Fin de l'exonération charges salariés créateurs d'entreprise

N'est ce pas remplacé par un dispositif similaire ?

CILEX a écrit : La LDF 2013 devrait mettre fin, au 1er janvier 2013, à l'exonération de cotisations sociales (ACCRE) en faveur des salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise.

J'ai beau chercher dans l'intégralité du projet PLF 2013 je ne trouve pas cette info.

Vous avez une source ?

Car inciter des porteurs de projets à créer leur entreprise au plus vite ce n'est quand même pas anodin !

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François

Bonjour,

Je n'ai pas vu cette mesure, mais c'est possible.

Par contre, remplir les conditions pour l'ACCRE ne permet pas à de nombreuses personnes de créer aussi vite. Donc attention à respecter les conditions pour en bénéficier (notamment de délais), si vous créez avant la fin de l'année.

En fait j'avais mal lu... CILEX parle de l'exonération concernant les salariés (et non de l'ACCRE, qui elle concerne les chômeurs ou les personnes de moins de 26 ans).

Effectivement, il semble bien que cette exonération - qui touche assez peu de personnes depuis que le régime AE a été mis en place - soit supprimée.

Edit: je confirme, le projet de LF2013 prévoit bien d'abroger ce dispositif [Source: legisocial.fr/actualites-sociales/474-projet-de-loi-de-finances-pour-2013-les-premieres-informations.html]

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François

Bonjour,

François1 a écrit : En fait j'avais mal lu... CILEX parle de l'exonération concernant les salariés (et non de l'ACCRE, qui elle concerne les chômeurs ou les personnes de moins de 26 ans).

Oui c'est bien ça François : j'avais mal lu également... il ne s'agit pas de l'aide pour les chômeurs (ACCRE) mais de l'aide pour les salariés en poste qui créent ou reprennent une entreprise en parallèle.