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EURL IS et services informatiques
Bonjour,
Suis prestataire de service informatique, en passe de devenir freelance.
Ce matin, j'ai rendu visite à un expert comptable qui a attiré mon attention sur ce texte :
Activité de développement informatique de maintenance et de formation
Les activités de développement informatique, de maintenance et de formation exercées chez les clients par le gérant associé unique d'une entreprise unipersonelle à responsabilité limitée et réalisées sans l'assistance d'aucun collaborateur, consistent à titre prépondérant en des prestations de caractère intellectuel taxables dans la catégorie des BNC.
En revanche exerce une activité commerciale le profesionnel qui, en complément de la vente de matériel informatique, assure la formation du personnel; de même l'activité de prestataire informatique devient commerciale, lorsqu'elle procède de la spéculation sur le travail d'autrui en l'absence de participation personnelle de l'exploitant.
Arrêt CE 4/02/2005 n°258518 et 258523 Brunet
Ce que j'en déduis : dans le cadre de services informatiques, si on veut absolument être imposé à l'IS, il faut créer une SARL, sauf erreur.
à moins que ce texte ne s'applique que si l'EURL a opté pour l'IR, et non l'IS ?
est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à cette question ?
merci d'avance
Suis prestataire de service informatique, en passe de devenir freelance.
Ce matin, j'ai rendu visite à un expert comptable qui a attiré mon attention sur ce texte :
Activité de développement informatique de maintenance et de formation
Les activités de développement informatique, de maintenance et de formation exercées chez les clients par le gérant associé unique d'une entreprise unipersonelle à responsabilité limitée et réalisées sans l'assistance d'aucun collaborateur, consistent à titre prépondérant en des prestations de caractère intellectuel taxables dans la catégorie des BNC.
En revanche exerce une activité commerciale le profesionnel qui, en complément de la vente de matériel informatique, assure la formation du personnel; de même l'activité de prestataire informatique devient commerciale, lorsqu'elle procède de la spéculation sur le travail d'autrui en l'absence de participation personnelle de l'exploitant.
Arrêt CE 4/02/2005 n°258518 et 258523 Brunet
Ce que j'en déduis : dans le cadre de services informatiques, si on veut absolument être imposé à l'IS, il faut créer une SARL, sauf erreur.
à moins que ce texte ne s'applique que si l'EURL a opté pour l'IR, et non l'IS ?
est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à cette question ?
merci d'avance
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le BNC est un régime IR.
En cas d'option à l'IS, vous êtes en créances-dettes (déclaration de type BIC).
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vince-1
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 18 avril 2006bonjour, et merci pour votre réponse.
donc selon vous, ce texte n'empêche pas d'opter pour l'IS ?
Mon comptable semblait craindre que la création de l'EURL soit retoquée par l'administration fiscale, du fait de ce texte.
qu'en pensez-vous ?
merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a normalement pas de raisons.
Votre activité sera BNC, mais vous déclarerez en régime IS (qui est un régime de type BIC).
Pour plus de sureté, demandez à votre centre des impôts. Quel sera le régime déclaratif d'une EURL avec activité BNC qui opte pour l'IS.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
