exonération de l'impot sur les sociétés en zone franche...

De mémoire, les conditions sont un peu plus strictes que la simple domiciliation. Faut pas des salariés ?

Jette un coup d'oeil sur apce.com , il y a des pages sur les ZFU, ZRU et autres dispositifs.

merci Calimero pour ton retour,
je précise ma question : je suis gérant non salarié dans une eurl à l'IS, je n'ai pas de salarié, je suis en mission pour un client au forfait (à mon bureau) ou en regie (chez le client), je suis domicilié en zone franche i.e j'ai mon bureau où je travaille quand je ne suis pas en clientèle,
dans ce cadre suis-je exonéré de l'IS ?
merci des retours ;o)

Je crois qu'il faut travailler à plein temps dans la ZFU ou avoir au moins un salarié employé dans la ZFU.
En clientèle ne correspond pas aux obligations. Il faudrait alors un salarié plein temps dans la ZFU.

merci mixomatose de ton retour,

ce que dit la loi "Article 44 octies" :
"I. Les contribuables qui exercent ou créent des activités [...] dans les zones franches urbaines définies [...] sont exonérés d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone [...]

Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine mais exercée en tout ou partie en dehors des zones franches urbaines, l'exonération s'applique si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein, ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité ou si ce contribuable réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés dans les zones franches urbaines."

si je suis au forfait je bosse de mon bureau, donc en zone franche, donc mes bénéfices proviennnent de mon activité que je réalise bien en zone franche. Qu'en pensez-vous ?

Le plus important n'est pas ce qu'on pense !!! mais ce que pense le service des impôts !!! contactez les et vous auriez les réponses !!!