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France Belgique, limites fiscalité
Bonjour,
Je fais des recherches depuis quelque temps, en appelant les services fiscaux en France et en Belgique, sans pour autant avoir de réponse précise quand à mon cas (un peu complexe?).
J'espère en écrivant ce message que d'autres personnes ont déjà vécu ce problème et pourront me répondre avec des éléments factuels.
Voila ma situation:
Je suis français et exerce actuellement une activité de prestation de service dans le domaine de l'architecture.
Je me suis lancé en AE en Septembre 2009.
J'ai fait une très bonne première année, et continue cette année sur ma lancée. Je risque d'ailleurs de dépasser cette année le CA maximum de 32600 euros.
Je preste actuellement pour des clients (architectes) Français et Belges. Je compte me lancer prochainement dans les marchés publics.
Mon siège est établi en France, et pour exercer ma profession, je n'ai besoin que de calque, de papier, d'un ordinateur, d'une imprimante et d'une bonne connexion internet. Je fait principalement du travail à distance, sauf quand je vais rencontrer les clients.
En parallèle, ma vie personnelle a évoluée, et je viens d'acquérir un appartement en Belgique (Bruxelles), et c'est la ou tout se complique.
Je vais, pour des raisons d’abattement fiscal, devoir me domicilier rapidement en Belgique.(moins de 2 ans)
Ma première question porte sur ma situation future: puis je conserver mon activité d'indépendant en France(mon siège), et être domicilié (mon habitation)en Belgique? est ce pérenne?Suis dans la légalité? quels sont les textes qui le montre?
La deuxième question est liée à mon activité:
Quels intérêts/avantages ai je à conserver cette situation ou à en changer?
Est ce plus simple de me mettre également en tant qu'indépendant en Belgique?
Dans quel cas je suis le plus gagnant?
Voila, ça peut paraître simple pour certains, mais pour moi ça devient assez complexe à imaginer.
Merci pour vos réponses!
Simon
Je fais des recherches depuis quelque temps, en appelant les services fiscaux en France et en Belgique, sans pour autant avoir de réponse précise quand à mon cas (un peu complexe?).
J'espère en écrivant ce message que d'autres personnes ont déjà vécu ce problème et pourront me répondre avec des éléments factuels.
Voila ma situation:
Je suis français et exerce actuellement une activité de prestation de service dans le domaine de l'architecture.
Je me suis lancé en AE en Septembre 2009.
J'ai fait une très bonne première année, et continue cette année sur ma lancée. Je risque d'ailleurs de dépasser cette année le CA maximum de 32600 euros.
Je preste actuellement pour des clients (architectes) Français et Belges. Je compte me lancer prochainement dans les marchés publics.
Mon siège est établi en France, et pour exercer ma profession, je n'ai besoin que de calque, de papier, d'un ordinateur, d'une imprimante et d'une bonne connexion internet. Je fait principalement du travail à distance, sauf quand je vais rencontrer les clients.
En parallèle, ma vie personnelle a évoluée, et je viens d'acquérir un appartement en Belgique (Bruxelles), et c'est la ou tout se complique.
Je vais, pour des raisons d’abattement fiscal, devoir me domicilier rapidement en Belgique.(moins de 2 ans)
Ma première question porte sur ma situation future: puis je conserver mon activité d'indépendant en France(mon siège), et être domicilié (mon habitation)en Belgique? est ce pérenne?Suis dans la légalité? quels sont les textes qui le montre?
La deuxième question est liée à mon activité:
Quels intérêts/avantages ai je à conserver cette situation ou à en changer?
Est ce plus simple de me mettre également en tant qu'indépendant en Belgique?
Dans quel cas je suis le plus gagnant?
Voila, ça peut paraître simple pour certains, mais pour moi ça devient assez complexe à imaginer.
Merci pour vos réponses!
Simon
- Contacter en MP
INFORCOMPTA
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 août 2011Bonjour
Je viens de m'inscrire sur ce site et je désire répondre à votre question mais j'ai une question : vous devez rester deux ans en Belgique au moins et après vous repartez en France ou vous comptiez y rester sans limitations de durée ?
Bertrand - Contacter en MP
simonb-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2011bonjour,
Merci pour votre réaction.
Pour répondre à votre question, j'ai dans l'objectif de me domicilier en Belgique dans moins de deux ans, et d'y rester durablement tout en continuant à avoir des clients en France et en Belgique.
Cela change t'il quelque chose?
Simon - Contacter en MP
INFORCOMPTA
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 août 2011Bonjour Simon
A mon sens, cela serait beaucoup plus facile de te mettre indépendant en Belgique.
Voire plus, te mettre en société de type SPRL Starter qui est un peu comme la SARL en France mais avec la mise en capital de 1 EUR symbolique.
(Le capital doit être libéré progressivement en 5 ans, ce qui te laisse le temps de voir venir et surtout d'éviter de prendre dans tes économies si tu t'installe dans un nouveau pays.)
Car dès qu'on dépasse une tranche en Belgique, cela commence à coûter assez cher en matière d'impôts.
Avec la mise en société, tu peux te rémunérer légalement par diverses voies qui pour certaines ne sont pas soumies aux cotisations sociales et aus impôts.
Je suis étonné que l'administration belge ne t'a pas répondu.
C'est pourtant un cas d'école.
Le dossier social est ainsi créé en Belgique mais il est validé et conservé jusqu'au moment où x années après, tu désire repartir en France.
La procédure de manière simplifiée :
1° Prévenir les impôts en France ;
2° Devenir Résident fiscal en Belgique ;
3° Demander la carte Européenne de sécurité sociale;
4° S'inscrire au Consulat de France à Bruxelles;
5° S'inscrire dans une commune à Bruxelles pour obtenir une carte de résident;
6° Faire Immatriculer sa voiture à la DIV à Bruxelles;
7° Clôturer ses comptes en France ;
8° S'inscrire à une Mutuelle en Belgique ;
9° Faire les formalités d'installation auprès de la TVA,la Banque carrefour des entreprises, s'affilier à une caisse sociale pour la création du statut en indépendant en Belgique ou passer voir un notaire pour la création d'une société.
J'évente cela de manière générale mais je peux par Mail (declerckbertrand@yahoo.fr) vous aider d'avantage si vous le souhaitiez.
A Bruxelles, j'ai aidé beaucoup de personnes travaillant à la Commission Européenne,...
Bonne journée
Bertrand - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela veut dire obligation d'accélérer votre calendrier de départ vers la Belgique. Ce qui semble préférable si vous êtes certain de votre départ à terme car créer une structure pour une période courte peu être compliqué.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
