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Frais pro avec ou sans TVA
gregoryyess
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gregoryyess
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22 mars 2008
Bonjour,
Je suis en EI / BNC.
J'ai un certain nombre de frais (prélevés automatiquement sur mon compte) pour lesquels je ne sais pas s'il y a ou non de la TVA.
Exemple :
- abonnement à un site internet d'hébergement de mon entreprise,
- abonnement à des revues d'actualités financières,
- assurance voiture,
- assurance habitation,
- assurance responsabilité civile professionnelle,
- remboursement emprunt voiture,
- mutuelle
Pourriez-vous m'indiquer :
- si je dois prendre en compte de la TVA et à quel taux
- quelles justificatifs faut il fournir ?
Merci d'avance
Je suis en EI / BNC.
J'ai un certain nombre de frais (prélevés automatiquement sur mon compte) pour lesquels je ne sais pas s'il y a ou non de la TVA.
Exemple :
- abonnement à un site internet d'hébergement de mon entreprise,
- abonnement à des revues d'actualités financières,
- assurance voiture,
- assurance habitation,
- assurance responsabilité civile professionnelle,
- remboursement emprunt voiture,
- mutuelle
Pourriez-vous m'indiquer :
- si je dois prendre en compte de la TVA et à quel taux
- quelles justificatifs faut il fournir ?
Merci d'avance
-
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Remarques en passant (et non une vraie réponse complète):
Pas de problème normalement pour le site internet, en ayant évidemment bien les factures détaillant la TVA.gregoryyess a écrit : - abonnement à un site internet d'hébergement de mon entreprise,
- abonnement à des revues d'actualités financières,
- assurance voiture,
- assurance habitation,
- assurance responsabilité civile professionnelle,
Les assurances ne sont a priori de toute façon pas soumises à TVA (il y a des taxes particulières mais il ne s'agit pas de TVA).
Si c'est un véhicule utilitaire, la TVA se récupère à l'achat, il me semble et non progressivement. Si c'est un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas récupérable, a priori.gregoryyess a écrit : - remboursement emprunt voiture,
- mutuelle
La mutuelle étant une assurance, je doute qu'il y a de la TVA là-dedans.
Le montant de la TVA est celui indiqué sur la facture. Tu ne peux pas recalculer toi-même si tu n'as pas de facture détaillée.gregoryyess a écrit :
Pourriez-vous m'indiquer :
- si je dois prendre en compte de la TVA et à quel taux
- quelles justificatifs faut il fournir ?
Bon, ce sont des remarques d'ordre général, les entrepreneurs individuels te répondront mieux que moi pour les précisions. 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA n'est déductible que si :
- la charge est déductible
- elle figure sur une facture répondant à certaines normes obligatoires
- aucun texte ne s'oppose à cette déduction
- et bien entendu si vous êtes assujettiCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.