai pas précisé comment étaient distribués les 1000 euros d'investissement (composant le capital social).
J'aurais dû mettre quelque chose comme "décomposition des 1000 euros en 100 parts de 10 euros" ou quelque chose comme cela, mais je ne l'ai pas fait (sachant que la déclaration de mes statuts a fortement ressemblé à un exemple pris sur le site de l'apce et qu'il a été validé lors de ma demande de création (= ce n'est pas une information obligatoire, alors qu'au final, elle me paraît importante)).
Mon comptable, pour le PV d'assemblée ordinaire, me demande d'y préciser, justement, quelque chose comme "Propriétaire de la totalité des 100 parts de 10 euros composant le capital social de la Société « XXX »,".
Quelles sont mes options ?
Par avance merci,
Olivier Pons
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout d'abord, un petit rappel : des statuts types EURL contiennent les éléments minima qui doivent être dans les statuts. Hormis les parties en italique, il ne faut pas en retirer une partie, même si cela semble ridicule de repartir son capital quand on est seul. Notamment, cela sert au calcul des droits d'enregistrement, cela permet de vendre des parts et de passer en SARL (difficile de vendre 25% de votre entreprise d'il y a une seule part).
Pour arranger les choses, précisez dans une décision le détail et refaites des statuts qui intègrent la répartition. Vous les publirez avec cette modification à l'occasion d'un autre changement. Au passage, pensez à retirer l'obligation de faire le rapport de gestion pour un gérant qui est aussi associé unique.
Pour la répartition, tout est possible. Soyez cohérent. 10x100 ou 1x1000 si vous préférez.
À noter : vous n'avez pas à faire de PV d'ag rédigée en ces termes puisque vous êtes seul. Vous prenez une décision de l'associé unique (pas la peine de détailler les parts que vous avez puisque vous êtes seul).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivierpons
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juin 2012Bonjour,
Un grand merci pour ces informations.
Quand vous dites "précisez dans une décision", cela signifie quoi ? Il faut faire une décision ? Modification de satuts ? Assemblée générale ? Assemblée générale extraordinaire ?
Je m'excuse je suis vraiment béotien dans le cadre de gestion d'une entreprise.
Merci, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EURL, les AG sont des "décisions de l'associé unique".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivierpons
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juin 2012Bonjour,
Dit autrement , il faut que lors de la rédaction de ma prochaine assemblée générale (donc ça n'est pas pressé) je précise le détail et je refais par là même les statuts qui intègrent la répartition (qui sera de 100 parts de 10 euros). Je les publierai avec cette modification AG.
Il faudra en même temps que je pense à retirer l'obligation de faire le rapport de gestion pour un gérant qui est aussi associé unique.
Est-ce que j'ai bien compris ?
Merci encore pour votre aide.
