Obligation mutuelle employeur avec mutuelle micro

Bonjour Laura.p63,

La mutuelle pour les salariés étant désormais obligatoire, je pense que le législateur a durci les conditions afin de s'assurer qu'il n'y ai pas d'entreprise qui triche en mettant la pression à leurs employés pour prendre une mutuelle en individuel, et donc ne pas avoir à payer.

Le seul recours possible serait de prendre contact avec la mutuelle en question, de leur expliquer votre situation avec les preuves de l'interim et de l'activité à côté. Peut être aussi un justificatif de votre mutuelle actuelle indiquant qu'elle est réservée aux entrepreneurs. Et enfin indiqué que les produits Madelin ne sont pas forcément intéressant en micro, d'où le choix d'un autre type de produit. Mais vu les process des mutuelles, c'est clairement pas gagné.

Droopyann a écrit : Bonjour Laura.p63,

La mutuelle pour les salariés étant désormais obligatoire, je pense uqe le législateur a durci les conditions afin de s'assurer qu'il n'y ai pas d'entreprise qui triche en mettant la pression à leurs employés pour prendre une mutuelle en individuel, et donc ne pas avoir à payer.

Le seul recours possible serait de prendre contact avec la mutuelle en question, de leur expliquer votre situation avec les preuves de l'interim et de l'activité à côté. Peut être aussi un justificatif de votre mutuelle actuelle indiquant qu'elle est réservée aux entrepreneurs. Et enfin indiqué que les produits Madelin ne sont pas forcément intéressant en micro, d'où le choix d'un autre type de produit. Mais vu les process des mutuelles, c'est clairement pas gagné.

Merci Droopyann pou ces explications, je vais tenter en envoyant l'attestation de celle que j'ai.

Laura.p63, je vous ai fait un MP pour un complément de réponse.

Droopyann a écrit : je pense uqe le législateur a durci les conditions afin de s'assurer qu'il n'y ai pas d'entreprise qui triche en mettant la pression à leurs employés pour prendre une mutuelle en individuel, et donc ne pas avoir à payer

Je pense surtout que le législateur veut que tout le monde passe à la caisse, puisque la partie payée par l'employeur est devenue fiscalisée ( merci Mollande ) et que les mutuelles sont des vaches à lait pour l'état via toutes les nouvelles contributions qu'elles doivent payer.

Freelance91 a écrit : Je pense surtout que le législateur veut que tout le monde passe à la caisse, puisque la partie payée par l'employeur est devenue fiscalisée ( merci Mollande ) et que les mutuelles sont des vaches à lait pour l'état via toutes les nouvelles contributions qu'elles doivent payer.

C'est un peu plus compliqué que ça, mais l'idée est là.
Obliger les employeurs a prendre des mutuelles revient à tendre vers la "grande sécu". Ce sera d'ailleurs l'un des thèmes de la campagne présidentielle à venir. C'est un grand débat 😆

je suis en train de regarder aussi pour les mutuelles et j'ai lu qu'en auto entrepreneur on peut se rattacher sur celle du conjoint.
Ca ne résoud pas votre problème de double mutuelle mais au moins ça ne vous oblige pas à prendre celle de l'intérim. Et de ce que j'au vu en tant que salarié les forfaits familles étaient souvent intéressants.

Mathiieu a écrit : je suis en train de regarder aussi pour les mutuelles et j'ai lu qu'en auto entrepreneur on peut se rattacher sur celle du conjoint.
Ca ne résoud pas votre problème de double mutuelle mais au moins ça ne vous oblige pas à prendre celle de l'intérim. Et de ce que j'au vu en tant que salarié les forfaits familles étaient souvent intéressants.

C'est valable aussi en TNS.
Et effectivement, les mutuelles salariés sont souvent (pas toujours, mais souvent) meilleur marché que les mutuelles indépendants.
De plus, l'employeur doit abondé sur tout ou parti de la mutuelle, et quelquefois le CE aussi, ce qui réduit la note.

En revanche, contrairement au produits Madelin, les sommes dépensées en mutuelles sont en intégrés dans les revenus et sont donc imposables à l'IR.