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Facturer à une autre auto-entrepreneur
Free-Worker-301294
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Free-Worker-301294
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15 mars 2022
Bonjour,
je facture régulièrement à d'autres auto-entrepreneur ou des PME, je n'indique jamais un numéro de SIRET ou autre pour le destinataire car je n'ai pas l'impression que ça fasse partie des mentions obligatoires (et ce n'est pas proposé par mon logiciel de facturation).
Le "problème" c'est que je viens de tomber sur un article mentionnant la souscription obligatoire à un service de médiation lorsqu'on facture un particulier. Normalement je ne suis pas concernée puisque je travaille avec des pros sauf que rien ne l'indique vraiment sur mes factures (surtout pour les AE puisque leur dénomination sociale est généralement leur non/prénom). Je crois que les clauses de rétractation ne sont pas les mêmes entre particulier et pro également.
Du coup est ce que je ne risque pas d'avoir un problème en cas de litige ? Comment prouver que je facture bien l'auto entrepreneur et non le particulier qu'il y a derrière ? Est ce que la nature de la prestation (création de site ou contenu pro), peut suffire à prouver qu'il s'agit bien d'une activité destinée à un pro ?
Merci
Nb : désolée pour la faute dans le tire, je ne peux pas l'éditer...
je facture régulièrement à d'autres auto-entrepreneur ou des PME, je n'indique jamais un numéro de SIRET ou autre pour le destinataire car je n'ai pas l'impression que ça fasse partie des mentions obligatoires (et ce n'est pas proposé par mon logiciel de facturation).
Le "problème" c'est que je viens de tomber sur un article mentionnant la souscription obligatoire à un service de médiation lorsqu'on facture un particulier. Normalement je ne suis pas concernée puisque je travaille avec des pros sauf que rien ne l'indique vraiment sur mes factures (surtout pour les AE puisque leur dénomination sociale est généralement leur non/prénom). Je crois que les clauses de rétractation ne sont pas les mêmes entre particulier et pro également.
Du coup est ce que je ne risque pas d'avoir un problème en cas de litige ? Comment prouver que je facture bien l'auto entrepreneur et non le particulier qu'il y a derrière ? Est ce que la nature de la prestation (création de site ou contenu pro), peut suffire à prouver qu'il s'agit bien d'une activité destinée à un pro ?
Merci
Nb : désolée pour la faute dans le tire, je ne peux pas l'éditer...