Guichet unique : micro entreprise (demande de régularisation SIREN)
Bonjour,
Je me suis inscrit à France travail le 23/05 et le 24 j ai créer ma micro entreprise.
Je viens d’avoir une demande de régularisation avec le message suivant : votre déclaration n’a pas pu être accepté, car il semblerait que vous disposez déjà d’une entreprise, enregistrer sous le numéro Siren: Xxxxxxxxxx. Pour information, un entrepreneur individuel conserve à vie son numéro de Siren.
Il me demande de mettre se numéro de Siret dans ma demande du coup je me poser la question :
- est ce que cela impactera ma demande arce et acre ? Ou autres impact que j’ignore pour l’instant
J’avais créer la micro pour un job étudiant à l’époque et fermé le 01/02/2018
Merci pour votre aide
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Bonjour, tu dois effectivement utiliser ton ancien numéro SIREN car il est unique et te suit toute ta vie d'entrepreneur individuel, même si tu as fermé ta micro-entreprise en 2018. Cela ne devrait pas affecter tes demandes d'ACRE et d'ARCE, à condition que tu n'aies pas bénéficié de l'ACRE dans les trois dernières années. Assure-toi que toutes tes cotisations sociales liées à ton ancienne activité sont à jour pour éviter des blocages ou soucis par la suite. Pour plus de précisions, tu peux consulter le site de l'URSSAF pour l'ACRE et le site de Pôle Emploi ( maintenant France travail) pour l'ARCE. Si tu as des doutes, n'hésite pas a consulter ton conseiller FT il saura sans doute t'aiguiller ! Et si tu préfère, n'hésite pas a refaire un tour ici!
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En principe pas de souci dans votre cas d'après les informations communiquées
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
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