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Fraude carte pro
François2
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24 janvier 2018
Bonjour,
J'ai été victime des achats frauduleux, je ne sais pas comment la carte a été piraté, parce que je l'utilise rarement.
Comment faire dans ce cas très délicat ?
J'ai contacté la banque pour bloquer la carte, mais je suis perdu comment justifier le montant de 100 euro d'achat frauduleux et surtout le dois déclarer la TVA en juillet.
J'ai été victime des achats frauduleux, je ne sais pas comment la carte a été piraté, parce que je l'utilise rarement.
Comment faire dans ce cas très délicat ?
J'ai contacté la banque pour bloquer la carte, mais je suis perdu comment justifier le montant de 100 euro d'achat frauduleux et surtout le dois déclarer la TVA en juillet.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017A mon avis:
La TVA est récupérable pendant 2 ans. Il ne faut pas être pressé. Et tu n'as pas la facture d'achat ==> Pas de frais, ni de TVA. - Contacter en MP
François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018Je considère comment le montant de la fraude ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Si tu peux apporter la preuve qu'il y a bien eu fraude, tu passes le montant en charges exceptionnelles (6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion).François2 a écrit : Je considère comment le montant de la fraude ?
Certaines banques remboursent les montants ainsi détournés. A toi de voir avec la tienne.
Par contre il n'y a évidemment aucune déduction de TVA là-dedans...
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017En tant que consommateur, on peut pouvoir se faire rembourser des achats frauduleux par CB si on a toujours la CB sur soi. C'est la loi.
Et pour les pros / compte pros? - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Je pense qu'il faut déposer plainte et que les achats frauduleux soient listés dans le PV.
Ensuite pour obtenir un remboursement, il n'est pas nécessaire d'avoir l'assurance moyen de paiement contrairement à ce que certaines banques diront.
Il suffit de présenter le PV et d'avoir fait opposition.
C'est valable pour toute fraude liée à des achats en ligne via CB
Pour les particuliers ça fonctionne comme ça, pour les professionnels je sais pas si c'est également applicable.
Je dirais que oui car le but est de protéger tous les utilisateurs CB des piratages de données CB sur internet. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh...
Cet achat frauduleux est un vol. Ce n'est pas une charge déductible et la TVA n'est pas non plus déductible. Pour qu'une charge soit déductible, il faut un lien avec l'activité (rien ici). Pour qu'une TVA soit déductible, la charge doit l'être (rien ici).
Il faut porter plainte pour être remboursé (voir procédure avec la banque).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012Vous avez DROIT au remboursement des sommes détournées avant opposition. Faites pression sur la banque (ou menacez d'en changer) s'ils ne respectent pas votre droit.
Dès que vous constatez la disparition de votre carte, vous devez immédiatement prévenir votre établissement bancaire par téléphone et faire opposition sur votre CB, avant de confirmer votre démarche par lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il s'agit d'un vol, vous devez également porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie et joindre à votre lettre le récépissé de déclaration.
Auparavant, vous ne pouviez faire opposition sur une carte ou un chèque qu'en cas de perte, de vol ou de redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire de votre paiement. Vous pouvez désormais faire opposition en cas d'utilisation frauduleuse. Dans ce cas, l'émetteur doit vous rembourser l'ensemble des frais liés à votre opposition (Code mon. et fin. art. L 133-26).
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/236-carte-bancaire-et-fraude-qui-est-responsable
(même source)Même si vous êtes encore en possession de votre carte et que vous n'avez donc pas fait opposition, votre responsabilité est totalement dégagée (sans limites aucunes) en cas d'utilisation frauduleuse de votre numéro de carte (achat par correspondance, sur internet notamment) ou de contrefaçon.
Il vous suffit de notifier par écrit votre contestation à la banque pour débits frauduleux (voir notre modèle gratuit de lettre). Vous pouvez également aller porter plainte au commissariat, mais sachez que les banques n'ont pas le droit de conditionner le remboursement des sommes versées à un dépôt de plainte de leur client. - Contacter en MP
François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018C'est peu délicat, j'avais annoncé au conseiller que je vais changer de banque 3 jours après il y a eu la fraude 🙂 - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
C'est simple: prend ça comme une dépense perso dans le cas où tu ne veux pas récupérer ces 100€François2 a écrit : C'est peu délicat, j'avais annoncé au conseiller que je vais changer de banque 3 jours après il y a eu la fraude :) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour’
Ce n'est pas une bonne idée.htnfr a écrit :
C'est simple: prend ça comme une dépense perso dans le cas où tu ne veux pas récupérer ces 100€François2 a écrit : C'est peu délicat, j'avais annoncé au conseiller que je vais changer de banque 3 jours après il y a eu la fraude :)
Si c’est bien une fraude avec plainte aux impôts, même si ce n’est pas déductible fiscalement, cela reste déductible comptablement en société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
