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Exonéré de Taxe Pro
Bonjour,
j'ai lu sur le web qu'il était possible d'être exonéré de taxe professionnelle en s'inscrivant à la Chambre des Métiers.
Quelqu'un peut-il confirmé ?
j'ai lu sur le web qu'il était possible d'être exonéré de taxe professionnelle en s'inscrivant à la Chambre des Métiers.
Quelqu'un peut-il confirmé ?
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Oui. Si vous êtes considéré comme artisan vous n'avez de taxe professionnelle* à acquitter que dans certains cas précis, notamment si vous avez des salariés. Il faut quand même pour en être dispensé que ce soit du travail manuel et non pas seulement intellectuel...
Plus de détails ici:
3w.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html
Cordialement
François
* Enfin je veux dire la Contribution Economique Territoriale, composée maintenant d'une cotisation foncière (CFE) et d'une autre sur la valeur ajoutée (CVAE). Seule la première cotisation concerne les entreprises de moins de 152 500 €.François
