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A priori, rien de compliqué. Tu n'as pas d'AGA?

Si tu es BNC, faire la radiation à l'URSSAF (CFE), ne pas oublier d'envoyer les copies du P4PL au RSI, à la CIPAV et aussi à l'URSSAF (caisse cotisant) avec lettre déclarant la cloture.
Les comtes de cloture à faire en créances dettes, et résultats à donner à l'URSSAF, RSI et CIPAV. Il se peut que ça déraille un peu (du genre ils enregistrent ta cloture, mais appellent quand même des charges prévisionnelles l'année d'après, et avec pénalités de retard à la clé..).
Pour la déclaration 2035 de cloture au 31/12, mon AGA m'avait demandé de la faire normalement pour mai, donc ça ne repectait pas la règle des 60 jours. A voir avec elle si tu en as une.

Bonjour Mixomatose

Oui je suis bien en BNC. Je vais appeler mon AGA pour leur demander conseil, très bonne idée.

Sinon la question que je me pose c'est au niveau des charges sociales à déclarer dans mon bilan. Comment connaitre leur montant pour 2017 ? Pour info, je paie tout au RSI. Je n'ai jamais affaire à l'URSSAF.

Je comprends que je dois :
1. aller à l'urssaf pour remplir le P4
2. envoyer une copie au RSI. Pour la CIPAV et l'URSSAF, je ne vois pas pourquoi je dois les prévenir mais bon
3. Est-ce une fois que le RSI est prévenu qu'ils vont m'envoyer un courrier de régularisation des cotis que je pourrais utiliser pour faire ma 2035 ?

Merci de m'avoir répondu

Joseph

Bonjour,

La dernière déclaration doit être faite en créances-dettes car vous devez tenir compte des créances et dettes restantes à la clôture (dettes ou remboursements de cotisations par exemple).

Vous devez faire un calcul approximatif au mieux (calcul en dedans et par itérations si nécessaire). En cas de grosse erreur, il faudra faire des rectificatifs (très lourd, autant ne pas se tromper de beaucoup).

Vous devez prévenir les organismes parce que [mode ironie] la communication entre les organismes et dans les organismes marche très bien. [/mode ironie].

Plus sérieusement, il y a de nombreux interlocuteurs et de nombreuses étapes par lesquels l'information de votre arrêt d'activité passe. Des fois cela peut aller vite et directement, d'autres fois cela peut prendre des chemins détournés et l'information se perdre. Autant être proactif et dès que vous avez le reçu du P4PL, en envoyer une copie aux organismes avec une DSI annuelle en brouillon.

Bonjour hmg

Je vous remercie pour votre réponse. Je prends note de l'idée de faire des calculs par itération, ça me semble pas mal. En fait je ne voyais pas comment faire autrement mais je trouvais ça un peu artisanal.

Sinon j'ai une question par rapport à la date de clôture. Qu'est ce qui m’empêche de clôturer 30j avant la date "réelle" pour économiser 1 mois de cotisation au RSI ? 🙄

Joseph

Bonjour,

Economiser quoi ?

Si vous avez un revenu supérieur aux minima, un mois de plus ou de moins ne change pas grand chose.

Oups autant pour moi. Il devait être tard et j'ai cru un instant qu'en clôturant 1 mois plus tôt j'économiserais un appel de cotisation vu qu'ils sont mensuels.

Je retourne me coucher ! 😨