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frais de repas pour les BIC
Bonjour,
Lorsque je lis le bulletin officiel des impôts concernant les frais de repas (et oui ! je ne change pas de sujet..), je m'aperçoie que la note est uniquement à l'attention des titulaires de BNC concernant le remboursement entre 4.25 et 16.40 € :
1 / Etant eurl / IS / BIC, est-ce que je dois appliquer ces limites également ?
2/ J'ai lu sur un post que l'administration acceptait +/- 60 repas sans que cela soit considéré comme un avantage nature : où est-il précisé que l'administration acceptait cela (une note officielle ou pratique de "moeurs")
Merci d'avance...
Lorsque je lis le bulletin officiel des impôts concernant les frais de repas (et oui ! je ne change pas de sujet..), je m'aperçoie que la note est uniquement à l'attention des titulaires de BNC concernant le remboursement entre 4.25 et 16.40 € :
1 / Etant eurl / IS / BIC, est-ce que je dois appliquer ces limites également ?
2/ J'ai lu sur un post que l'administration acceptait +/- 60 repas sans que cela soit considéré comme un avantage nature : où est-il précisé que l'administration acceptait cela (une note officielle ou pratique de "moeurs")
Merci d'avance...
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une tolérance fiscale (et sociale de l'urssaf). Avant le nombre de 60 était précisé. Ce n'est plus le cas.
Pour les dirigeants de sociétés à l'IS, il n'y a pas de règle claire. On peut supposer que les mêmes règles que celles des EI son prises en compte après +/- 60 repas pourraient être prises en compte. Mais aucun texte ne l'indique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
