Frais repas barème 2013

Cela concerne t-il également les frais de repas engagés lors de déplacement chez un client?

Comment est défini "lieu de travail" pour une EURL IS basée au domicile du gérant et dont l'essentiel de l'activité s'effectue chez ses clients?

Dans ce cas faut-il déduire les 4,55€?

En voilà une belle question jamais élucidée 😉 😕 .

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris.

Actuellement j'ai une eurl, lieu d'activité chez moi. mais je travaille toujours chez client à la defense.

je pais autour de 10€ par repas chaque jour par mon compte perso. je fais un note de frais 100% du montant chaque fin du mois, et je prends un chèque d'entreprise.

est-ce que je suis tort ? est-ce que l'entreprise me rembourse que 10-4,55=5,55€ par jour ? et le reste 4,55, je dois payer par mon poche ? ou entreprise peut me rembourser en total max 17,70€ si j'ai la facture ?

merci par avance pour la réponse.
merci!!!!!

En fait si j'ai bien compris tout dépend si on considère que ton repas se fait dans le cadre d'un déplacement (donc une mission plus ou moins ponctuelle), ou du travail habituel. Dans le premier cas c'est de la note de frais intégrale, dans l'autre c'est prix du repas -4.55€.

Paul92 a écrit : En fait si j'ai bien compris tout dépend si on considère que ton repas se fait dans le cadre d'un déplacement (donc une mission plus ou moins ponctuelle), ou du travail habituel. Dans le premier cas c'est de la note de frais intégrale, dans l'autre c'est prix du repas -4.55€.

d'abord, désolé, je me suis trompé le btn. j'ai fait deux fois pm au lieu de cité.
merci pour ta réponse.

c'est pas claire pour moi.


je travaille jamais chez moi, toujours chez client.Donc, on peut considérer que je suis en déplacement pour une mission longue.

suppose je dépense 10€ pour le déjeuner par jour.

mon entreprise doit me rembourser la totalité du montant pour le repas 10€ ? ou 10 - 4,55€ = 5,55€ ?

merci bp pour la réponse

Ben ça dépend des comptables et des contrôleurs de impôts.

Si c'est une mission longue type 2 ans, avec cantine sur place, ils ne considéreront pas forcément ça comme du déplacement.

Paul92 a écrit : Ben ça dépend des comptables et des contrôleurs de impôts.

Si c'est une mission longue type 2 ans, avec cantine sur place, ils ne considéreront pas forcément ça comme du déplacement.

mes missions sont souvent 3-6 mois.

donc ?

4,55€ par jour ? ou X - 4,55€ par jour ? ou X ?

je suis perdu là

Ainsi, pour les exercices clos en 2013, le prix du repas pris à domicile est fixé forfaitairement à 4,55 € pour un repas. Ce montant est un montant toutes taxes comprises.

Exemple : Un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés à Paris a, en 2013, effectué des déplacements dans le département des Yvelines pour réapprovisionner son stock. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d’un montant de 11 €, régulièrement justifiés.

Les frais qu’il peut déduire s’élèvent à 11 € – 4,55 € = 6,45 €

J'ai une EURL en IS. je voudrais savoir si l'exemple au dessus me concerne ? si oui, est-ce que l'entreprise me rembourse 4,55€, et puis j'ai 6,45€ déductible dans je déclare mon IR ?

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/474-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHG-10-10-10-20130208

Ainsi, pour les exercices clos en 2013, le prix du repas pris à domicile est fixé forfaitairement à 4,55 € pour un repas. Ce montant est un montant toutes taxes comprises.

Exemple : Un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés à Paris a, en 2013, effectué des déplacements dans le département des Yvelines pour réapprovisionner son stock. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d’un montant de 11 €, régulièrement justifiés.

Les frais qu’il peut déduire s’élèvent à 11 € – 4,55 € = 6,45 €

Je suis eurl IS. je voudrais savoir si l'exemple dessus me concerne ? si oui, dans ce 11€, est-ce que l'entreprise me rembourse 4,55€, et puis impot déduit sur le reste 6,45 en déclaration d'impot IR ?

merci pour une explication claire

Non,
l'entreprise te rembourse 6,45€ déductibles de l'IS. Et tu ne déclares rien.

Ou bien l'entreprise te rembourse 11€ (et déduit 11€ de l'IS) mais avec 6,45€ en frais de repas, et 4,55€ en rémunération (à rajouter à ta rémunération nette).

mixomatose a écrit : Non,
l'entreprise te rembourse 6,45€ déductibles de l'IS. Et tu ne déclares rien.

Ou bien l'entreprise te rembourse 11€ (et déduit 11€ de l'IS) mais avec 6,45€ en frais de repas, et 4,55€ en rémunération (à rajouter à ta rémunération nette).

c'est très claire

merci !!

@mixomatose: Cela est vrai si on considère que ce ne sont pas des frais de déplacement en dehors du lieu de travail.

Sinon, l'entreprise rembourse 11€, déduit 11€ de l'IS sans rien rajouter en rémunération.

htechno a écrit : @mixomatose: Cela est vrai si on considère que ce ne sont pas des frais de déplacement en dehors du lieu de travail.

Sinon, l'entreprise rembourse 11€, déduit 11€ de l'IS sans rien rajouter en rémunération.

Voilà, et on en revient toujours à la même question : est-ce que ta mission est considérée comme un lieu de travail habituel ou non.

Bonjour,

Mon comptable met ça en frais de missions 100% remboursé 🙂

MASTER_GIO a écrit : Bonjour,

Mon comptable met ça en frais de missions 100% remboursé :-)

Pour ma prochaine mission je pense que c'est ce que je vais faire aussi.

c'est l'éternel débat.
tout le monde fait un peu comme il veut (ou comme leur comptable leur dit de faire), et j'ai l'impression que personne n'a vraiment tort.

J'étais sur le point de déduire les 4,xx euros mais quand j'ai vu tous les changements (disparition de l'abattement de 10%, augmentations CIPAV, CS sur div...) j'ai laissé tomber. Je sais que ça n'a rien à voir mais je me suis dit qu'un redressement ne va pas m'appauvrir plus que le RSI ou la CIPAV 🙂 d'autant plus que le redressement est probable alors que les charges, plus sûr tu crève !

C'était la minute coup de gueule... bon week-end !

Bonjour,

La question est celle des repas pris seuls ou non. Repas pris seuls, les deux plafonds s'appliquent et la TVA n'est pas récupérable.
Repas où il y a au moins un invité : la TVA est récupérable et il n'y a pas de plafond.
Attention toutefois aux montants des frais de repas déduits des résultats de l'entreprise (par repas et au global sur l'année); l'administration fiscale pourrait contester la déduction de dépenses manifestement trop lourde eu égard au CA.

A votre disposition pour toute question.
Frédéric TURBAT
WWW.lamaisondelentrepreneur.com

Y a-t-il des ratios charges/CA à vérifier ?
J'imagine que ce ratio est forcément plus imporgant la première année car beaucoup de charges d'installation et d'équipement et concernant les repas, il y a un certain réseau à construire et donc beaucoup de gens à voir régulièrement, ça fait partie du business 🙂