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Risques régler une facture à un particulier ?

6 décembre 2008 05:34

Bonsoir !

Dans le cadre du lancement d'une plateforme web, nous allons offrir aux internautes la possibilité de répondre à des enquêtes et de recevoir une rémunération.

Comme ce sont de petites sommes (moins de 50 euros par enquête), je ne souhaite pas faire de CDD ou autre... C'est pénible à gérer pour répondre à une simple enquête de 20 mns ! Et ça coûte les yeux de la tête de faire appel à un comptable...

En fait, l'enquêteur serait rémunéré entre 5 et 50€, et rien que l'établissement d'une fiche de paye coûterait entre 15 et 30€, sans compter les charges sociales, et... les impressions diverses (attestation assedic, solde de tout compte pour fin de CDD, etc).

Je vais ainsi proposer à mes enquêteurs de se déclarer en statut d'auto entrepreneur, à partir du 1er janvier 2009 !

Ma seule question est la suivante : j'indique clairement dans mes conditions générales que l'enquêteur s'engage à effectuer les déclarations nécessaires afin d'être en mesure de facturer.

Que se passe-t-il si ce particulier n'effectue pas ses déclarations et que MA société règle la facture qui lui a été envoyée ?

Récapitulatif :

Un particulier ne peut légalement émettre une facture. Dans mon contrat je stipule à mes internautes qu'ils doivent se déclarer (entreprise individuelle ou autre). S'ils ne le font pas, qu'est ce que je risque ?

Je vous remercie par avance 🙂

François1 6 décembre 2008 08:25

Bonjour,

Avez-vous pensé à faire appel à des sociétés d'enquête ? Il en existe beaucoup qui pourrait réaliser ce travail sans que vous ayez à vous préoccuper de recrutement ou de contrats.

Mais quelque chose m'échappe sans doute dans votre formulation de départ:

"Dans le cadre du lancement d'une plateforme web, nous allons offrir aux internautes la possibilité de répondre à des enquêtes et de recevoir une rémunération."

Vos internautes (clients ?) sont enquêteurs ou enquêtés ? Vous voulez lancer une plateforme web d'enquêtes ou vous voulez enquêter sur le lancement d'une plateforme ? C'est pas très clair.

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François

François
Calimero 6 décembre 2008 13:55

Mushu a écrit : Un particulier ne peut légalement émettre une facture. Dans mon contrat je stipule à mes internautes qu'ils doivent se déclarer (entreprise individuelle ou autre). S'ils ne le font pas, qu'est ce que je risque ?

Je vous remercie par avance :)
Je pense que si tu ne demandes/vérifies pas leur immatriculation (SIRET qu'ils te fourniront), t'auras du mal à faire passer ca auprès des impôts en cas de contrôle.

Peut-être regarder du côté des bons cadeaux, et non du cash ?
Mushu 7 décembre 2008 05:38

Bonsoir !

D'un côté les clients de la plateforme, qui souhaitent réaliser une enquête.
De l'autre, les enquêteurs qui répondent aux questions et sont rémunérés.

En fait, quand je vois par exemple les régies de pub, ils indiquent simplement dans les contrats/conditions générales que l'adhérent doit avoir procédé aux démarches d'inscription, de déclaration aux organismes, etc. Et que les régies ne sont pas responsables si les adhérents ne respectent pas la législation en vigueur.

Voilà j'aurai aimé savoir si cela permet de se couvrir réellement...

J'aimerai conseiller à mes enquêteurs de s'inscrire en statut d'auto entrepreneur à partir du 1er janvier 2009, ça sera très simple, à priori extrêmement rapide, pas de gestion & juste une déclaration mensuelle ou trimestrielle du C.A., etc.

Maintenant s'ils ne respectent pas la loi, je ne veux pas avoir d'ennuis...
François1 7 décembre 2008 09:59

D'un côté les clients de la plateforme, qui souhaitent réaliser une enquête.
De l'autre, les enquêteurs qui répondent aux questions et sont rémunérés.
Je m'excuse, mais ça reste pour moi totalement incompréhensible: "les enquêteurs qui répondent aux questions", vous voulez sans doute dire des personnes recrutées pour POSER des questions, non ? Si vous payez des personnes pour répondre à des questions, vous aurez du mal à garantir la fiabilité de vos enquêtes.

Au-delà de ça, il me semble que les sociétés d'enquêtes embauchent leurs enquêteurs. Pour une régie de pub, je ne sais pas. Effectivement le statut d'autoentrepreneur de vos "sous-traitants" vous couvrirait complètement. Encore faut-il trouver des gens pour le faire.

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François

François
Mushu 7 décembre 2008 15:13

Les enquêteurs répondent à des questions sur des sujets divers.

Exemple : l'internaute mène une "enquête" sur la navigation d'un site web, sa présentation, sa fiabilité... Il répond ainsi à une série de question.

Concernant le statut d'auto entrepreneur, Ok avec le fait que cela me couvre vu qu'ils seront déclarés. Mais que se passe-t-il s'ils ne se déclarent pas et que je les paye quand même ?

Cordialement
Calimero 7 décembre 2008 16:20

Mushu a écrit : Les enquêteurs répondent à des questions sur des sujets divers.

Exemple : l'internaute mène une "enquête" sur la navigation d'un site web, sa présentation, sa fiabilité... Il répond ainsi à une série de question.
Ce sont des sondés alors, vu qu'on leur demande leur avis. Pas des enquêteurs.

Mushu a écrit : Concernant le statut d'auto entrepreneur, Ok avec le fait que cela me couvre vu qu'ils seront déclarés. Mais que se passe-t-il s'ils ne se déclarent pas et que je les paye quand même ?
Comment tu fais pour payer quelqu'un sans facture correcte ?

(*) : je sais, suffit de lui faire un chèque 🤣
François1 8 décembre 2008 09:07

Bon, j'ai plutôt l'impression que ce sont des testeurs que vous allez recruter. Des gens qui vont tester des sites web à partir d'un questionnaire bien spécifique.

Si j'en crois ce qui se pratique, les agences et fabricants 'rémunèrent' leurs testeurs sous forme de cadeaux ou bons d'achats. Il n'y a pas de salaire versé, donc pas de risque d'être suspecté de travail au noir.

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François

François
Mattthieu 8 décembre 2008 09:59

Les entreprises doivent vérifier le siret de leur prestataires, certaines demandent même (pour les EI surtout) l'attestation d'immatriculation à l'URSSAF, voire un relevé attestant qu'ils sont à jour dans leur cotisations.

Je ne pense pas que le contrat dont tu parles te couvre réellement.

L'idée des cadeaux et des bons d'achats est pas mal par contre, mais à utiliser avec prudence.
Un rendez-vous avec un avocat d'impose.
hmg 8 décembre 2008 13:59

Bonjour,

Rappel :
- Le client est responsable solidaire des cotisations sociales et des impôts de ses sous-traitants. Il doit vérifier chaque année qu'ils sont bien déclarés.
- Les cadeaux sont soumis à des règles précises (tva déductible si moins de 60 euros TTC par an et par personne par exemple).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Mushu 25 décembre 2008 12:38

Bonjour ;)

Si l'on choisi de "rémunérer" les enquêteurs sous forme de cadeaux, est-ce malgré tout légal ?

Aucun problème à ne pas récupérer la TVA si le total des cadeaux dépasse les 60 euros (ce sera le cas pour les enquêteurs qui effectueront au moins deux missions dans l'année).

Merci 🙂
hmg 25 décembre 2008 23:55

Bonjour,

Ce n'est pas très légal car vous les rémunérez pour un travail.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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