Frais de repas, quelle indeminité ?

Bonjour,

urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_01.html#OG18377

Ce n'est pas 16,10 ou 7,90, c'est jusqu'à 16,10 et 7,90 que le repas est déductible si vous démontrez qu'il doit manger dans un restaurant (16,10) ou que selon les usages il n'a pas à y aller (7,90).

En effet, attention, il n'est pas indiqué que vous devez forfaitairement lui donner 16,10. Mais que le repas est déductible jusqu'à 16,10. Il doit donc vous remettre des factures pour ses repas que vous pouvez rembourser de manière déductible de l'urssaf jusqu'à 16,10.

Attention en cas de contrôle, il pourrait y avoir cependant des cotisations calculées sur le minimum garanti si le nombre de repas remboursé dépasse +/- 60 repas par an.

Merci,

Ce sera donc 7,90 €. S'il est déjà démontré que le salarié est éloigné du domicile, que sa mission ne lui permet pas de revenir pour déjeuner, le salarié doit-il me produire un justificatif pour un déjeuner jusqu'à 7,90 € ?
On m'a en effet dit que jusqu'à 7,90 € il n'y a pas de justificatif à fournir puisque l'éloignement avéré le justifie. Mais au-delà, il est nécessaire. Vrai ou faux ?

Bonjour,

Attention c'est "peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 7,90 euros".

Cela concerne les chantiers et ils parlent des "frais supplémentaires" par rapport à un repas à la maison. Par ailleurs, le "dans la limite de" laisse supposer qu'il faut justifier le montant (idem pour les 16,10).

Dans le texte, les frais ou "dépenses supplémentaires" ne sont pas explicitement liés au "repas à la maison".
Deuxièmement, quelle est la différence entre les frais réellement engagés et l'allocation forfaitaire ?
En fait, on peut même déduire davantage (texte souligné ci-dessous) si l'éloignement est justifié :

Lorsque les allocations versées sont supérieures aux limites d’exonération deux situations sont possibles :

si l’employeur n’établit pas les circonstances de fait, l’allocation versée est réintégrée dans l’assiette dès le premier euro car c’est alors un complément de rémunération,

si les circonstances de fait sont établies, la fraction excédant le montant prévu par l’arrêté est exclue de l’assiette des cotisations si l’employeur prouve que l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs.

J'en déduis que (dans mon cas) c'est forfaitaire sans justificatif jusque 7,90 €. Mais comme les circonstances de fait sont établies je peux déduire davantage avec justificatif si mon salarié produit une note de repas.
Je me trompe ?

Bonjour,

Et si vous demandiez à l'urssaf ? Cela répondrait à votre question.

L'extrait que vous avez donné indique qu'un contrôleur peut vous redresser si vous ne prouvez pas que votre salarié à déjeuné au restaurant.

Attention, les 7,90 euros ne concernent pas la même situation que les 16,10. L'activité que vous citez est-elle sur un chantier ?

Oui