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[statuts d'EURL] aide sur la partie APPORTS EN ESPÈCES
Bojnour à tous,
Je suis entrain de rédiger mes statuts d'EURL, je compte démarrer avec un catipal social de 5000 euros, mais je ne mettrai au début que 1000 euros le reste ensuite d'ici 5 ans (max bien sur, avec la possibilité d'augmenter le capital).
Je sais pas si c'est comme cela qu'il faut formuler la partie APPORTS EN ESPÈCES, si vous avez des suggestions je suis preneur, merci.
"Monsieur FreeTT, l’associé unique apporte à la société la somme de 5000 euros, soit cinq mille euros. Il est divisé en 5 (cinq) parts sociales de 1000 euros nominale (soit mille euros) chacune, numérotées de 1 à 5, attribuées en totalité à l’associé unique.
Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées à hauteur de 1000 euros de leur valeur.
La part n°1, partie libérée de ces apports en espèces, soit la somme de 1000 euros a été déposée au crédit du compte n°xxxxxx ouvert au nom de la société en formation auprès de : La Banque ABC.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les apports en numéraire non libérés, c'est-à-dire les parts de 2 à 5 seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le 24 Septembre 2013 au compte de la société. "
Je suis entrain de rédiger mes statuts d'EURL, je compte démarrer avec un catipal social de 5000 euros, mais je ne mettrai au début que 1000 euros le reste ensuite d'ici 5 ans (max bien sur, avec la possibilité d'augmenter le capital).
Je sais pas si c'est comme cela qu'il faut formuler la partie APPORTS EN ESPÈCES, si vous avez des suggestions je suis preneur, merci.
"Monsieur FreeTT, l’associé unique apporte à la société la somme de 5000 euros, soit cinq mille euros. Il est divisé en 5 (cinq) parts sociales de 1000 euros nominale (soit mille euros) chacune, numérotées de 1 à 5, attribuées en totalité à l’associé unique.
Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées à hauteur de 1000 euros de leur valeur.
La part n°1, partie libérée de ces apports en espèces, soit la somme de 1000 euros a été déposée au crédit du compte n°xxxxxx ouvert au nom de la société en formation auprès de : La Banque ABC.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les apports en numéraire non libérés, c'est-à-dire les parts de 2 à 5 seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le 24 Septembre 2013 au compte de la société. "
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devriez faire des parts plus petites que 1000 euros.
Pour le reste, ne vous écartez pas d'un modèle avec libération sous 5 ans du solde du capital.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
