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Facturation 50/50 Auto entrepreneur et société étrangère
synaptic
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synaptic
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10 février 2012
Bonjour,
Ayant actuellement l'opportunité de travailler pour une société américaine, j'étudie le meilleur scénario en terme de structure.
Ma piste actuelle est :
- facturer en tant qu'auto entrepreneur français les revenus jusqu'à atteindre le plafond
- facturer via une ltd anglaise tout ce qui dépasse et me verser les revenus en dividendes.
ex : 5 mois facturés en auto-entrepreneur, 7 mois facturés en tant qu'associé minoritaire de la ltd (nous serions 2)
Questions :
- est-ce légal ?
- est-ce selon vous le meilleur moyen de procéder ou voyez vous quelque chose de plus intéressant ?
- je suppose que mes cotisations chomage/retraite/etc ne seraient alors couvertes que par la partie facturée en AE ?
- des risques que je n'aurais pas envisagés ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ayant actuellement l'opportunité de travailler pour une société américaine, j'étudie le meilleur scénario en terme de structure.
Ma piste actuelle est :
- facturer en tant qu'auto entrepreneur français les revenus jusqu'à atteindre le plafond
- facturer via une ltd anglaise tout ce qui dépasse et me verser les revenus en dividendes.
ex : 5 mois facturés en auto-entrepreneur, 7 mois facturés en tant qu'associé minoritaire de la ltd (nous serions 2)
Questions :
- est-ce légal ?
- est-ce selon vous le meilleur moyen de procéder ou voyez vous quelque chose de plus intéressant ?
- je suppose que mes cotisations chomage/retraite/etc ne seraient alors couvertes que par la partie facturée en AE ?
- des risques que je n'aurais pas envisagés ?
Merci d'avance pour vos réponses.
-
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déjà rien que vivre et travailler en France avec une structure à l'étranger n'est pas ce qu'il y a de plus légal (voir partie articles) selon les cas.
Et là pour la même activité, vous faites un montage avec 2 structures dont une à l'étranger ?
Inutile de poser la question, vous connaissez la réponse : ce n'est pas légal.
Inutile non plus de demander si une rémunération qui ne cotise pas ne donne pas de droit sociaux, c'est évident.
Le mieux : TNS en EURL d'après vos critères.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
synaptic
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2012Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse. N'ayant jamais été indépendant, je ne connais rien ni à la legislation en vigueur et c'est pour cela que je pose des questions qui peuvent paraître naïves.
J'ai lu les articles sur ce site (et d'autres) concernant les structures offshore et n'étais pas vraiment satisfait de la réponse. Tous expliquent l'illégalité de ce type de structure pour une "activité en France". Mon client étant américain (gros site web), je n'étais pas certain de pouvoir qualifier ceci comme activité réalisée en France...
Si j'ai posé la question, c'est parce qu'une de mes connaissances utilise un tel montage et m'en a assuré la légalité. Expliquant qu'il ne pouvait pas y avoir de Fraude, puisque le client n'était pas français. Puisque les facturations étaient bien distinctes, il estimait qu'il n'y avait pas de souci.
En ce qui me concerne, par rapport à ce que j'ai lu depuis, à votre réponse et à mes principes, je pense opter pour une EURL avec IR.
J'ai fait une simulation ici : http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL
et c'est le cas qui semble le plus favorable dans ma situation personnelle.
Merci ! -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Étudiez tout de même EURL IS.
Dans le simulateur de l'ordre des EC, ils oublient de vous signaler qu'il reste de l'argent à verser en dividendes dans les structures IS.
Allez voir le simulateur (même non a jour, il donne les principes) de o2eurl et ceux de Mixomatose.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
synaptic
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2012je vais regarder, merci !