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éviter de se retrouver avec deux devis signés après le délai
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12 janvier 2010
Bonjour,
Je commence à étoffer les conditions contractuelles de mes devis, et comme je suis en fin de mission sans savoir si mon client va me renouveller, j'aimerais ajouter une clause du style "si je n'ai pas reçu en main propre ou autre moyen qui laisse une trace datée, ce devis signé avant la fin du délai de validité, celui-ci sera considéré comme caduque."
Je souhaiterais me protéger du cas où Client_1 ne signe pas en temps et en heure mon devis, puis Client_2 que je démarche plus tard signe mon devis, et ensuite Client_1 m'informe qu'il a signé mon devis (mais je n'ai pas de preuves qu'il l'a fait après le délai)
Est-ce que quelqu'un aurait une idée de formulation/clause ?
merci !
Je commence à étoffer les conditions contractuelles de mes devis, et comme je suis en fin de mission sans savoir si mon client va me renouveller, j'aimerais ajouter une clause du style "si je n'ai pas reçu en main propre ou autre moyen qui laisse une trace datée, ce devis signé avant la fin du délai de validité, celui-ci sera considéré comme caduque."
Je souhaiterais me protéger du cas où Client_1 ne signe pas en temps et en heure mon devis, puis Client_2 que je démarche plus tard signe mon devis, et ensuite Client_1 m'informe qu'il a signé mon devis (mais je n'ai pas de preuves qu'il l'a fait après le délai)
Est-ce que quelqu'un aurait une idée de formulation/clause ?
merci !
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YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
une simple durée de validité du devis suffit.
ce qui permet de se dégager de tout engagement si le bon de commande n'est pas retourné avant la date fatidique
précisez éventuellement le mode de transmission du bon de commande par e-mailYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien"