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Frais de constitution et annexe aux statuts
raphlaurent
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raphlaurent
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30 novembre 2014
Bonjour à tous,
je suis en voie de finalisation de création de mon EURL IS avec ACCRE.
J'aurais une question bête:
je vais avancer moi-même les frais de greffe et de parution d'annonce, dois-je en faire mention en annexe des status? ou est-ce seulement le cas pour l'achat de matériel informatique ou autre?
Je vous remercie d'avance
je suis en voie de finalisation de création de mon EURL IS avec ACCRE.
J'aurais une question bête:
je vais avancer moi-même les frais de greffe et de parution d'annonce, dois-je en faire mention en annexe des status? ou est-ce seulement le cas pour l'achat de matériel informatique ou autre?
Je vous remercie d'avance
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007qui peut le plus peut le moins
tu les mentionnesEURL / IS depuis 2008 -
raphlaurent
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2014heureusement il y a findus...
merci pour cette réponse immédiate! -
iPaaad
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2014Les frais de greffe, tu les paies au moment du dépôt du dossier non?
Comment tu peux les mettre en annexe alors que tu ne les as pas encore payés? Je me trompe? -
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Dans les modèles que j'avais trouvé lors la création de mon EURL, il y avait l'article qui suit :
Normalement, ça couvre tous les frais relatifs au greffe, annonce légale et autres dépenses obligatoires liées à la création de la société sans avoir à les détailler.Frais et formalités de publicité
Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Pour les achats de matériel avant la création, il est plutôt recommendé de les annexer aux statuts comme l'a dit findus. -
iPaaad
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2014
Donc à ton avis, on a pas besoin d'annexer les frais de création quelqu'il soit mais on doit annexer un PC portable si on l'a acheté avec la création c'est ça?cacail a écrit : Pour les achats de matériel avant la création, il est plutôt recommendé de les annexer aux statuts comme l'a dit findus. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pour les frais, ça dépend de la rédaction des statuts.¨Pour le PC, il vaut toujours mieux le mentionner dans l'annexe.iPaaad a écrit : Donc à ton avis, on a pas besoin d'annexer les frais de création quelqu'il soit mais on doit annexer un PC portable si on l'a acheté avec la création c'est ça?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007pour le PC tu peux aussi l'apporter en nature sinonEURL / IS depuis 2008