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EURL IS et MICRO FONCIER
Bonjour à tous,
On ne se le demande pas assez mais j'espère que vous allez bien et que votre structure fait face à la crise !
J'aurai besoin de vos lumières...
Ma situation : EURL - IS - TVA au reel - Gerant unique
Ma question concerne le micro-foncier, je suis en location et mon eurl est domicilié chez moi. Je fais chaque mois un virement du compte bancaire entreprise vers mon compte perso afin de couvrir une partie des charges (loyer / eau / électricité).
Il me semble que je dois déclarer ces sommes mais pas comme un revenu.
Dernier point d'information avant de formuler mes questions, je me suis marié en aout 2008. J'ai pris une prime en decembre 2008.
1/ J'ai pris une prime exceptionnelle en 2008, dois-je l'additionner à mes revenus à declarer ?
2/ Sur quelle déclaration doit apparaître cette prime ? Perso ou Commun (mariage)
3/ Dans quelle case dois-je faire apparaître la participation aux charges ?
4/ Sur quelle déclaration doit apparaître cette participation ? Perso ou Commun (mariage)
Par avance merci pour vos réponses
A+
Yenas
On ne se le demande pas assez mais j'espère que vous allez bien et que votre structure fait face à la crise !
J'aurai besoin de vos lumières...
Ma situation : EURL - IS - TVA au reel - Gerant unique
Ma question concerne le micro-foncier, je suis en location et mon eurl est domicilié chez moi. Je fais chaque mois un virement du compte bancaire entreprise vers mon compte perso afin de couvrir une partie des charges (loyer / eau / électricité).
Il me semble que je dois déclarer ces sommes mais pas comme un revenu.
Dernier point d'information avant de formuler mes questions, je me suis marié en aout 2008. J'ai pris une prime en decembre 2008.
1/ J'ai pris une prime exceptionnelle en 2008, dois-je l'additionner à mes revenus à declarer ?
2/ Sur quelle déclaration doit apparaître cette prime ? Perso ou Commun (mariage)
3/ Dans quelle case dois-je faire apparaître la participation aux charges ?
4/ Sur quelle déclaration doit apparaître cette participation ? Perso ou Commun (mariage)
Par avance merci pour vos réponses
A+
Yenas
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Oui.
2/ Vous vous êtes marié dans l'année ? Ou vous parlez de la 2042C ? Sinon pas de déclarations séparées.
3/ Si ce n'est pas un remboursement objectif de la part pro des frais réels, il faut le déclarer. Il faut considérer que c'est un loyer dans ce cas.
4/ Voir 2.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yenas
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 20061/ ok
2/ oui le 02 08 2008. Donc prime sur ma déclaration (du 01/01 au 02/08) ou sur la commune (du 02/08 au 31/12) ?
3/ Désolé, je ne vois pas la nuance quand vous dites "remboursement objectif de la part pro des frais réels", pouvez-vous developper ?
4/ oui le 02 08 2008. Donc prime sur ma déclaration (du 01/01 au 02/08) ou sur la commune (du 02/08 au 31/12) ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Evitez 8 avec parenthèse derrière en laissant décoché smilies.
2/ Pour les TNS, les revenus sont généralement pris prorata temporis. Sauf si vous pouvez justifier que les versements sont différents sur l'année.
3/ Si vous avez déterminé un pourcentage pro et que vous l'avez appliqué aux frais réels, c'est un remboursement objectif. Si vous avez pris un forfait, c'est un loyer.
4/ Si c'est à déclarer, vous devez le répartir prorata temporis entre les deux déclarations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yenas
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2006Bonsoir et merci pour votre réponse
3/ ok merci pour l'explication. C'est donc un loyer. Pouvez-vous m'indiquer le numéro de la case sur la déclaration ?
Par avance merci
Yenas - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous un bail de sous-location avec la société ?
Les virements sont'ils réguliers ?
Avez vous d'autres revenus fonciers ?
Regardez vers le micro-foncier si vous n'en avez pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yenas
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2006Bonjour,
Non, il n'y a pas de bail écrit pour la sous-location. Je suis locataire de mon logement.
Oui les virements sont réguliers (chaque mois la même somme).
Et non, je n'ai pas d'autres revenus fonciers.
Par avance merci pour la suite.
Cdt
Yenas - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'êtes pas propriétaire, il faudrait voir si le micro foncier est possible en cas de sous-location. Je n'est pas la réponse. Vous auriez du prévoir que la société vous rembourse une part du loyer.
Si on suppose le micro foncier possible, votre situation est là plus complexe car vous devez faire un contrat pour que la société paie une indemnité d'occupation et lors d'un contrôle cela pourrait être jugé non déductible. Il faut donc dans ce cas réunir des éléments pour se rapprocher de ce qui est autorisé pour les propriétaires BIC ou BNC : faire un bail, virement réguliers, déclaration à l'IR et paiement de la CSG-CRDS sur les indemnités d'occupation reçues.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yenas
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2006Merci HMG pour toutes ces informations.
CDT
Yenas
