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GIE: quelle implication pour les membres ?
agencecreationweb
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11 avril 2012
Bonjour,
3 entreprises indépendantes souhaitent s'associer dans le cadre d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique):
Entreprise A
Entreprise B
Entreprise C
A et B souhaitent répondre à un appel d'offre et gagnent l'AO au nom du GIE.
Qu'en est-il de l'entreprise C ?
A t'elle un droit sur le CA généré par cet Appel d'offres spécifiques ?
L'entreprise C engage t-elle sa reponsabilité en cas de défaillance de A et B, dans un marché auquel elle n'a pas participé ?
Merci par avance de vos éléments de réponse.
Bonne journée.
3 entreprises indépendantes souhaitent s'associer dans le cadre d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique):
Entreprise A
Entreprise B
Entreprise C
A et B souhaitent répondre à un appel d'offre et gagnent l'AO au nom du GIE.
Qu'en est-il de l'entreprise C ?
A t'elle un droit sur le CA généré par cet Appel d'offres spécifiques ?
L'entreprise C engage t-elle sa reponsabilité en cas de défaillance de A et B, dans un marché auquel elle n'a pas participé ?
Merci par avance de vos éléments de réponse.
Bonne journée.
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google-1
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 12 février 2013Salut,
Sur le lien
3w.apce.com/pid585/gie.html
On peut lire :
Bon courage, je pense que c'est une bonne idée de se regrouper 🙂Les droits et obligations des membres (droit de vote en assemblée, droit aux bénéfices et au boni de liquidation, contribution aux dettes, conditions de retrait du groupement...) sont librement fixés par les statuts. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : les règles fixées dans les statuts s'appliquent à toutes les opérations. Il faut donc être prudent dans leur formulation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
