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fermeture de société et délai maximum pour un contrôle fiscale
rabolaso
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rabolaso
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26 juin 2014
Bonjour,
Je souhaite fermer ma SASU. Vivant dans un petit espace, le moindre petit espace est important: j aimerais jeter mes papiers et divers factures (ca me prend pas mal de place), mes vieux objects informatique acheté pour ma SASU et qui ne fonctionnent plus (smartphone avec écran cassé, ordinateur portable avec batterie HS, etc ...
J imagine bien que je dois les garder tant qu il y a une chance de me faire controler. D ou ma question: Quel est la durée max de controle suite a une cloture de SASU ? J ai lu 3 mois, mais ca me parait vraiment court ....
Je pourrais scanner toutes mes factures ... mais ca me prendrait trop de temps. Et je vois que mes vielles factures resto s effacent !!!
Merci
Je souhaite fermer ma SASU. Vivant dans un petit espace, le moindre petit espace est important: j aimerais jeter mes papiers et divers factures (ca me prend pas mal de place), mes vieux objects informatique acheté pour ma SASU et qui ne fonctionnent plus (smartphone avec écran cassé, ordinateur portable avec batterie HS, etc ...
J imagine bien que je dois les garder tant qu il y a une chance de me faire controler. D ou ma question: Quel est la durée max de controle suite a une cloture de SASU ? J ai lu 3 mois, mais ca me parait vraiment court ....
Je pourrais scanner toutes mes factures ... mais ca me prendrait trop de temps. Et je vois que mes vielles factures resto s effacent !!!
Merci
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
pour les factures d'entreprises c'est 10 ans idem pour la plupart des documents comptables...
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents#:~:text=Documents%20civils%20et%20commerciaux&text=Les%20d%C3%A9clarations%20en%20douane%20doivent,doivent%20%C3%AAtre%20conserv%C3%A9s%2010%20ans.
Pour les équipements vous pouvez revendre les fonctionnels avant la fermeture. -