Garantie et fermeture auto-entrepreneur [ resolu ]

Puis-je fermer carrément boutique sans donner de nouvelles ? un peu comme si je faisais une liquidation et dissolution de société ?

Bonjour,

Même si vous arrêtez votre activité, vous êtes en nom propre.

Renseignez vous sur le coût d'une assurance pour être couvert pendant le reliquat de garantie.

Je reste donc redevable des éventuelles prises sous garantie des produits que j'ai vendus auparavant.

Alors qu'en société, non ?

Confirmez-vous ?

Merci.

Bonjour,

Il ne faut pas oublier qu'une personne pourra toujours essayer d'en poursuivre une autre pour x ou y raisons. Ensuite, si la procédure est abusive, il peut s'en mordre les doigts (en payant des dommages et intérêts).

Pour en revenir à votre cas, s'il est prouvé une faute de votre part et liée aux produits, la poursuite semble plus justifiée. Il y aura quelques défenses supplémentaires possibles pour la société.

Il est tout de même rare pour des produits peu coûteux que les acheteurs poursuivent le dirigeant d'une entreprise qui n'existe plus. Reste qu'il peut y avoir des cas extrêmes (ex : problèmes sanitaires liés aux produits vendus, client qui en fait une affaire de principe...).

A noter : Le fait de ne pas souscrire une assurance peut être considéré comme une faute de gestion par le tribunal.

Je pense qu'il serait plus sage de laisser l'AE le temps que toutes les garanties soient écoulées.

Bonjour-

Lors de la création de votre EURL, l'urssaf risque de vous dire qu'il faut fermer l'auto.
Ne le faites pas.

Certains agents de l'urssaf ne comprennent pas que la création d'une EURL stoppe le micro social, mais ne veut pas dire arrêt de l'entreprise individuelle.

Cela veut juste dire, changement de régime d'auto à micro. Donc vous aurez une EURL et une structure en EI micro.

merci pour ce conseil très pertinent !

et dire que j'étais sur le point de remplir la déclaration de fermeture de l'ae.

je laisse un peu de fonds dans la banque AE pour les éventuels remboursement. par contre, il faut absolument éviter de vendre et facturer en tant qu'entrepreneur individuel car le régime ne sera plus le meme effectivement.

merci !

Il me paraît tout à fait incorrect de vouloir arrêter toute activité d'auto-entreprise sans prévenir les clients, surtout dans le cas d'une société de vente. Il serait sans doute préférable de rester auto-entrepreneur tant que les articles vendus sont encore sous garantie ; cela éviterait tous litiges éventuels entre les parties.