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fermeture EURL/IS - plusieurs questions
mrpastorius78
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30 juillet 2013
Bonjour à tous,
j'aurais souhaité ouvrir ici un sujet qui synthétise ici les étapes et conséquences d'une fermeture d'une EURL.
Voici mon cas, je voudrais fermer mon EURL pour passer en CDI courant Novembre, si j'ai bien compris il faut que l'associé unique(moi)prononce une dissolution par un PV, nomme un liquidateur, et enfin quand tout est figé(entrées/sorties) liquider la société. J'ai plusieurs questions.
1- faut il prononcer la dissolution après l'encaissement de la dernière facture? sachant que ma dernière facture sera celle de Novembre, payée normalement fin Décembre.
2- quel est le délai entre la dissolution et la liquidation? j'ai cru savoir que c'est 6 mois, est ce systématique ou peut on raccourcir ce délai?
3- j'imagine qu'il faut en plus du bilan 2019, un autre bilan de liquidation si la liquidation intervient effectivement en 2020. Correct?
4- ma société paye mes charges sociales, il y'aura certainement régularisation puisqu'en 2019 j'aurai moins de revenus. faudrait il que j'attende que l'URSSAF et la CIPAV me rembourse le trop perçu sur le compte de la société avant de liquider?
5- enfin la cipav et URSSAF arrêtent-ils les échéanciers dès la dissolution ou faut il attendre la liquidation?
Merci à tous pour vos précisions et bonne journée.
j'aurais souhaité ouvrir ici un sujet qui synthétise ici les étapes et conséquences d'une fermeture d'une EURL.
Voici mon cas, je voudrais fermer mon EURL pour passer en CDI courant Novembre, si j'ai bien compris il faut que l'associé unique(moi)prononce une dissolution par un PV, nomme un liquidateur, et enfin quand tout est figé(entrées/sorties) liquider la société. J'ai plusieurs questions.
1- faut il prononcer la dissolution après l'encaissement de la dernière facture? sachant que ma dernière facture sera celle de Novembre, payée normalement fin Décembre.
2- quel est le délai entre la dissolution et la liquidation? j'ai cru savoir que c'est 6 mois, est ce systématique ou peut on raccourcir ce délai?
3- j'imagine qu'il faut en plus du bilan 2019, un autre bilan de liquidation si la liquidation intervient effectivement en 2020. Correct?
4- ma société paye mes charges sociales, il y'aura certainement régularisation puisqu'en 2019 j'aurai moins de revenus. faudrait il que j'attende que l'URSSAF et la CIPAV me rembourse le trop perçu sur le compte de la société avant de liquider?
5- enfin la cipav et URSSAF arrêtent-ils les échéanciers dès la dissolution ou faut il attendre la liquidation?
Merci à tous pour vos précisions et bonne journée.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Dissolution pas forcément, liquidation oui.
Cela peut être plus prudent.
2/ Cela peut être le même jour.
3/ Oui.
4/ C'est théoriquement calculable pour l'intégrer dans les comptes. Attention : Si ce n'est pas payé, c'est une dette personnelle. Vous devrez la payer, vous.
5/ L'affiliation s'arrête quand vous n'êtes plus TNS. Pour cela, le mieux est de nommer liquidateur quelqu'un d'autre que vous ou quelqu'un de votre foyer fiscal.
Matériellement, les prélèvements d'acomptes peuvent continuer. Il faudra donc aussi leur écrire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrpastorius78
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2013Merci Hmg,
pas sûr d'avoir tout saisi pour ces points:
2/je vais attendre du coup la dernière facture avant de liquider(donc Janvier 2020), dans ce cas il y'aura 2 bilans 2019 + liquidation, il faudrait déclarer 2 dsi en même temps?
4/ Je n'ai pas bien compris le point 4, par régularisation je veux dire que mes revenus 2019 sont moins importants que ceux de 2018, si l'urssaf et la cipav décident de rembourser en se basant sur la dsi 2019 et que la société est liquidée donc compte bancaire de la société qui règle mes cotisations bancaires est fermé, je peux me verser le surplus sur mon compte personnel?
5/ je vais être liquidateur, je vais donc leur écrire dès la liquidation.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2/ Il faudra écrire aux organismes pour donner les montants de 2019 et 2020 (2020 si vous êtes toujours dirigeant majoritaire, sinon la dernière année sera 2019).
4/ Vous devez communiquer votre RIB personnel.
5/ Dans ce cas, vous devrez peut-être des cotisations sur le boni de liquidation éventuel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
