Frais Pro - Grand déplacement et Télétravail
Bonjour,
Je suis nouveau dans le domaine et j'ai quelques questions sur les frais professionnels.
J'ai trouvé une mission à >200KM de chez moi. La mission se déroulera en présentiel les premières semaines puis en full TT pour le reste de l'année.
Ma question concerne la déclaration des frais pro grands déplacement et IK quand je serai en TT. Le comptable m'explique que tant que je déclare au forfait, je n'ai pas besoin de justificatif (en dehors de l'adresse de mon domicile et celle du client et de la carte grise) et que je peux déclarer les déplacements toute l'année même quand je serai en TT.
Pouvez-vous m'éclaircir sur le sujet svp ou est-ce c'est considéré comme de la fraude ?
Merci bien
- Utilisateur supprimé
Salut,
le forfait grand déplacement ne fonctionne que si tu es en déplacement selon ces règles :
Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
Je pense qu'il faut comprendre réellement ce que te dit ton comptable. Il te dit: "Monsieur le client, tant que vous me déclarez des déplacements, je vous les passe en Indemnité de Grand Déplacement". Sous-entendu, c'est vous qui engagez votre responsabilité.
Je vois mal ton comptable (probablement assermenté) te conseiller quoi que ce soit d'autre enfreignant la loi ou les règlements.
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Boris M
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 16Inscrit : 22 mai 2018Salut,
Je ne pense pas qu'un président de sas ou gérant de SARL bénéficie de forfait grand déplacement. Dès le moment ou nous en société il faut faire une croix sur les indemnités forfaitaire.
L'indemnité forfaitaire grand déplacement est réservé aux salariés(portage y compris et AS exclut).Utilisateur suppriméTa réponse est intéressante :
Un président de SASU salarié en bénéficie-t-il ?
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur.
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Boris M
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 16Inscrit : 22 mai 2018@DevAndOps un président de SASU en tant que assimilé salarié(AS) ne bénéficie pas d'indemnités forfaitaire. Il n'a droit qu'aux remboursement d'indemnités que au réel.
Les indemnités forfaitaires sont reservées uniquement aux salariées.Utilisateur suppriméMerci.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018et que je peux déclarer les déplacements toute l'année même quand je serai en TT.
Ahaha.
Aucun texte ne prévoit la prise en compte de trajets fictifs ou alors dans le code pénal à la définition de "fraude".
Une indemnité forfaitaire ne dispense pas d'être dans l'obligation de devoir prouver la réalité du déplacement en cas de contrôle.
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samachi
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2017Comment tu dois prouver tes déplacements concernant les IK ? Un reçu de plein d'essence ne veut pas dire que tu as utilisé la voiture dans le cadre de ton activité pro
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@Free-Worker-152705, non, le reçu de plein d'essence en tant que tel ne prouve rien.
Mais par exemple le reçu de la station service à côté de ton lieu de mission, le jour où tu déclares des IK, ça commence à être pas mal (Les IK doivent être détaillées par jour, par distance ...).
Des tickets de péages aller-retour en direction de ton lieu de mission aussi.
Une feuille des présences sur site validée par le client
...Pour le forfait, effectivement, mais s'il n'y a pas à justifier les dépenses à l'euro près, il faut pouvoir prouver l'existence du déplacement. Garder des preuves de la présence sur site (note du resto, de la cafet, du café au coin de la rue sont déjà pas mal, billet de train, note d'hébergement ... sont encore mieux). Mais c'est sûr que si pour vos "grands" déplacements vous faites du stop, dormez dans la rue et ne mangez pas le temps de la mission, c'est plus compliqué à justifier.
Faites des photos que vous publiez sur les réseaux sociaux ... 🤣-- Yann EURL IS depuis 2019
