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Frais de tenue de dossier administratif Caisse Epargne
Bonjour
depuis 2012 mes relevés bancaires montrent un nouveau prélèvement de 55€ intitulé vaguement "TENUE DOSSIER ADMINISTRATIF"
J'ai enfin pu obtenir l'explication par mon directeur d'agence.
En fait, suite à la crise financière et aux conneries des Banques, l’Europe impose aux banques des contrôles prudentiels et une meilleure gestion des risques avec les accords de Bale 3.
Ce travail de contrôle imposé aux banques, la Caisse d'Epargne a décidé unilatéralement de le facturer aux clients finaux sous le terme vague de "tenue de dossier administratif".
Il est clair que si l'intitulé du prélèvement avait été "refacturation du controle prudentiel Bale 3 imposé par Bruxelles aux Banques", la réaction des clients eut été tout autre.
Donc, à partir de 2012, sans aucun accord ni avenant au contrat, ni signature entre le client et la banque, cette dernière décide unilatéralement de facturer le travail que l'Europe leur impose, travail qu'elle a unilatéralement fixé et imposé a 55€ !!! (pourquoi pas 500€, petits joueurs)
Et ils trouvent cela normal !
C'est comme si moi, suite à l'obligation de télétransmission des liasses fiscales aux impôts, je décidais unilatéralement de prélever 50 euros à mon client sans lui demander son avis.
depuis 2012 mes relevés bancaires montrent un nouveau prélèvement de 55€ intitulé vaguement "TENUE DOSSIER ADMINISTRATIF"
J'ai enfin pu obtenir l'explication par mon directeur d'agence.
En fait, suite à la crise financière et aux conneries des Banques, l’Europe impose aux banques des contrôles prudentiels et une meilleure gestion des risques avec les accords de Bale 3.
Ce travail de contrôle imposé aux banques, la Caisse d'Epargne a décidé unilatéralement de le facturer aux clients finaux sous le terme vague de "tenue de dossier administratif".
Il est clair que si l'intitulé du prélèvement avait été "refacturation du controle prudentiel Bale 3 imposé par Bruxelles aux Banques", la réaction des clients eut été tout autre.
Donc, à partir de 2012, sans aucun accord ni avenant au contrat, ni signature entre le client et la banque, cette dernière décide unilatéralement de facturer le travail que l'Europe leur impose, travail qu'elle a unilatéralement fixé et imposé a 55€ !!! (pourquoi pas 500€, petits joueurs)
Et ils trouvent cela normal !
C'est comme si moi, suite à l'obligation de télétransmission des liasses fiscales aux impôts, je décidais unilatéralement de prélever 50 euros à mon client sans lui demander son avis.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Es-tu sur de ne pas avoir reçu discrètement, avec l'un de tes relevés de compte ou avec une brochure vantant tel ou tel produit bancaire, un document intitulé "récapitulatif des conditions" ou "extrait des conventions de compte", ou un truc comme ça ?
Ma banque fait ainsi. Sans avoir rien demandé, je reçois régulièrement les conditions tarifaires, écrites en tout petit et sans aucune indication annexe. Ca veut dire que certains tarifs ont augmentés, et si je veux savoir lesquels, à moi de pointer la "brochure", ligne à ligne, en comparant avec celle reçue quelques mois/semaines auparavant. Bien sur, il y a écrit quelque part, en tout petit, que sans opposition de ma part dans le délai de 4 mois, je suis réputé avoir accepté ces nouvelles conditions. Il est courant que je reçoive ces nouvelles conditions (et donc que les tarifs changent) 3 ou 4 fois par an.
Par contre, je n'ai pas encore de frais de dossiers administratifs liés aux nouvelles obligations réglementaires des banques. Mon compte pro me coute 20 euros par mois, chèques et carte bleue comprise. Pas de découvert autorisé, pas de commission de mouvement, pas de frais annexes.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Je ne sais pas si je comprends bien et si je ne suis pas hors sujet.
Je ne connais pas le droit bancaire surtout sur ce point là mais les sociétés de courtage d'assurances sont aussi soumis à l'ACP (devenue ACPR).
La cotisation par société de courtage est forfaitairement et annuellement de 150 € qu'on soit un cabinet de une personne ou de 3 000 salariés.
Alors, quand je lis 55 € par an et par compte bancaire (ils se comptent par milliers) facturés par les banques, j'me pose des questions. L'argument du directeur d'agence est il bon ou vous a-t-il raconté des cracks ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je crois que dans l'absolu, l'argument du banquier est bon. Les nouvelles réglementations imposent aux banques de déterminer avec une grande précision les risques quelles prennent, le type de risque, la probabilité de défaut de la contrepartie, etc. (Sur un forum freelance, je pense que pas mal de monde travaille sur des projets en lien direct avec Bâle 3 et pourrait expliquer tout ça bien mieux que moi).
Cependant, pour ce qui concerne Kariboo92, je doute qu'il représente une contrepartie majeure de la Caisse d'Epargne, avec un haut niveau d'engagement, des montants importants mis en jeu et un risque de contrepartie non négligeable (avoue Kariboo, tu es le neveu de Bernard Tapie ?). A vrai dire, s'il n'a pas de crédit, ou simplement un crédit immo, il ne représente pas du tout un "risque" que la banque se doit d'estimer.
Comme d'habitude, la mise en place de ces normes va être très coûteuse pour les banques lorsqu'il s'agira d'estimer le risque de leurs grands clients, et elles reportent ce coût sur la grande masse des petits clients. Technique habituelle.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012Je suis aussi à la Caisse d'épargne et j'ai eu cette mauvaise surprise l'année dernière.
Mais comme je ne payais 0 euros pour mon compte pro chez eux.....j'ai juste un peu crié ma colère 😉 - Contacter en MP
zzcocomber
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2010Bonjour,
Désolé de faire remonter ce sujet un peu ancien mais j'ai aussi subi ce prélèvement de 55 euros sur mon compte bancaire professionnel depuis 2012.
Aujourd'hui, c'est désormais 70 euros qui me sont prélevés. Hors, je n'ai pas observé de mention de cette nature dans la brochure tarifaire.
Je ne pense pas que la banque puisse prélever des frais pour une opération qui n'existait pas à l'ouverture du compte sans faire signer un avenant au contrat.
En clair, cette ponction me semble illégale.
Comment faire pression pour obtenir le remboursement de ce prélèvement manifestement abusif?
